Traduction de «l'acquisition de services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cellule européenne d'acquisition de services de communication par satellite | ESCPC [Abbr.]
European Satellite Communications Procurement Cell | SatCom Procurement Cell | ESCPC [Abbr.]

accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]
Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]

service des acquisitions | service des entrées
accession department | acquisition department

acquisition de biens et services [ acquisition de matériel et de services ]
acquisition of goods and services [ acquisition of materiel and services ]

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

Groupe Services financiers (Acquisitions)
Working Party on Financial Services (Acquisitions)

Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement [ Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement - Un document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]
Guide for Re-engineering Procurement and Payment [ Guide for Re-engineering Procurement and Payment - A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]

acquisition des avantages [ acquisition des prestations | acquisition des droits | acquisition des droits aux prestations | acquisition ]
vesting of benefits [ vesting ]

acquisition | acquisition des prestations | acquisition des droits | acquisition des avantages
vesting

acquisition volumique | acquisition hélicoïdale | acquisition spiralée | acquisition volumique spiralée
volume acquisition | volumic acquisition | spiral acquisition | helical acquisition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

123. note l'augmentation des réservations de services touristiques via l'internet directement par l'utilisateur, ce qui peut impliquer des risques pour le consommateur, qui ignore souvent ses droits et la législation applicable; demande à la Commission de poursuivre dans le détail les éventuels abus dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les achats combinés réalisés auprès de fournisseurs de services différents (billets d'avion et location de voiture, par exemple), et d'adapter, lors de son prochain réexamen, la directive sur les voyages à forfait à ces nouvelles formes d'acquisition de services;
123. Notes the increase in the online booking of tourism services directly by the user and the risks which this may carry for consumers, who are often unaware of their rights and of the applicable legislation; requests that the Commission pursue in detail any abuses which may arise in this area, in particular involving combined purchases from various service providers (flight tickets and car hire, for example), and to adapt and develop these new ways of booking services at the time of the next review of the Package Travel Directive;

Par ailleurs, ne devraient pas non plus être considérés comme des concessions au sens de la présente directive les accords qui octroient un droit de passage pour l’utilisation de biens immobiliers publics en vue de la mise à disposition ou de l’exploitation de lignes fixes ou de réseaux destinés à fournir un service au public, dans la mesure où ces accords n’imposent pas d’obligation de fourniture ni ne prévoient l’acquisition de services par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice pour son propre compte ou pour des utilisateurs finals.
In addition, agreements that grant rights of way covering the utilisation of public immovable property for the provision or operation of fixed lines or networks intended to provide a service to the public should also not be considered to be concessions within the meaning of this Directive, in so far as those agreements neither impose an obligation of supply nor involve any acquisition of services by a contracting authority or contracting entity to itself or to end users.

(16) Par ailleurs, ne devraient pas non plus être considérés comme des concessions au sens de la présente directive les accords qui octroient un droit de passage pour l'utilisation de biens immobiliers publics en vue de la mise à disposition ou de l'exploitation de lignes fixes ou de réseaux destinés à fournir un service au public, dans la mesure où ces accords n'imposent pas d'obligation de fourniture ni ne prévoient l'acquisition de services par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice pour son propre compte ou pour des utilisateurs finals .
(16) In addition, agreements that grant rights of way covering the utilisation of public immovable property for the provision or operation of fixed lines or networks intended to provide a service to the public should also not be considered to be concessions within the meaning of this Directive, in so far as those agreements neither impose an obligation of supply nor involve any acquisition of services by a contracting authority or contracting entity to itself or to end users.

4. Dans le cas des marchés publics, les fonds communautaires peuvent couvrir les coûts de l'acquisition de services et de biens.
4. In the case of public procurement contracts, Community funds may cover the costs of purchase of services and goods.

Elles observent en outre que si le régime de compensation de la TVA était supprimé, la distorsion de concurrence résultant du système de la TVA réapparaîtrait: «Le fait que les municipalités ne puissent pas récupérer la TVA sur les fournitures fausserait le facteur d'incitation des autorités municipales lorsqu'elles ont à choisir entre la production de services “en interne” et l'acquisition de services soumis à la TVA auprès de fournisseurs de services privés».
Moreover, they noted that in case the VAT compensation scheme should be phased out, the distortion of competition resulting from the VAT system would be revived: ‘The fact that the municipalities cannot recover VAT on inputs would distort the municipal authorities' incentives when choosing between “in-house” production of services and purchase of services liable for VAT from private service providers’.

«L'élément de TVA ne sera plus pour les autorités municipales un facteur d'incitation faussé lorsqu'elles ont à choisir entre la production de services “en interne” et l'acquisition de services soumis à la TVA auprès de fournisseurs de services privés.
‘The VAT will no longer distort the municipal authorities' incentives when choosing between “in-house” production of services and purchase of services liable for VAT from private service providers.

(8) La directive 93/38/CEE exclut de son champ d'application l'acquisition des services de téléphonie vocale, de télex, de radiotéléphonie mobile, de radio-messagerie et de télécommunications par satellite.
(8) Directive 93/38/EEC excludes from its scope purchases of voice telephony, telex, mobile telephone, paging and satellite services.

4. Lorsqu'il s'agit d'une acquisition de services pour une période donnée par le biais d'une série de marchés à attribuer à un ou plusieurs prestataires de services ou de marchés destinés à être renouvelés, le calcul de la valeur du marché doit être fondé:
4. In the case of a procurement of services over a given period by means of a series of contracts to be awarded to one or more service providers, or of contracts which are to be renewed, the contract value shall be calculated on the basis of:

a) Les prix d'acquisition des services à utiliser dans l'IPCH doivent être les frais réels facturés directement aux consommateurs en échange du service fourni.
(a) The purchaser prices of services to be used in the HICP shall be the actual charges levied directly on consumers in exchange for the service provided.