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Vertaling van "l'activité consiste exclusivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
activité exercée exclusivement sur le territoire économique du pays

activity conducted exclusively on the economic territory of the country


entreprise dont l'activité consiste en opérations de réassurance

undertaking carrying on reinsurance business


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) au moment de la transmission de la notice, il est proposé que les activités de la société consistent exclusivement à acquérir un fonds situé dans cette province, ou un droit de bénéficiaire y afférent, à y construire un immeuble d’habitation en copropriété, à être propriétaire de logements en copropriété situés dans l’immeuble et à fournir ceux-ci par bail, licence ou accord semblable pour occupation à titre résidentiel,

(b) at the time the offering memorandum is issued, it is proposed that the limited partnership will exclusively engage in the activities of acquiring land in that province or a beneficial interest therein, constructing a condominium complex on the land, owning residential condominium units located in the complex and supplying those units by way of lease, licence or similar arrangement for the purpose of their occupancy by individuals as places of residence,


Notre activité, comme je l'ai précisé dans mes remarques liminaires. Notre activité consiste exclusivement à conseiller les gens, en fonction de l'expérience que M. Glémaud et moi-même avons acquise au sein du gouvernement.

Our business, as I mentioned in my opening remarks.The extent of our business is to advise people, from experience that both Mr. Glémaud and I have had with government.


Monsieur Jaffer, vous avez dit que votre activité consiste exclusivement à conseiller les entreprises.

Mr. Jaffer, you said the extent of your business is advising companies.


188 (1) L’inscrit, auquel le paragraphe (5) ne s’applique pas, qui, dans le cadre de son activité commerciale qui consiste à prendre des paris ou à organiser des jeux de hasard, verse une somme d’argent à un moment donné d’une période de déclaration à titre de prix ou de gains au parieur ou à la personne qui joue aux jeux ou y participe est réputé, aux fins du calcul de son crédit de taxe sur les intrants, avoir reçu à ce moment la fourniture taxable d’un service à utiliser exclusivement dans le cours de l’activité et avoir payé à ce ...[+++]

188 (1) If a commercial activity of a registrant (other than a registrant to whom subsection (5) applies) consists of taking bets or conducting games of chance and, in the course of that activity, the registrant pays an amount of money at any time in a reporting period as a prize or winnings to a bettor or a person playing or participating in the games, for the purpose of determining an input tax credit of the registrant, the registrant shall be deemed to have received at that time a taxable supply of a service for use ...[+++]


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un régime approprié de surveillance prudentielle des entreprises d'investissement dont la principale activité consiste exclusivement à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement en relation avec les contrats dérivés sur produits de base ou les contrats dérivés énumérés à l'annexe I, section C, points 5, 6, 7, 9 et 10, de la directive 2004/39/CE; et

an appropriate regime for the prudential supervision of investment firms whose main business consists exclusively of the provision of investment services or activities in relation to the commodity derivatives or derivatives contracts set out in points 5, 6, 7, 9 and 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC; and


l'opportunité de modifier la directive 2004/39/CE pour créer une nouvelle catégorie d'entreprises d'investissement dont la principale activité consiste exclusivement à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement relatifs aux instruments financiers énumérés à l'annexe I, section C, points 5, 6, 7, 9 et 10, de la directive 2004/39/CE en rapport avec les approvisionnements en énergie (y compris l'électricité, le charbon, le gaz et le pétrole).

the desirability of amending Directive 2004/39/EC to create a further category of investment firm whose main business consists exclusively of the provision of investment services or activities in relation to the financial instruments set out in points 5, 6, 7, 9 and 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC relating to energy supplies (including electricity, coal, gas and oil).


un régime approprié de surveillance prudentielle des entreprises d'investissement dont la principale activité consiste exclusivement à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement en relation avec les contrats dérivés sur produits de base ou les contrats dérivés énumérés à l'annexe I, section C, points 5, 6, 7, 9 et 10, de la directive 2004/39/CE; et

an appropriate regime for the prudential supervision of investment firms whose main business consists exclusively of the provision of investment services or activities in relation to the commodity derivatives or derivatives contracts set out in points 5, 6, 7, 9 and 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC; and


1. Les dispositions relatives aux exigences de fonds propres énoncées dans la présente directive et dans la directive 2006/48/CE ne s'appliquent pas aux entreprises d'investissement dont l'activité principale consiste exclusivement à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement relatifs aux instruments financiers énumérés à l'annexe I, section C, points 5, 6, 7, 9 et 10, de la directive 2004/39/CE, et auxquels ne s'appliquait pas la directive 93/22/CEE au 31 décembre 2006.

1. The provisions on capital requirements as laid down in this Directive and Directive 2006/48/EC shall not apply to investment firms whose main business consists exclusively of the provision of investment services or activities in relation to the financial instruments set out in points 5, 6, 7, 9 and 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC and to whom Directive 93/22/EEC did not apply on 31 December 2006.


n) "libéralisation" un processus dont le résultat se traduit par l'absence de droits exclusifs ou particuliers pour une entité, dont l'activité consiste exclusivement à fournir des biens ou des services sur des marchés soumis à un régime de concurrence réelle.

(n) "liberalisation" means a process as a result of which an entity enjoys no exclusive or special rights and is exclusively engaged in the provision of goods or services on markets that are subject to effective competition.


(11) Les personnes qui ne fournissent pas de services à des tiers, mais dont l'activité consiste à fournir des services d'investissement exclusivement à leur entreprise mère, à leurs filiales ou à une autre filiale de leur entreprise mère, ne devraient pas être couvertes par la présente directive.

(11) Persons who do not provide services for third parties but whose business consists in providing investment services solely for their parent undertakings, for their subsidiaries, or for other subsidiaries of their parent undertakings should not be covered by this Directive.




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Date index: 2023-05-07
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