Vertaling van "l'acquéreur devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire
last purchaser

acheteur | acquéreur | acquéreur conventionnel | acquéreur par acte volontaire
purchaser

premier acquéreur | premier acquéreur conventionnel | premier acquéreur par acte volontaire
first purchaser

acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance
non-arms length purchaser

dernier acquéreur par acte volontaire [ dernier acquéreur ]
last purchaser

premier acquéreur par acte volontaire [ premier acquéreur ]
first purchaser

sous-acquéreur | sous-acquéresse | acquéreur subséquent
sub-acquirer | sub-purchaser | subsequent purchaser

acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur
purchaser for value

acquéreur en série
serial acquirer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) L’inscrit qui, en application du paragraphe (3), verse à l’acquéreur, ou porte à son crédit, un montant au titre d’un remboursement alors qu’il sait ou devrait savoir que l’acquéreur n’y a pas droit ou que le montant excède celui auquel celui-ci a droit est solidairement tenu, avec l’acquéreur, au paiement du montant ou de l’excédent, selon le cas, au receveur général en vertu de l’article 264.
(5) If, under subsection (3), a registrant pays to or credits in favour of a recipient an amount on account of a rebate and the registrant knows or ought to know that the recipient is not entitled to the rebate or that the amount paid or credited exceeds the rebate to which the recipient is entitled, the registrant and the recipient are jointly and severally or solidarily liable to pay to the Receiver General under section 264 the amount that was paid or credited on account of the rebate or the excess amount, as the case may be.

194. Pour l’application de la présente partie, dans le cas où un fournisseur effectue par vente la fourniture taxable d’un immeuble et déclare erronément par écrit à l’acquéreur qu’il s’agit d’une fourniture exonérée visée aux articles 2 à 5.3, 8 ou 9 de la partie I de l’annexe V, sauf si l’acquéreur sait ou devrait savoir qu’il ne s’agit pas d’une telle fourniture, les présomptions suivantes s’appliquent :
194. For the purposes of this Part, where a supplier makes a taxable supply by way of sale of real property and incorrectly states or certifies in writing to the recipient of the supply that the supply is an exempt supply described in any of sections 2 to 5.3, 8 and 9 of Part I of Schedule V, except where the recipient knows or ought to know that the supply is not an exempt supply,

(60) Lorsque les instruments de résolution ont été utilisés pour transférer les services d'importance systémique ou les activités viables de l'établissement vers une entité saine, par exemple un acquéreur privé ou un établissement-relais, le reste de l'établissement devrait être liquidé dans un délai approprié, compte tenu de la nécessité éventuelle pour l'établissement défaillant de fournir à cet acquéreur ou à cet établissement-relais des services ou une aide pour lui permettre d'exercer les activités ou de fournir les services acquis dans le cadre de ce transfert.
(60) Where the resolution tools have been used to transfer the systemically important services or viable business of an institution to a sound entity such as a private sector purchaser or bridge institution, the residual part of the institution should be liquidated within an appropriate time frame having regard to any need for the failing institution to provide services or support to enable the purchaser or bridge institution to carry on the activities or services acquired by virtue of that transfer.

(37) Lorsque les instruments de résolution ont été utilisés pour transférer les services d'importance systémique ou les activités viables de l'établissement vers une entité saine, par exemple un acquéreur privé ou un établissement-relais, le reste de l'établissement devrait être liquidé dans un délai approprié, compte tenu de la nécessité éventuelle pour celui-ci de fournir à cet acquéreur ou à cet établissement-relais des services ou une aide pour lui permettre d'exercer les activités ou de fournir les services acquis dans le cadre de ce transfert.
(37) Where the resolution tools have been used to transfer the systemically important services or viable business of an institution to a sound entity such as a private sector purchaser or bridge institution, the residual part of the institution should be liquidated within an appropriate time frame having regard to any need for the failed institution to provide services or support to enable the purchaser or bridge institution to carry on the activities or services acquired by virtue of that transfer.

Pour établir un programme ordonné de désinvestissement, le gestionnaire de FEILT devrait prendre en considération les différents profils de maturité des investissements et le temps nécessaire pour trouver un acquéreur pour les actifs dans lesquels le FEILT est investi.
In determining an orderly disinvestment schedule, the ELTIF manager should take into account the different maturity profiles of the investments and the length of time necessary to find a buyer for the assets in which the ELTIF is invested.

Selon l’avocat général, M. Mazák, la décision par laquelle la Commission a agréé Wendel comme acquéreur des actifs d’Editis dans la fusion Lagardère/VUP devrait être confirmée
According to Advocate General Mazák, the Commission’s approval of Wendel as purchaser of Editis’s assets in the Lagardère/VUP merger should be confirmed

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar et devrait s’engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais, pour qu’il soit remis en état afin de répondre à son statut de monument historique et d’infrastructure de transport essentielle pour la région de Québec.
That, in the opinion of the House, the government should purchase the Pont de Québec for one dollar and commit to quickly finishing the repair work so as to respect its importance as a historical monument and vital transportation link for the Quebec City region.

– Pour ce qui est du volet "contamination", la philosophie générale est la suivante: la directive-cadre devrait veiller à ce que les États membres protègent leurs sols en fixant des objectifs (création d'un système d'identification, fondé sur une évaluation des risques tenant compte des concentrations et du niveau d'exposition, informations à fournir aux acquéreurs en cas de transactions foncières, mise en place de stratégies d'assainissement), mais le soin devrait être laissé aux États membres de décider comment agir dans ce sens.
- Also for the contamination part, the overall philosophy is that the framework directive should ensure that Member States will protect their soils by providing objectives (the setting up of an identification system, based on a risk assessment taking into account the concentrations and the level of exposure, the information to be provided to buyers in the event of a land transaction, the establishment of remediation strategies), but that it should leave it to Member States to decide how to do this.

L’évaluation de la réputation revêt une pertinence particulière dans les cas où le candidat acquéreur est une entité non réglementée, mais devrait être facilitée si l'acquéreur est agréé et contrôlé à l'intérieur de l'Union européenne.
The assessment of the reputation is of particular relevance if the proposed acquirer is an unregulated entity but should be facilitated if the acquirer is authorised and supervised within the EU.

La cession envisagée devrait replacer Ausimont en position de concurrent indépendant de taille comparable, voire plus importante, vu la capacité de production réduite du site de Decatur - ce qui devrait, d'ailleurs, inciter fortement son acquéreur à en développer l'activité.
Its sale will replace Ausimont as an independent competitor comparable in size or possibly bigger given the spare capacity at Decatur which should provide strong incentives for the buyer to grow the business.