Traduction de «l'activité économique peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

UAE locale | unité d'activité économique au niveau local | unité d'activité économique locale
local KAU | local kind-of-activity unit

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité économique
economic activity

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]
Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique
International Standard Industrial Classification of All Economic Activities [ ISIC | International Standard Industrial Classification ]

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. fait observer que la transition offre d'importantes possibilités de création d'emplois locaux qui ne peuvent pas être déplacés, et dans des domaines qui ne peuvent pas faire l'objet d'une délocalisation, ainsi que dans les secteurs frappés par la crise comme le secteur de la construction; fait observer qu'il y a de bonnes raisons de croire que la transition verte va globalement avoir une incidence positive sur l'emploi dès lors que les activités économiques durables, telles que les économies d'énergie ou l'agriculture biologique, emploient davantage de main-d'œuvre que les activités qu'elles remplacent et pourraient permettre aux régions de devenir plus autosuffisantes;
6. Notes that the transition bears significant potential to create local jobs which cannot be relocated, and in areas which cannot be offshored, and in sectors hit by the crisis such as the buildings sector; notes that there is strong evidence that the green transition will, on balance, have a positive impact on employment, reflecting the fact that sustainable economic activities like saving energy or farming organically are more labour-intensive than the activities they replace and could have the potential to enable regions to become more self-sufficient;

31. invite la Commission à promouvoir les activités économiques qui peuvent constituer une source d'approvisionnement en matières premières pour les industries pharmaceutique, cosmétique et alimentaire et une solution alternative de lutte contre le chômage et le dépeuplement dans les zones rurales, et à promouvoir en outre les produits de ces activités puisqu'ils sont bénéfiques pour la santé humaine;
31. Calls on the Commission to promote economic activities which can serve as a source of raw materials for the pharmaceutical, cosmetic and food industries and be used as an alternative way of dealing with unemployment and rural depopulation, and also to promote the products of those activities as beneficial for human health;

Si la même entité exerce des activités économiques et non économiques, le financement public des activités non économiques ne relèvera pas de l’article 107, paragraphe 1, du traité si les deux types d’activités et leurs coûts, revenus et financements peuvent être clairement distingués, afin d’éviter toute subvention croisée en faveur de l’activité économique.
Where the same entity carries out activities of both economic and non-economic nature, the public funding of the non-economic activities will not fall under Article 107(1) of the Treaty if the two kinds of activities and their costs, funding and revenues can be clearly separated so that cross-subsidisation of the economic activity is effectively avoided.

Par contre, certaines activités des entreprises utilisatrices, relevant par exemple du secteur public, ne peuvent être considérées comme des activités économiques[4]. Les États membres sont autorisés à exclure du champ d’application de la directive les entreprises utilisatrices n’exerçant pas d’activité économique.
However, some activities of user undertakings, for instance, those carried out by parts of the public sector, cannot be regarded as economic.[4] Member States are entitled to exclude user undertakings that are not engaged in economic activities from the scope of the Directive.

Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protection temporaire en Pologne peuvent entreprendre et exercer une activité économique aux mêmes conditions que les citoyens polonais; conformément aux exigences de réciprocité, les ressortissants étrangers peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais aux mêmes conditions que les entrepreneurs qui y ont leur siège, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.En l'absence de réciprocité, les ressortissants étrangers ne peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais qu'en constituant une société en commandite, une société à responsabilité limitée ou une société anonyme; ils peuvent également s'y associer ou y acquérir des participations.ROl'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'administrateurs des sociétés commerciales, doivent être des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts.
This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territory, may undertake and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as Polish citizens.Following reciprocity requirements, if ratified international agreements do not provide otherwise, foreign persons may take up and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as entrepreneurs having their seat in Poland.When there is no reciprocity, foreign persons have the right to undertake and pursue economic activity on the territory of Poland only in a form of limited partnership, limited liability company and joint-stock company; they have also right to join these companies or to take and buy their shares or stocks.ROthe sole administrator or the Chairman of the Board of Administration as well as half of the total number of administrators of a commercial company shall be Romanian citizens unless otherwise stipulated in the company contract or in its statutes.

| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères SEune société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. les projets de construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation d'établir une succursale ou de nommer un représentant résident.SEle directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [1].SEles étrangers et les citoyens suédois ne résidant pas en Suède qui souhaitent y mener des activités commerciales doivent désigner et inscrire auprès des autorités locales un représentant résident qui sera responsable de ces activités.LTun représentant au moins de la succursale d'une société étrangère doit résider en Lituanie.PLSuccursales: pour exercer une activité économique sur le territoire polonais, les entrepreneurs étrangers peuvent ouvrir des succursales sur la base des règles de réciprocité, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.
| Law on foreign companies' branches SEa foreign company (which has not established a legal entity in Sweden) shall conduct its commercial operations through a branch, established in Sweden with independent management and separate accounts. Building projects with a duration of less than a year are exempted from the requirements of establishing a branch or appointing a resident representative.SEthe managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [1].SEforeign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wishes to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local authority a resident representative responsible for such activities.LTat least one of representative of the foreign company branch must be resident in Lithuania.PLbranches — to conduct economic activity on the territory of Poland, foreign entrepreneurs may establish branches, following the rule of reciprocity requirements, if ratified international agreements do not state otherwise.

Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2».
The importing kind-of-activity units may be classified outside the activities of Sections B to E of NACE Rev. 2’.

Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2.
The importing kind-of-activity units may be classified outside the activities of Sections B to E of NACE Rev. 2.

Le nouvel article 4 bis, avec ses exemples négatifs, assure une protection sans faille contre la brevetabilité des logiciels, parce que nous disons très clairement que les logiciels purs ne peuvent être brevetés, que les méthodes destinées à l’exercice d’activités économiques ne peuvent être brevetées, et que les algorithmes et le traitement de données ne peuvent être brevetés non plus.
The new Article 4A, with its negative examples, creates watertight protection against the patenting of software, because we are saying quite clearly that pure software cannot be patented, business methods cannot be patented, and algorithms and data processing cannot be patented either.