Vertaling van "l'activité sera exercée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activité professionnelle exercée à titre habituel
regular business activity | regular business occupation

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

contrôle s'appliquant à l'activité exercée sur les lieux de pêche et à la mise à terre
supervision of activities in the fishing grounds and on landing

activité exercée | occupation | profession
activity status

Lignes directrices concernant les activités de surveillance générale exercées par la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Guideline related to Bank of Canada oversight Activities under the Payment Clearing and Settlement Act

Demande de déduction pour les dépenses au titre des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) exercées au Canada
Claim for Scientific Research and Experimental Development Expenditures (SR&ED) Carried on in Canada

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]
Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]

Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel [ OIF ]
Ordinance of 18 November 2009 on the Professional Practice of Financial Intermediation [ PFIO ]

activités exercées pour le compte d'électeurs
activities on behalf of constituents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, l’aide ne sera pas autorisée s’il apparaît que les mêmes activités seraient quand même exercées sans aide.
Therefore, aid will not be approved in cases where it appears that the same activities would still be pursued without the aid.

En ce qui concerne les activités connexes à caractère commercial exercées par MLB, la Lettonie a également fourni des informations suffisantes attestant qu'il y a déjà été ou qu'il y sera mis fin dans un avenir proche.
As regards MLB's ancillary activities of a commercial nature, Latvia also provided sufficient information that they have already been or will be terminated in the near term.

Pour un parent dont les prestations de maladie générant un revenu sont calculées sur la base d'un revenu provenant d'une activité salariée exercée en Suède, l'obligation d'avoir été assuré pour les prestations de maladie au-delà du seuil minimum pendant au minimum 240 jours consécutifs précédant la naissance de l'enfant sera remplie si, au cours de la période mentionnée, le parent bénéficiait d'un revenu provenant d'une activité salariée exercée dans un autre État membre et correspondant à une assurance au-delà du seuil minimum susmentionné.
For a parent for whom sickness benefit generating income is calculated on the basis of income from gainful employment in Sweden, the requirement to have been insured for sickness benefit above the minimum level for at least 240 consecutive days preceding the child's birth shall be satisfied if, during the period mentioned, the parent had income from gainful employment in another Member State corresponding to insurance above the minimum level.

Pour un parent dont les prestations de maladie générant un revenu sont calculées sur la base d’un revenu provenant d’une activité salariée exercée en Suède, l’obligation d’avoir été assuré pour les prestations de maladie au-delà du seuil minimum pendant au minimum 240 jours consécutifs précédant la naissance de l’enfant sera remplie si, au cours de la période mentionnée, le parent bénéficiait d’un revenu provenant d’une activité salariée exercée dans un autre État membre et correspondant à une assurance au-delà du seuil minimum susmentionné.
For a parent for whom sickness benefit generating income is calculated on the basis of income from gainful employment in Sweden, the requirement to have been insured for sickness benefit above the minimum level for at least 240 consecutive days preceding the child's birth shall be satisfied if, during the period mentioned, the parent had income from gainful employment in another Member State corresponding to insurance above the minimum level.

Enfin, pour protéger les acheteurs et accélérer la mise en place de l'inventaire, un rapport sur l'état du sol sera exigé pour toutes les transactions portant sur des terrains où s'est exercée ou s'exerce encore une activité potentiellement polluante.
Finally, in order to protect potential buyers and to speed up the setting up of the inventory, a soil status report has to be made for all land transactions where a potentially polluting activity is taking or has been taken place.

En outre, pour toute transaction concernant un terrain sur lequel est exercée ou a été exercée une activité potentiellement contaminante, le vendeur ou l'acheteur potentiel sera tenu de présenter à l'administration et à l'autre partie à la transaction, un rapport relatif à l’état du sol.
This is complemented by the obligation for a seller or a prospective buyer to provide to the administration and to the other party in the transaction a soil status report for sites where a potentially contaminating activity has taken or is taking place.

29. demande à la Commission et aux États membres de lancer une campagne d'information destinée à sensibiliser les pêcheurs et les consommateurs sur les dangers inhérents à une exploitation inconsidérée des ressources halieutiques au regard de la poursuite de l'activité de pêche qui sera exercée professionnellement par les générations à venir et de la formation de ces dernières aux méthodes d'un développement durable;
29. Calls on the Commission and the Member States to launch an information campaign for fishermen and consumers to make them aware of the risks involved in the unthinking exploitation of fishery resources for the survival of fishing as an occupation for future generations, and to train them in sustainable development methods;

Le CEPD tient également à souligner que les conclusions de l’avis de contrôle préalable s’appliquent uniquement à une activité spécifique (à savoir les opérations de retour conjointes) qui sera exercée à l’avenir par FRONTEX conformément à l’article 9 du règlement FRONTEX (6).
The EDPS also takes this opportunity to emphasise that the conclusions of the Prior Check Opinion only apply to a specific activity (i.e. JRO) to be carried out in the future by FRONTEX in accordance with Article 9 of the FRONTEX Regulation (6).

CONSIDERANT que , dans ce cadre institutionnel , la Communauté a notamment pour mission de garantir , par les contrôles appropriés , que les matières nucléaires ne sont pas détournées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées ; que , à partir de l'entrée en vigueur du traité sur les territoires des Etats , la Communauté sera ainsi tenue de s'assurer , par le moyen du contrôle de sécurité institué par le traité EURATOM , que les matières brutes et les matières fissiles spéciales dans toutes les activités nucléaires pacifiques exercées sur les territoires des Etats ne sont pas détournées vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires ;
WHEREAS, with this institutional framework, the Community has in particular the task of ensuring, through appropriate safeguards, that nuclear materials are not diverted to purposes other than those for which they were intended, and will, from the time of the entry into force of the Treaty within the territories of the States, thus be required to satisfy itself through the system of safeguards established by the Euratom Treaty, that source and special fissionable material in all peaceful nuclear activities within the territories of the States is not diverted to nuclear weapons or other nuclear explosive devices;