Traduction de «l'activité commerciale était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme
business | commercial activity

activités commerciales | activités de vente
sales exercises | sales strategies | sales activities | sales operations

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

écart sur volume des ventes [ écart total sur volume des ventes | écart global sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale ]
sales volume variance [ sales quantity variance | sales activity variance ]

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

profil de compétences axé sur les activités commerciales [ profil axé sur les activités commerciales ]
business role competency profile [ business role profile ]

écart sur volume des ventes | écart total sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale | écart global sur volume des ventes
sales volume variance | sales activity variance | sales margin volume variance | sales quantity variance

bruit des activités commerciales | bruits industriels et commerciaux
commercial noise

assurer la légalité des activités commerciales
certify lawful business operations | ensure lawful business operation | ensure lawful business operations | guarantee lawful business operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle considère, à ce stade de la procédure, que les autorités danoises ont compensé au de-là de ce qui était strictement nécessaire les coûts nets de service public incombant à TV2, risquant ainsi d'entraîner un subventionnement croisé des activités commerciales de TV2 et de fausser la concurrence.
It takes the view, at this stage of the procedure, that the Danish authorities provided more compensation than was strictly necessary for the net costs of public service broadcasting payable by TV2, thereby running the risk of creating a cross-subsidy of the commercial activities of TV2 and of distorting competition.

M. Hugh MacDiarmid: J'ai déclaré que ma principale activité commerciale était le transport de marchandises.
Mr. Hugh MacDiarmid: I said my primary business is operating freight network—

Le 12 novembre 1998, Air Nova et Air Alliance ont annoncé leur intention de se regrouper. Dès avril 1999, la fusion des sociétés et des activités commerciales était chose faite.
On November 12, 1998, Air Nova and Air Alliance announced their intention to consolidate, and by April 1999 the corporate and commercial consolidation was completed.

En raison des congés de fin d'année, l'activité commerciale était plus faible que d'habitude durant les deux premiers jours de la transition.
Due to the New Year holidays, commercial activity during the first two days of the changeover was lower than normal.

Faut-il interpréter les articles 26, paragraphe 2, 35 et 56 TFUE en ce sens qu’est incompatible avec ces dispositions une règlementation nationale comme celle des articles 24/C et 24/D de l’adózás rendjéről szóló 2003. évi XCIII. törvény (loi XCIII de 2003 portant organisation de la fiscalité) sur la base de laquelle une société de droit hongrois qui exerce une activité commerciale dans d’autres États membres de l’Union européenne ne peut employer comme dirigeant de la société un ressortissant hongrois pour la seule raison qu’il a exercé auparavant la même fonction de direction dans une autre entreprise hongroise exerçant son activité sur le marché domestique et que cette autre société a accumulé un passif fiscal, alors que l’accumulation de ce passif fiscal n’était pas imputable au citoyen hongrois concerné en tant qu’ancien dirigeant de ladite société?
May Articles 26(2) TFEU, 35 TFEU and 56 TFEU be interpreted as precluding rules of a Member State such as those in Paragraphs 24/C and 24/D of the General Tax Law where, under such rules, a Hungarian company which carries on business partly in other Member States of the European Union may not appoint as a senior executive a Hungarian citizen who has previously held a senior executive position in another Hungarian company which carries on business in the internal market, solely on the ground that other Hungarian company has accumulated a tax debt of a certain level, when the accumulation of that debt is not attributable to that Hungarian citizen in his capacity as a former senior executive?

En ce qui concerne l’exonération de l’impôt sur les sociétés, les autorités danoises affirment que le bénéfice tiré des activités commerciales était assez limité et que la méthode choisie pour neutraliser l’exonération fiscale dont TV2 jouit pour les activités commerciales empêche ces dernières d’obtenir de ce fait un avantage économique.
On the corporation tax exemption, the Danish authorities observed that the profit on commercial activities was quite limited and that the method chosen to neutralise the effect of TV2’s exemption from corporation tax on its commercial activities meant that it did not derive any financial benefit from the exemption.

En raison des congés de fin d'année, l'activité commerciale était plus faible que d'habitude durant les deux premiers jours de la transition.
Due to the New Year holidays, the commercial activity during the first two days of the changeover was lower than normal.

Si ledit paiement sert de contrepartie à une activité commerciale déjà exécutée et si l'autorité compétente d'un autre État membre a préalablement confirmé que l'activité n'était pas interdite au moment où elle a été exécutée, il est considéré, de prime abord, que le paiement ne contribuera pas à une activité interdite; et".
If the payment serves as consideration for a trade activity that has already been performed and the competent authority of another Member State had given prior confirmation that the activity was not prohibited at the time it was performed, it shall be deemed, prima facie, that the payment will not contribute to a prohibited activity; and".

Enfin, la dernière activité commerciale était la construction et la réparation navales.
Finally, the last civil activity was the ship repair.

Deuxièmement, en ce qui concerne les activités commerciales de HSY et le volume des commandes, les autorités grecques admettent que «durant la période à laquelle le plan d’investissement a été soumis, la société n’avait pas signé de contrats précis portant sur des constructions, l’activité du chantier naval était caractérisée par une incertitude marquée quant à son avenir, elle était dépourvue de stratégie d’entreprise claire et manquait d’investissements.
Second, as regards the commercial activities of HSY and the size of its order book, the Greek authorities themselves acknowledge that ‘at the time of the presentation of the investment plan, the firm had not signed shipbuilding contracts, the activity of the yard being characterised by a great uncertainty regarding its future, an absence of clear commercial strategy and a lack of investments.