Vertaling van "l'actuel comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

Comité d'experts gouvernementaux chargé d'évaluer la structure actuelle du Secrétariat dans les domaines de l'administration, des finances et du personnel
Committee of governmental experts to evaluate the present structure of the secretariat in the administrative, finance and personnel areas

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Comité des questions actuelles du SIMDUT [ Comité des questions d'actualité du SIMDUT ]
WHMIS Current Issues Committee

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– Création d'un Groupe de partenariat du SSE et d'un comité SSE destinés à remplacer l'actuel comité du programme statistique (CPS);
· it establishes an ESS Partnership Group and an ESS Committee, replacing the current Statistical Programme Committee;

L'actuel comité de l'audit, rebaptisé comité consultatif de l'audit, composé de représentants des États membres et de la profession, poursuivra ses travaux en tant que comité consultatif.
The present EU Committee on Auditing, renamed the Audit Advisory Committee, composed of representatives of Member States and of the profession, will continue its work as an advisory committee.

(36) Afin de mettre pleinement en œuvre le modèle visé dans des directives récemment adoptées dans le secteur des valeurs mobilières, et notamment la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) – qui donne au CEVM la mission de conseiller la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution, tout en laissant la décision 2001/528/CE régir d'autres aspects du travail mené par ce comité – il est nécessaire de supprimer les dispositions de l'article 53 de la directive 85/611/CEE qui définissent l'organisation et les missions de l'actuel comité de contact OPCVM en dehors de ses compétences de comitologie .
(36 ) In order to fully implement the model set out in recent Directives in the securities field, in particular Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) - which gives to the ESC the function to advise the Commission in the exercise of its regulatory powers, while leaving the organisation of other aspects of the ESC's work to be governed by Decision 2001/528/EC – it is necessary to delete the provisions setting up, under Article 53 of Directive 85/611/EEC, the organisation and functions of the present UCITS Contact Committee outside its "comitology" capacity.

Des représentants des professions de la santé ont déclaré qu'ils redoutaient de voir leur revenu fortement diminué du fait du remplacement des actuels comités consultatifs sectoriels par un comité unique et surtout de la disparition du comité consultatif pour les formations de médecins (ACMT).
Representatives of healthcare professionals have expressed concern that their input will be much diminished with the replacement of the existing sectoral advisory committees with a single committee, in particular the loss of the Advisory Committee on Medical Training (ACMT).

Le CBE et le CEAPP remplaceraient l'actuel comité consultatif bancaire (CCB) et l'actuel comité des assurances.
The EBC and EIOPC would replace the existing Banking Advisory Committee (BAC) and the Insurance Committee (IC).

Dans le mandat qu'il a alors délivré au Groupe à haut niveau sur la protection sociale (l'actuel comité de la protection sociale), il a fixé l'échéance à 2020 ou au-delà, et le Conseil européen de Santa Maria da Feira a précisé que cette étude devait non seulement permettre de mieux prévoir les tendances et besoins futurs dans le domaine des pensions, mais aussi de connaître dans le détail les stratégies nationales récentes, actuelles ou futures en matière de réforme des régimes de retraite.
In its mandate to the then High Level Working Party on Social Protection (today: Committee on Social Protection) it set the timeframe to 2020 or further, and the Santa Maria da Feira European Council specified that the study must not only contribute to an improved forecasting of future trends and needs in the fields of pensions, but also provide in-depth knowledge of recent, current and expected national pension reform strategies.

Un nouveau comité de réglementation de l'audit sera créé et l'actuel comité de l'audit sera rebaptisé comité consultatif de l'audit.
A new Audit Regulatory Committee will be established and the present EU Committee on Auditing, will be renamed the Audit Advisory Committee.

Concrètement, cela signifie que ce comité se substituera aux actuels comités chargés de la sécurité en mer ; ce sera un comité unique ayant pour objectif de faciliter la mise en œuvre des modifications apportées par les États membres aux conventions internationales en vigueur en la matière.
In real terms, this means that this committee will replace the current committees responsible for maritime safety, a single committee designed to facilitate the implementation of amendments made to the relevant international conventions in force by the Member States.

Que, dans l'éventualité d'une prorogation du Parlement, le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit chargé d'établir un groupe de travail sur les transports et les communications composé des membres de l'actuel comité sénatorial des transports et des communications et que le Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, soit renvoyé au groupe de travail pour étude et rapport;
That in the event of a prorogation of Parliament, the Standing Senate Committee on Internal Economy be ordered to establish a Task Force on Transport and Communications, consisting of the members of the present Standing Senate Committee on Transport and Communications; and that this Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement be referred to the Task Force for study and report;

Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que, dans l'éventualité d'une prorogation du Parlement, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit chargé d'établir un groupe de travail sur les transports et les communications composé des membres de l'actuel Comité sénatorial permanent des transports et des communications et que le Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle soit renvoyé au groupe de travail pour étude et rapport;
After debate, In amendment, the Honourable Senator Kinsella moved, seconded by the Honourable Senator Simard, that in the event of a prorogation of Parliament, the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration be ordered to establish a Task Force on Transport and Communications, consisting of the members of the present Standing Senate Committee on Transport and Communications and that this Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement be referred to the Task Force for study and report;