Traduction de «l'actuel accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord international sur la non-implantation d'armes nucléaires sur le territoire des États où il n'y en a pas actuellement
International Agreement on the Non-stationing of Nuclear Weapons on the Territories of States where there are no such Weapons at Present

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

Vérification des accords actuels sur le désarmement et sur la limitation des armes : moyens et pratiques
Verification of Current Disarmament and Arms Limitations Agreements: Ways, Means and Practices

Accord canado-américain sur la situation économique actuelle
Automotive Trade Agreement on Present-Day Economic Conditions

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre-temps, l’accord bilatéral en cours de négociation entre l’UE et la Russie, qui devrait remplacer l’actuel accord de partenariat et de coopération, devrait permettre d’aboutir à un environnement commercial plus efficace, plus stable et plus prévisible et à un meilleur équilibre au niveau de nos droits et obligations respectifs.
In the meantime, the bilateral agreement under negotiation between the EU and Russia to replace the current Partnership and Cooperation Agreement would help to achieve a more effective, stable and predictable trading environment, and should provide better balance in our respective rights and obligations.

Cet article reproduit le libellé du point 15 de l'actuel AII, à l'exception de la référence aux règles de vote établies au point 3 de l'actuel accord.
This Article reproduces the text of Point 15 of the current IIA, with the exception of the reference to the voting rules established under Point 3 of the current IIA.

Le libellé de cet article, qui fixe les règles en matière d'adaptation liée aux conditions d'exécution, correspond au point 18 de l'actuel AII, à l'exception de la référence aux règles de vote établies au point 3 de l'actuel accord.
The wording of this Article, which lays down rules for the adjustments related to implementation, corresponds to Point 18 of the current IIA, with the exception of the reference to the voting rules established under Point 3 of the current IIA.

Le libellé de cet article, qui fixe les règles en matière d'adaptation en fonction de l'élargissement, correspond au point 29 de l'actuel AII, à l'exception de la référence aux règles de vote établies au point 3 de l'actuel accord.
The wording of this Article, which lays down rules for the adjustments to cater for enlargement, reproduces the text of Point 29 of the current IIA, with the exception of the reference to the voting rules established under Point 3 of the current IIA.

La réforme de la PCP de 2002 a permis de passer des accords de pêche traditionnels, principalement fondés sur le principe du «payez, pêchez, partez», à une approche plus globale et plus coopérative dans le cadre des actuels accords de partenariat en matière de pêche (APP).
The 2002 CFP reform led to a transition from traditional fisheries agreements, mostly based on the principle of “pay, fish and go”, to the more comprehensive and cooperative approach under the current Fisheries Partnership Agreements (FPAs).

Les parties ont procédé en 2004 à une évaluation et sont convenues, dans une déclaration commune faite lors du conseil de coopération du 23 novembre 2004, de la nécessité de poursuivre et de diversifier la coopération AS-UE sur la base de l’actuel accord CDC modifié en conséquence.
The Parties conducted a review in 2004 and agreed in a joint statement by the Cooperation Council of 23 November 2004 on the need for continued and diversified SA-EU co-operation on the basis of the existing TDCA, amended as appropriate.