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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «l'acta ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons convenu que le premier problème à régler et à propos duquel le gouvernement devrait intervenir est de donner à l'ACTA le droit de négocier des ententes d'indemnisation minimum avec les compagnies aériennes.

We've agreed that the number one issue that we need to have resolved, and that we would look for government intervention on, is giving ACTA the legal right to negotiate minimum compensation agreements with airlines.


38. estime qu'un accord tel que l'ACTA ne devrait pas affecter le droit à la vie privée, la liberté d'expression ou le droit à un procès équitable; considère que le CET pourrait jouer un rôle dans l'amélioration de la protection de la vie privée des consommateurs, surtout en ce qui concerne l’informatique dématérialisée, la santé en ligne et le réseau intelligent;

38. Believes that agreement such as ACTA should not affect the right to privacy, freedom of speech or right to due process; Considers that the TEC could play a role in improving protection for consumers' privacy, especially in what relates to cloud computing, e-health and smart grid;


– (EN) Ce mercredi 10 mars 2010, notre groupe a voté contre la résolution consacrée à l’accord ACTA. Nous nous y opposons sur la base du principe que le traité ACTA lui-même ne devrait pas exister, sous aucune forme.

– Whilst we as a group voted against the ACTA resolution on Wednesday, 10 March 2010, we did so on the principle that the ACTA Treaty itself should not exist in any form.


La Commission convient-elle que l'accès aux documents ACTA devrait être accordé au Parlement avant l'entrée en vigueur du nouvel accord-cadre?

Does the Commission agree that access to ACTA documents should be given to Parliament before the new Framework Agreement comes into effect?


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Je crois que le comité du Sénat qui étudiera cette mesure législative devrait entendre des témoins du groupe qui représente les transporteurs aériens, l'ACTA, pour déterminer le niveau d'appui accordé à cette mesure.

I believe the Senate committee studying this legislation should hear from the air carriers' umbrella group, ACTA, to determine the degree of support.


ACTA estime que, puisque le droit de négocier collectivement nous a été accordé, le Bureau ne devrait pas chercher à réglementer les commissions.

ACTA believes that now that we have the right to negotiate collectively, the bureau should not be attempting to regulate how commissions are worked out.


Tout d'abord, l'ACTA considère que le coût associé à ce service devrait être couvert par le Trésor.

First, ACTA believes that the costs of providing this service should be paid out of the consolidated revenue fund.




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l'acta ne devrait ->

Date index: 2024-12-31
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