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Article ménager
CCA
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «l'actuel article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie

be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy




coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance

Assistive tool/workpiece storage cabinet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le traité de Rome mentionne déjà ces derniers dans son article 90, paragraphe 2 (actuel article 106, paragraphe 2, du traité de Lisbonne); dans l'article 77 (actuel article 93), relatif au transport, il est question de la «notion de service public».

In the Treaty of Rome, SGEIs are referred to in Article 90(2) (now Article 106(2) of the Lisbon Treaty); Article 77 (now Article 93), on transport, refers to ‘the concept of a public service’.


les articles suivants sont insérés et l’actuel article 4 devient l’article 8:

The following Articles shall be inserted and Article 4 shall be renumbered to Article 8:


Sur la base de l’article 149 du traité instituant la Communauté européenne (actuel article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), diverses actions de l’Union concernant les jeunes ont été développées au cours des dernières années. Ces actions visaient l’éducation, mais aussi l’emploi, la formation professionnelle et les technologies de l’information.

On the basis of Article 149 of the Treaty establishing the European Community (now Article 165 of the Treaty on the Functioning of the European Union), various European level actions related to young people have been developed in recent years in the fields of education, employment, vocational training and information technologies.


La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans son arrêt du 2 mai 2006 dans l’affaire C-217/04 (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord/Parlement européen et Conseil de l’Union européenne) que «rien dans le libellé de l’article 95 CE [actuel article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne] ne permet de conclure que les mesures adoptées par le législateur de l’Union sur la base de cette disposition doivent se limiter, quant à leurs destinataires, aux seuls États membres.

The Court of Justice of the European Union in its judgment of 2 May 2006 in Case C-217/04 (United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland v. European Parliament and Council of the European Union) held that ‘nothing in the wording of Article 95 EC [now Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)] implies that the addressees of the measures adopted by the Community legislature on the basis of that provision can only be the individual Member States.


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La notion de règles d’intérêt public général a été développée par la Cour de justice dans sa jurisprudence relative aux articles 43 et 49 du traité CE (actuels articles 49 et 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) et recouvre notamment les règles relatives à la protection des consommateurs, à la protection des mineurs et à la politique culturelle.

The concept of rules of general public interest has been developed by the Court of Justice in its case-law in relation to Articles 43 and 49 of the EC Treaty (now Articles 49 and 56 of the Treaty on the Functioning of the European Union) and includes, inter alia, rules on the protection of consumers, the protection of minors and cultural policy.


La Commission souligne que, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 [actuel article 88] du traité CE (18), toute aide illégale jugée incompatible avec le marché commun octroyée au titre du régime considéré doit faire l’objet d’une récupération.

The Commission points out that, pursuant to Article 14(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 [now Article 88] of the EC Treaty (18), any unlawful aid found to be incompatible with the common market granted under the scheme at issue must be recovered.


Larticle 168 de l’acte d’adhésion stipule que «les nouveaux États membres mettent en vigueur les mesures qui leur sont nécessaires pour se conformer, dès l’adhésion, aux dispositions des directives et des décisions au sens de l’article 189 (actuellement article 249) du traité CE [.], à moins qu’un délai ne soit prévu dans la liste figurant à l’annexe XIX ou dans d’autres dispositions du présent acte».

Article 168 of the Act of Accession stipulates that ‘the new Member States shall put into effect the measures necessary for them to comply, from the date of accession, with the provisions of directives and decisions within the meaning of Article 189 (now Article 249) of the EC Treaty (.), unless a time limit is provided for in the list of Annex XIX or in any other provisions of this Act’.


Larticle 168 de l’acte d’adhésion stipule que «les nouveaux États membres mettent en vigueur les mesures qui leur sont nécessaires pour se conformer, dès l’adhésion, aux dispositions des directives et des décisions au sens de l’article 189 (actuellement article 249) du traité CE (.), à moins qu’un délai ne soit prévu dans la liste figurant à l’annexe XIX ou dans d’autres dispositions du présent acte».

Article 168 of the Act of Accession stipulates that ‘the new Member States shall put into effect the measures necessary for them to comply, from the date of accession, with the provisions of directives and decisions within the meaning of Article 189 (now Article 249) of the EC Treaty (.), unless a time limit is provided for in the list of Annex XIX or in any other provisions of this Act’.


Sur la base de l’article 149 du traité instituant la Communauté européenne (actuel article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), diverses actions de l’Union concernant les jeunes ont été développées au cours des dernières années. Ces actions visaient l’éducation, mais aussi l’emploi, la formation professionnelle et les technologies de l’information.

On the basis of Article 149 of the Treaty establishing the European Community (now Article 165 of the Treaty on the Functioning of the European Union), various European level actions related to young people have been developed in recent years in the fields of education, employment, vocational training and information technologies.


L'article mentionné par la Cour est l'actuel article 86, paragraphe 2

The Article referred to by the Court is now Article 86 (2)


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