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Action commune
Action commune EUnetHTA
Action ordinaire
Actions détenues en commun
Programme d'action commun

Traduction de «l'action commune serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]

Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]


des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

information the disclosure of which would be contrary to public policy


action commune du réseau européen pour l'évaluation des technologies de la santé | action commune EUnetHTA

EUnetHTA Joint Action | Joint Action of the European Network for Health Technology Assessment


action ordinaire [ action commune ]

common share [ common stock | ordinary share | ordinary stock ]


Plan d'action de l'Union européenne en vue d'une action commune en faveur de la Fédération de Russie pour lutter contre la criminalité organisée

European Union action plan on common action for the Russian Federation on combating organised crime


Loi canadienne sur les sociétés par actions : communications relatives aux actionnaires

Canada Business Corporations Act: Shareholder Communications






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le domaine politique par contre, nous n’avons pas encore été à la hauteur de notre potentiel parce que l’Europe reste souvent divisée, même dans les cas où une action commune serait plus efficace.

Yet in the political field, we have not yet lived up to our potential, because Europe often remains divided, even when common action would be more efficient.


42. considère qu'il est essentiel de concevoir une stratégie d'action commune entre l'Union européenne et les États-Unis pour veiller à l'application des droits de propriété intellectuelle dans le but de lutter contre l'explosion du commerce mondial des biens contrefaits et piratés; demande la création d'un groupe d'action transatlantique pour lutter contre la contrefaçon, ce qui serait perçu comme le signe indispensable de la détermination politique à combattre les activités illégales qui po ...[+++]

42. Considers it essential to develop a joint EU-US action strategy for the enforcement of intellectual property rights which aims to fight the soaring global trade in counterfeit and pirated goods; calls for the creation of a transatlantic task force to combat counterfeiting as a much-needed sign of political determination to tackle illegal activities which erode the competitiveness of innovative and creative industries, whilst respecting civil liberties, freedom of expression, privacy and due process;


Le point de contact national prévu par l'Action Commune serait également le correspondant national du MN d'Eurojust dans son pays, tel que mentionné à l'article 12 de la Décision.

The national contact point referred to in the Joint Action would also be the national correspondent of the Eurojust national member, who is referred to in Article 12 of the Decision.


13. invite la présidence, la Commission et le haut représentant à une coopération plus étroite afin de parler d'une seule voix sur les questions de politique étrangère commune pour l'énergie et d'adopter une action commune; juge nécessaire de renforcer le rôle de la Commission et du Parlement européen en ce qui concerne la définition d'une politique étrangère commune de l'énergie dans la prochaine révision des traités; propose que, dès l'entrée en vigueur du traité modificatif, soit désigné, avec l'approbation d ...[+++]

13. Calls for closer coordination between the Presidency, the Commission and the High Representative so that they may speak and act jointly with one voice on issues concerning a common foreign policy on energy; considers it necessary to strengthen the role of the Commission and the European Parliament in defining the common foreign policy on energy in the forthcoming revision of the Treaties; proposes, after the new Reform Treaty enters into force, to appoint, with the approval of the Council and the Commission, a High Official for Foreign Energy Policy, who, wearing a “double hat”, would act under the authority of the newly created st ...[+++]


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13. invite la présidence, la Commission et le SG/HR à une coopération plus étroite afin de parler d'une seule voix sur les questions de politique étrangère commune pour l'énergie et d'adopter une action commune; juge nécessaire de renforcer le rôle de la Commission et du Parlement en ce qui concerne la définition d'une politique étrangère commune de l'énergie dans la prochaine révision des traités; propose que, dès l'entrée en vigueur du nouveau traité de réforme, soit désigné, avec l'approbation du Conseil et d ...[+++]

13. Calls for closer coordination between the Presidency, the Commission and the SG/HR so that they may speak and act jointly with one voice on issues concerning a common foreign policy on energy; considers it necessary to strengthen the role of the Commission and the Parliament in defining the common foreign policy on energy in the forthcoming revision of the Treaties; proposes, after the new Reform Treaty enters into force, to appoint, with the approval of the Council and the Commission, a High Official for Foreign Energy Policy, who, wearing a "double hat", would act under the authority of the newly created strengthened High Representati ...[+++]


En particulier, il serait souhaitable d'envisager des sanctions communes pour l'incrimination de la participation à une organisation criminelle, étant donné que l'action commune adoptée par le Conseil le 21 décembre 1998, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les Etats membres de l'Union européenne, ne prévoit pas de niveau minimal de peine.

In particular, it would be worth considering common penalties for the offence of participating in a criminal organisation, since the Joint Action adopted by the Council on 21 December 1998 making it a criminal offence to participate in a criminal organisation in the Member States of the European Union does not provide for a minimum penalty.


Aussi, en accord avec les groupes politiques, la discussion commune serait avancée dans l'ordre du jour. Elle serait inscrite avant le rapport de Mme Myller, également au nom de la commission de l'environnement, sur un programme d'action communautaire pour l'environnement.

Therefore, with the agreement of the political groups, the joint debate will be brought forward in the agenda and will be dealt with before the report by Mrs Myller, also on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on a Community Environment Action Programme.


Cette action commune PESC prévoyait que ce soutien serait également financé sur les 5,5 millions d'écus consacrés à l'action commune PESC de mars 1997.

This CFSP Joint Action stated that the support would also be financed from the 5,5 million Ecus mentioned in the March 1997 CFSP Joint Action.


2. Aucune disposition de la présente action commune n'empêche un État membre de rendre passibles de sanctions des comportements concernant une organisation criminelle dont le champ d'activités serait plus large que celui qui est défini à l'article 2, paragraphe 1.

2. Nothing in this joint action shall prevent a Member State from making punishable conduct in relation to a criminal organisation which is of broader scope than that defined in Article 2(1).


Le meilleur moyen de communication serait l'internet: les profils des zones de baignade, les cartes, les activités de surveillance de la qualité des eaux, les programmes d'action peuvent être facilement présentés sur des sites locaux, régionaux ou même nationaux.

The best medium would be the internet; bathing zone profiles, maps, water quality monitoring, action programmes can easily be put on local, regional or even national sites.




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l'action commune serait ->

Date index: 2022-04-12
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