Le projet de règlement, qui prévoit que les efforts de restructuration et de réduction de l'activité houillère soient désormais poursuivis dans le cadre du Traité CE, vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique en tenant compte aussi des aspects sociaux et régionaux.
The draft Regulation, which states that efforts to restructure and reduce activity in the coal industry should be continued in the framework of the EC Treaty, aims to enhance the security of the energy supply, taking social and regional aspects also into account.
