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Acheteur
Acquéresse contre valeur
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur
Acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance
Acquéreur contre valeur
Acquéreur conventionnel
Acquéreur en série
Acquéreur par acte volontaire
Acquéreur subséquent
Acquéreur à titre onéreux
Compagnie tiers acquéreur
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Premier acquéreur
Premier acquéreur conventionnel
Premier acquéreur par acte volontaire
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Sous-acquéresse
Sous-acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Troisième propriétaire social

Traduction de «l'acquéreur devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


acheteur | acquéreur | acquéreur conventionnel | acquéreur par acte volontaire

purchaser


premier acquéreur | premier acquéreur conventionnel | premier acquéreur par acte volontaire

first purchaser


acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance

non-arms length purchaser


dernier acquéreur par acte volontaire [ dernier acquéreur ]

last purchaser


premier acquéreur par acte volontaire [ premier acquéreur ]

first purchaser


sous-acquéreur | sous-acquéresse | acquéreur subséquent

sub-acquirer | sub-purchaser | subsequent purchaser


acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur

purchaser for value


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces engagements apaisent les craintes de la Commission en matière de concurrence puisqu'ils garantissent que l'acquéreur bénéficiera d'incitations similaires lui permettant d'opérer dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient ses concurrents Jazztel et Orange aujourd'hui: en particulier, l'acquéreur devra faire face aux mêmes coûts d'acquisition pour les nouveaux abonnés.

These commitments address the Commission's competition concerns since they ensure that the purchaser will have similar incentives to compete under the same conditions that Jazztel and Orange have today: in particular, the purchaser will have to face the same acquisition costs for new subscribers.


Ces actifs devront être cédés sous la forme d'une offre globale à un seul acquéreur qui devra être approuvé par la Commission.

These assets will have to be divested as a package to one purchaser to be approved by the Commission.


Tout acheteur qui s'en portera acquéreur devra, pour en calculer la valeur, déduire du prix de vente ce que représente la contamination de l'environnement.

Any buyer who will buy the property will discount from the sale price the value of the environmental contamination.


Si l’acquéreur, que ce soit dans le cadre du régime standard ou dans celui de l’autoliquidation, est le dernier opérateur, celui-ci ne pourra pas déduire la TVA et devra s’en acquitter entièrement.

Both under the standard and the reverse charge regimes, should the recipient be a final consumer, he will not be able to deduct VAT and will bear it entirely.


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En outre, l'acquéreur potentiel devra établir auprès de la Commission qu'il sera en mesure de préserver et de développer les actifs en question d'une manière dynamique dans le secteur de l'aluminium.

Moreover, a potential purchaser will have to demonstrate to the Commission its capability of maintaining and developing these assets as an active force in the aluminium industry.


La Commission devra examiner et approuver le scénario de cession retenu, ainsi que l'identité du ou des acquéreurs, en vue de garantir le rétablissement d'une concurrence effective sur les marchés en cause.

The Commission will have to review and approve the final divestiture structure as well as the dentity of the buyer or buyers to ensure the restoration of conditions of effective competition on the markets in question.


2. Si l'acquéreur des participations visées au paragraphe 1 est un établissement de crédit agréé dans un autre État membre, ou une entreprise mère d'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre, ou une personne physique ou morale qui contrôle un établissement de crédit agréé dans un autre État membre, et si, en vertu de l'acquisition, l'établissement dans lequel l'acquéreur envisage de détenir une participation devient une filiale ou passe sous son contrôle, l'appréciation de l'acquisition devra faire l'objet de la consultation préalable vis ...[+++]

2. If the acquirer of the holdings referred to in paragraph 1 is a credit institution authorised in another Member State or the parent undertaking of a credit institution authorised in another Member State or a natural or legal person controlling a credit institution authorised in another Member State and if, as a result of that acquisition, the institution, in which the acquirer proposes to hold a holding would become a subsidiary or subject to the control of the acquirer, the assessment of the acquisition must be the subject of the prior consultation referred to in Article 12.


i) le prix que l'acquéreur devra payer pour exercer le droit objet du contrat; une estimation du montant dont devra s'acquitter l'acquéreur pour l'utilisation des installations et services communs; la base de calcul du montant des charges liées à l'occupation du bien mobilier par l'acquéreur, des charges légales obligatoires (taxes, redevances) ainsi que des frais administratifs complémentaires (gestion, entretien, maintenance);

(i) The price to be paid by the purchaser to excercise the contractual right; an estimate of the amount to be paid by the purchaser for the use of common facilities and services; the basis for the calculation of the amount of charges relating to occupation of the property, the mandatory statutory charges (for example, taxes and fees) and the administrative overheads (for example, management, maintenance and repairs).


2. Si l'acquéreur des participations visées au paragraphe 1 est une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou l'entreprise mère d'une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou une personne qui contrôle une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre et si, du fait de cette acquisition, l'entreprise concernée devient une filiale de l'acquéreur ou passe sous son contrôle, l'évaluation de l'acquisition devra faire l'objet de la procédure de consultation préalable visée à l'article 6.

2. If the acquirer of the holding referred to in paragraph 1 is an investment firm authorized in another Member State or the parent undertaking of an investment firm authorized in another Member State or a person controlling an investment firm authorized in another Member State and if, as a result of that acquisition, the firm in which the acquirer proposes to acquire a holding would become the acquirer's subsidiary or come under his control, the assessment of the acquisition must be the subject of the prior consultation provided for in Article 6.


L'acquéreur devra s'engager à conserver l'expertise nécessaire pour soutenir la technologie CANDU, tant au Canada qu'à l'étranger.

Whoever is successful will have to demonstrate a commitment to maintain the expertise to support the CANDU technology at home and abroad.


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