Traduction de «l'action envisagée soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action envisagée
proposed action

avant que l'action ne soit entamée
before the commencement of the proceedings

toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune
any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'usage de cette dérogation est encadré par une procédure communautaire, laquelle exige notamment que l'action envisagée soit notifiée à la Commission pour examen, en particulier pour éviter les cas de restrictions disproportionnées et injustifiées à la libre circulation des services de la société de l'information.
This derogation is subject to a Community procedure, which requires, inter alia, the notification of the proposed action to the Commission for examination, in particular to avoid cases of disproportionate and unjustified restrictions to the free movement of information society services.

Plus précisément, ce principe implique que l'UE ne doit pas intervenir (sauf dans les domaines qui relèvent de sa compétence exclusive), à moins que son action ne soit plus efficace que celle envisagée aux niveaux national, régional ou local.
Specifically, it is the principle whereby the EU does not take action (except in the areas that fall within its exclusive competence), unless it is more effective than action taken at national, regional or local level.

Si dans de nombreux cas, les actions envisagées ne s'adressent pas spécifiquement aux zones côtières, elles peuvent contribuer à la promotion d'un aménagement intégré de qualité dans quelque domaine territorial que ce soit, zones côtières incluses. Cette approche est parfaitement justifiée dans la mesure où les principes directeurs d'une bonne gestion des zones côtières peuvent également s'appliquer de manière utile à d'autres régions.
In many cases, the actions announced may in fact not be specifically addressed to the coastal zone, but be tools to promote good integrated management in any territorial unit, including coastal zones -- this is wholly appropriate in view of the fact that the guiding principles for good management of the coastal zones may also be usefully applied to other areas.

Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des modifications, envisagées par le Parlement européen et le Conseil, qui créent de nouvelles actions préparatoires ou de nouveaux projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, le Parlement européen et le Conseil informent la Commission de leurs intentions à cet égard, de façon à ce qu'un premier débat puisse avoir lieu dès ce trilogue.
In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments, envisaged by the European Parliament and the Council, which create new preparatory actions or pilot projects or which prolong existing ones, the European Parliament and the Council shall inform the Commission of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at that trilogue.

15. invite la Commission à poursuivre son action préparatoire pour la politique maritime (6 millions d'euros); demande qu'une attention particulière soit accordée à l'application de toute réduction de ressources financières de la PCP et demande à la Commission d'ajouter aux principales actions envisagées pour 2009 dans le cadre d'une Europe durable un nouveau chapitre "Pêche" sur la réforme de l'organisation commune de marchés pour les produits de la pêche et de l'aquaculture;
15. Invites the Commission to continue its preparatory action for maritime policy (€ 6 million); urges that particular attention should be paid to the imposition of any reduction in financial resources for the common fisheries policy and calls on the Commission to add to the key actions envisaged for 2009 under 'sustainable Europe' a new fisheries chapter on the reform of the common market organisation for fisheries and aquaculture products;

96. demande à son administration d'élaborer un plan Kyoto-plus comportant un plan d'action qui soit plus ambitieux et exhaustif que les mesures envisagées dans le cadre du système EMAS, en vue de prouver au grand public qu'il s'emploie à réaliser les objectifs qu'il demande aux autres d'atteindre;
96. Calls on its administration to elaborate a Kyoto-plus Plan setting out an action plan that is more ambitious and comprehensive than the measures envisaged under the EMAS framework, with a view to proving to the general public that it strives for attaining the targets which it asks others to attain;

99. demande à son administration d'élaborer un plan Kyoto-plus comportant un plan d'action qui soit plus ambitieux et exhaustif que les mesures envisagées dans le cadre du système EMAS, en vue de prouver au grand public qu'il s'emploie à réaliser les objectifs qu'il demande aux autres d'atteindre;
99. Calls on its administration to elaborate a Kyoto-plus Plan setting out an action plan that is more ambitious and comprehensive than the measures envisaged under the EMAS framework, with a view to proving to the general public that it strives for attaining the targets which it asks others to attain;

27. invite le président de l'Eurogroupe à soumettre, pour la durée de son mandat, un plan d'action détaillé définissant clairement ses objectifs et les actions envisagées; attend qu'il soit fait régulièrement rapport sur le niveau de réalisation atteint;
27. Calls on the Eurogroup chairman to propose a detailed action plan for the duration of his term of office, clearly defining his objectives and planned measures; expects regular reports on the level of implementation achieved;

L'addendum au document stratégique par pays, à adopter suivant les procédures prévues par les instruments applicables, couvrira les actions envisagées et les différents instruments à utiliser, de façon à éviter l'approbation ultérieure des projets individuels et que seule la diffusion d'informations soit nécessaire. L'addendum au document stratégique par pays évaluera également le type de compétences requises et identifiera les partenaires adéquats.
The Addendum to the CSP will be adopted in line with the procedures in the applicable instruments, using the maximum degree of flexibility legally available under each instrument. It will cover the actions envisaged and the different instruments to be used, so that no subsequent approval of individual projects is required, only information The Addendum to the CSP will also assess the type of skills required and identify appropriate partners.