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Accident lors d'une activité professionnelle
Activité professionnelle accessoire de l'agriculteur
Activité professionnelle secondaire de l'agriculteur
Analyser l’activité professionnelle
Congé pour activités paraprofessionnelles
Congé pour activités professionnelles
Juge de paix
Juge non professionnel
Juge profane
Juge sans formation juridique
Jury
Jury populaire
Juré
Magistrat non professionnel
Préparation des jeunes à l'activité professionnelle
Préparation des jeunes à la vie professionnelle
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
échantillon d'activités
échantillon d'activités professionnelles

Vertaling van "l'activité professionnelle juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


activité professionnelle accessoire de l'agriculteur | activité professionnelle secondaire de l'agriculteur

subsidiary occupation of a farmer


accident lors d'une activité professionnelle

Work accident


juge non professionnel [ juge sans formation juridique | juge profane ]

lay judge


préparation des jeunes à la vie professionnelle | préparation des jeunes à l'activité professionnelle

preparation of young people for work


magistrat non professionnel [ juge de paix | juré | jury | jury populaire ]

lay magistrate [ juror | jury | justice of the peace | people's jury | jury(UNBIS) ]


analyser l’activité professionnelle

do occupation analyses | perform an occupation analysis | execute occupation analyses | perform occupation analyses


congé pour activités professionnelles [ congé pour activités paraprofessionnelles ]

release time


échantillon d'activités professionnelles [ échantillon d'activités ]

work sample


récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Président consulta plutôt le juge en chef de chaque province ainsi que le président de chaque commission et, en règle générale, nomma un professeur d’université de sciences politiques et un citoyen dont l’activité professionnelle offrait l’apparence de l’impartialité, comme le greffier d’une législature.

Instead, the Speaker consulted with the chief justice in each province and the chairman of each commission, and generally appointed an university professor in political science and a citizen whose professional employment indicated some semblance of impartiality, such as the clerk of a legislature.


La documentation conservée doit également indiquer les membres du personnel qui remplissent un critère basé sur la rémunération, mais dont les activités professionnelles sont jugées ne pas avoir d'incidence significative sur le profil de risque de l'établissement.

The documentation should also include staff who have been identified under criteria based on their remuneration but for whom the professional activities are assessed as not having a material impact on the institution's risk profile.


2. Les juges qualifiés sur le plan juridique, ainsi que les juges qualifiés sur le plan technique siégeant de manière permanente à la Juridiction, ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non, sauf dérogation accordée par le comité administratif.

2. Legally qualified judges, as well as technically qualified judges who are full-time judges of the Court, may not engage in any other occupation, whether gainful or not, unless an exception is granted by the Administrative Committee.


toute travailleuse au sens de l’article 2, empêchée d’exercer son activité professionnelle par son employeur, qui la juge inapte au travail sans s’appuyer sur un certificat médical fourni par la travailleuse, peut, de sa propre initiative, consulter un médecin.

a worker , within the meaning of Article 2, who is excluded from work by her employer who considers her not fit for work without medical indication supplied by the worker, may consult a doctor on her own initiative.


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Ces critères comprennent la nécessité d'avoir un haut niveau de réussite professionnelle, ce qui, croyez-le ou non, est assez facile à mesurer, la participation à des activités professionnelles qui permettent de se tenir au courant de l'évolution du droit, là encore, cela peut être mesuré assez facilement, le fait d'avoir des dispositions pour les volets administratifs des attributions d'un juge, ce qui est peut-être plus difficile ...[+++]

They make note that one needs a high level of professional achievement, which, believe it or not, is fairly easy to measure; involvement in professional activities that keeps one up to date with changes in the law, which, again, can be measured fairly easily; an aptitude for the administrative aspects of the judge's role, which may be harder; obviously, excellent writing and communication skills; a commitment to public service; ...[+++]


La Commission considère, sur la base d’une affaire analogue jugée par la Cour européenne de justice (affaire C-385/00 "de Groot"), que l’impossibilité d’obtenir des déductions personnelles intégrales peut dissuader les résidents finlandais d’exercer une activité professionnelle en tant que travailleurs migrants dans les autres États membres et les pays de l’EEE.

The Commission considers, on the basis of an analogous case decided by the European Court of Justice (Case- C-385/00 "de Groot"), that the unavailability of full personal deductions can dissuade Finnish residents from pursuing occupational activities, as migrant workers, in the other Member States and EEA countries.


Les thèmes jugés importants pour élaborer une politique européenne cohérente et ambitieuse dans le domaine de la société de l’information au-delà de 2005 sont l’«e-inclusion» et l’exercice de la citoyenneté, le contenu et les services, les services publics, les compétences et l’activité professionnelle, les TIC comme secteur industriel essentiel, l’interopérabilité, la confiance et la fiabilité, les TIC pour les processus d’entreprise.

The issues identified as relevant for the development of a coherent and forward-looking European Information Society policy beyond 2005 are e-Inclusion and citizenship, content and services, public services, skills and work, ICT as a key industrial sector, interoperability, trust and dependability and ICT for business processes.


Si le condamné ne peut pourvoir autrement à ses exigences vitales indispensables ou s'il se trouve dans une situation d'indigence absolue, le juge peut l'autoriser à s'absenter pendant la journée de son lieu d'arrestation pour la durée strictement nécessaire à la satisfaction de ces exigences ou pour exercer une activité professionnelle.

Offenders who cannot provide for their essential needs or are completely destitute may be authorised by the judge to leave their place of detention during the day for as long as is strictly necessary to provide for these needs or engage in employment.


b) soit pendant trois années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'État ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent;

(b) for three consecutive years in a self-employed capacity or as a manager of an undertaking where the beneficiary proves that he has received at least three years' prior training for the activity in question, attested by a nationally recognised certificate or regarded by a competent professional or trade body as fully satisfying its requirements; or


L’article 41 du projet de loi précise que le juge militaire à temps partiel ne peut exercer aucune activité commerciale ou professionnelle incompatible avec ses fonctions judiciaires (nouvel art. 165.223 de la LDN). De plus, un juge militaire à temps partiel ne peut pas être juge militaire en chef, juge militaire en chef intérimaire ni juge militaire en chef adjoint (art. 43, 44 et 45 du projet de loi).

As well, a part-time military judge may not be the Chief Military Judge, Acting Chief Military Judge or Deputy Chief Military Judge (clauses 43, 44 and 45).


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