Traduction de «l'activité inventive serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive
secondary indicia

activité inventive
inventive activity

activité inventive | degré inventif | effort créateur | niveau inventif
amount of invention | degree of inventive ingenuity | inventive ingenuity | level of invention | merit of invention | standard of invention

activité inventive
inventiveness

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) si les règles régissant la durée de validité d'un brevet et la détermination des critères de brevetabilité, en ce qui concerne plus précisément la nouveauté, l'activité inventive et la portée des revendications, sont adéquates, et s'il serait souhaitable et juridiquement possible, compte tenu des obligations internationales de la Communauté, d'apporter des modifications à ces règles;
(b) whether the rules governing the term of the patent and the determination of the patentability requirements, and more specifically novelty, inventive step and the proper scope of claims, are adequate, and whether it would be desirable and legally possible having regard to the Community’s international obligations to make modifications to such rules;

Ainsi, l'activité inventive serait mieux définie, les tiers et pas seulement le déposant - pourraient demander l'établissement d'un rapport de recherche sur l'état de la technique, et le rapport de recherche serait versé au dossier et serait rendu obligatoire en cas d'action en justice ou de prorogation de la durée de la protection à l'issue de la première période de 6 ans.
There has been a better definition of inventive activity; third parties - not only the applicant - could request a search report on the state of the art; the search report would be attached to the file and would be mandatory in the event of legal proceedings or extension of the protection after the initial six-year period.

Si une invention mise en œuvre par l'exécution d'un logiciel n'apportait pas de contribution technique, elle serait considérée comme ne répondant pas au critère de l'activité inventive et ne serait donc pas brevetable.
If an invention implemented through the execution of software did not make a technical contribution it would be considered to lack an inventive step and thus would not be patentable.

Nous avons consacré beaucoup d'attention à l'idée qu'en favorisant la mise au point de nouvelles technologies environnementales, le Canada pourrait créer de nouvelles occasions de développement économique, que ce serait là pour nous un moyen de servir notre intérêt tout en faisant le bien, que nous pourrions intéresser les investisseurs, créer des emplois et favoriser l'activité et la croissance économique en inventant et en élaborant des technologies qui nous permettraient d'assainir l'air, de dépolluer l'eau et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
We devoted a lot of attention to the possibility of Canada creating economic opportunities for ourselves by developing new environmental technologies, a means by which we would do well by doing good attract investment, create employment, and foster economic activity and growth by inventing and developing technologies that would enable us to clean the air, clean the water, reduce emissions of greenhouse gases.

En outre, la demande de modèle d'utilité ne donnerait lieu qu'à une vérification formelle et le modèle d'utilité serait octroyé sans examen préalable des conditions de fond relatives à la nouveauté et à l'activité inventive, de sorte qu'il pourrait être délivré rapidement et à moindre coût.
Moreover, an application for a utility model would not require a formal verification, and the utility model would be granted without prior examination of the basic conditions relating to novelty and inventive activity, so that it could be provided rapidly and at lower cost.

Pour bénéficier de la protection, limitée à un maximum de 10 ans, l'invention devrait être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle. Toutefois, le degré d'inventivité requis serait spécifique afin de tenir compte du caractère particulier des inventions techniques protégeables par le modèle d'utilité.
The level of inventiveness required would, however, be specific so as to reflect the specific nature of technical inventions protectable by utility model.