Vertaling van "l'action européenne concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action de recherche européenne concernant les troubles de l'apprentissage en tant qu'obstacle au développement humain (action COST A8)
European research action on learning disorders as a barrier to human development (COST Action A8)

Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
Protocol drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on the European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests | Protocol on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests

Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative au franchissement par les personnes des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne
Protocol, drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the crossing by persons of the external frontiers of the Member States of the European Union

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

Confédération des organisations familiales de la Communauté européenne [ COFACE | Comité des organisations familiales auprès des Communautés européennes | Comité d'action européenne de l'UIOF ]
Confederation of Family Organizations in the European Community [ Committee of Family Organizations in the European Community | European Action Committee of the IUFO ]

Plan d'action national concernant la situation de la femme [ Plan d'action du gouvernement fédéral sur la condition féminine ]
Status of Women National Action Plan [ National Plan of Action on the Status of Women ]

action de l'UE [ action communautaire | action de l'Union Européenne ]
EU action [ Community action | European Union action ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

Loi fédérale du 8 octobre 1999 concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
Federal Act of 8 October 1999 on the Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on the Carriage of Goods and Passengers by Rail and Road

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Juneau: Sénateur, nous vous distribuerons des documents qui, essentiellement, décrivent la proposition de renouvellement des relations transatlantiques et font état de la communication émanant de l'Union européenne concernant l'idée d'un plan d'action concertée avec le Canada.
Mr. Juneau: Senator, we will distribute documents which basically present the proposal for the renewal of trans-Atlantic relations, as well as the communication issued by the European Union on the idea of an action plan with Canada.

contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union européenne concernant les droits de l’homme applicable à l’UA en coopération avec le RSUE pour les droits de l’homme, y compris les lignes directrices de l’Union européenne concernant les droits de l’homme, et en particulier les orientations de l’Union européenne sur les enfants face aux conflits armés, ainsi que les lignes directrices sur les violences contre les femmes, et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, les politiques de l’Union européenne concernant les femmes, la paix et la sécurité et le plan d’action de l’Union européenne pour donner suite aux décisions de la Cour pénale internationale;
contribute to the implementation of the EU’s human rights policy relevant to the AU in cooperation with the EUSR for Human Rights, including the EU Guidelines on human rights, in particular the EU Guidelines on Children and Armed Conflict as well as the EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them, and the EU policy on Women, Peace and Security and the EU Action Plan to follow-up on the Decision on the International Criminal Court;

Comme l'ont montré certaines activités réalisées par le passé, par exemple les programmes «L'Europe contre le cancer» et différentes actions menées au titre des programmes dans le domaine de la santé, une action européenne concernant le cancer peut générer une valeur ajoutée considérable, en apportant des réponses plus efficaces à la charge que représente cette maladie aux niveaux national, régional et local dans l'ensemble de la Communauté.
As demonstrated by previous activities, such as the Europe against Cancer Programmes and within the Health Programmes, European action in the field of cancer can bring considerable added value in tackling more efficiently the burden of the disease on a national, regional as well as local level throughout the Community.

2. Le HR est autorisé à communiquer aux Nations unies et aux autres tierces parties associées à la présente action commune des documents non classifiés de l’Union européenne concernant les délibérations du Conseil relatives à l’opération qui relèvent du secret professionnel, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil (4).
2. The HR is hereby authorised to release to the United Nations and to other third parties associated with this Joint Action, unclassified EU documents relating to Council deliberations on the operation which are covered by the obligation of professional secrecy pursuant to Article 6(1) of the Council’s Rules of Procedure (4).

Les actions du gouvernement permettront également au Canada de s'aligner davantage sur les actions de l'Union européenne concernant des produits pour enfants semblables.
The government's actions also will bring Canada more in line with the European Union's actions for similar types of children's products.

«Les États membres de l'UE, qui appliquent l'action commune concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA), arrêtée par le Conseil de l'Union européenne, le 9 septembre 2005, s'efforceront, dans la mesure où leur ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre du Brunei Darussalam en cas de blessure ou de décès de membres de leur personnel, ou de dommage ou de perte portant sur des biens leur appartenant et utilisés par la MSA, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:
‘The EU Member States applying the Joint Action adopted by the Council of the European Union on 9 September 2005 on the EU Monitoring Mission in Aceh (Aceh Monitoring Mission — AMM) will endeavour, insofar as their internal legal systems so permit, to waive as far as possible claims against Brunei Darussalam for injury, death of their personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by themselves and used by the AMM if such injury, death, damage or loss:

Note d'information de la Cour des comptes européenne concernant le rapport spécial n° 4/2002 relatif aux actions locales pour l'emploi
Information note of the European Court of Auditors concerning Special Report N° 4/2002 on local actions for employment

La Commission s'efforcera également d'assurer la cohérence, au plan interne et international, de l'action européenne concernant les personnes handicapées.
The Commission will also seek to ensure consistency between European internal and international action regarding disabled people.

DECISION DU CONSEIL relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3, vu les orientations générales du Conseil européen du 29 octobre 1993 qui retiennent comme domaine d'action commune le soutien au processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud par un programme coordonné d'assistance à la préparation des élections et à leur observation et par la mise en place d'un cadre de coopération propre à consolider les bases économiques et sociales de la transition, DECIDE : Article premier L'Union européenne met en oeuvre un programme coordonné d'assistance à la préparation et à l'observation des élections qui se dérouleront en Afrique du Sud le 27 avril 1994, en se fondant sur les éléments suivants : 1) l'assistance à la préparation des élections consistera à apporter des conseils, une assistance technique et une formation, ainsi qu'un soutien continu à l'éducation non partisane des électeurs, et à fournir un nombre important d'observateurs européens dans le cadre d'un effort international global coordonné par les Nations Unies ; 2) il est créé dès maintenant une "unité électorale européenne" en Afrique du Sud, selon les modalités qui figurent à l'annexe.
- - - COUNCIL DECISION on a joint action adopted by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty on European Union concerning support for the transition towards a democratic and multiracial South Africa THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty on European Union, and in particular Article J.3 thereof, Having regard to the general guidelines issued by the European Council on 29 October 1993 which take up as an area for joint action support for the transition towards multiracial democracy in South Africa through a co- ordinated programme of assistance in preparing for the elections and monitoring them, and through the creation of an appropriate co-operation framework to consolidate the economic and social foundations of this transition, HAS DECIDED AS FOLLOWS: Article 1 The European Union shall implement a co-ordinated programme of assistance in preparing for the elections taking place in South Africa on 27 April 1994 and monitoring them, on the basis of the following factors: 1) assistance in preparing for the elections will cover the provision of advice, technical assistance and training, continued support for non- partisan voter education, and the provision of a substantial number of European observers as part of an overall international effort co- ordinated by the United Nations; 2) the establishment at this stage of a "European Electoral Unit" in South Africa in accordance with the procedures set out in the Annex.

3. Action immédiate concernant les propositions relatives au statut de la société européenne, de l'association européenne, de la société coopérative européenne et de la mutualité européenne: si une approche globale engageant l'établissement des cadres généraux est adoptée, alors, étant donné l'existence de la directive concernant les comités d'entreprise européens, des mesures immédiates pourraient être prises afin de débloquer ces propositions.
3. Immediate action on the proposals concerning the statute for a European company, a European association, a European cooperative society and a European mutual society : If a global approach involving the establishment of general frameworks is adopted, then, given the existence of the European Works Council Directive, immediate steps could be taken to break the deadlock on these proposals.