Traduction de «l'acquisition de l'ancien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Étude sur les acquisitions : rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Procurement Study: Report of the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs

ministère des Anciens Combattants [ Anciens Combattants Canada | Anciens combattants Canada | ministère des Anciens combattants | ministère des Affaires des anciens combattants | Affaires des anciens combattants Canada | Gouvernement du Canada, Affaires des anciens combattants ]
Department of Veterans Affairs [ VAC | Veterans Affairs Canada | Government of Canada, Veterans Affairs ]

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

directeur des investissements immobiliers | directrice de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers/directrice de l'acquisition de biens immobiliers
director of property acquisition services | land acquisition specialist | property acquisitions manager | property transactions supervisor

tenure d'ancien demesne | tenure d'ancien domaine
tenure in ancient demesne

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms

Infarctus du myocarde, ancien
Old myocardial infarction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ancien vice-président de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, supervisant l'acquisition à l'étranger de technologies de pointe pour le programme nucléaire et le programme balistique.
Former deputy Chairman of the National Defence Commission, which was a key body for national defence matters in the DPRK before it was reformed into the State Affaires Commission (SAC), supervising the acquisition abroad of advanced technology for nuclear and ballistic programmes.

c) pour déterminer le montant qui est déductible en application de l’alinéa 20(1)a) relativement à l’ancien bien dans le calcul du revenu du cessionnaire, la durée restant à l’ancien bien au moment de son acquisition par le cessionnaire est réputée être égale à la durée qui lui restait au moment de son acquisition par le cédant;
(c) for the purpose of calculating the amount deductible under paragraph 20(1)(a) in respect of the former property in computing the transferee’s income, the life of the former property remaining on its acquisition by the transferee is deemed to be equal to the period that was the life of the former property remaining on its acquisition by the transferor; and

b) le total de l’impôt sur le revenu et des intérêts et pénalités y afférents qui seraient ainsi payables si les paragraphes 13(4) et (4.1) et l’article 44 de la Loi s’appliquaient à la cession par elle du bail pour l’exploitation de ressources hydro-électriques à l’Hydro-Ontario et à l’acquisition par elle de la convention d’approvisionnement en électricité comme si ce bail était un «ancien bien d’entreprise» et cette convention un «bien amortissable» acquis en remplacement de l’ancien bien d’entreprise, au sens que la Loi donne à ces expressions pour l’application de ces dispositions, et comme si la Spruce Falls avait fait, selon les modalités de temps ou autres, un choix pour que le paragraphe 13(4) de la Loi s’applique à la disposition de ce bail et à l’acquisition de cette convention.
(b) the aggregate of the income tax that would be payable under Part I of the Act by Spruce Falls for the year and the interest and penalties in respect thereof that would be payable by it under the Act for the year, if subsections 13(4) and (4.1) and section 44 of the Act were to apply to the assignment by Spruce Falls of the Water Power Lease Agreement to Ontario Hydro and the acquisition by Spruce Falls of the Power Rights Agreement as if the Water Power Lease Agreement were a former business property and the Power Rights Agreement were depreciable property acquired as a replacement for that former business property, as those terms are defined for the purposes of the Act, and as if Spruce Falls had elected under subsection 13(4) of the Act as and when required for that subsection to apply with respect to the disposition of the Water Power Lease Agreement and the acquisition of the Power Rights Agreement.

(i) les paragraphes 13(4) et 44(1) de la Loi sont considérés par la Spruce Falls comme s’appliquant à la cession par elle du bail pour l’exploitation de ressources hydro-électriques à l’Hydro-Ontario et à l’acquisition par elle de la convention d’approvisionnement en électricité comme si ce bail était un «ancien bien d’entreprise» et cette convention un «bien amortissable» acquis en remplacement de l’ancien bien d’entreprise, au sens que la Loi donne à ces expressions pour l’application de ces dispositions, et comme si la Spruce Falls avait fait, selon les modalités de temps ou autres, un choix pour que le paragraphe 13(4) de la Loi s’applique à la disposition de ce bail et à l’acquisition de cette convention,
(i) subsections 13(4) and 44(1) of the Act are treated by Spruce Falls as applying in respect of the assignment by Spruce Falls of the Water Power Lease Agreement to Ontario Hydro and the acquisition by Spruce Falls of the Power Rights Agreement as if the Water Power Lease Agreement were a former business property and the Power Rights Agreement were depreciable property acquired as a replacement for that former business property, as those terms are defined for the purposes of the Act, and as if Spruce Falls had elected under subsection 13(4) of the Act as and when required for that subsection to apply with respect to the disposition of the Water Power Lease Agreement and the acquisition of the Power Rights Agreement, and

En fait, il est issu de l'amalgame des programmes sociaux des cinq ministères précédents: les programmes d'emploi et d'assurance de l'ancien ministère de l'Emploi et de l'Immigration; les programmes et services de l'ancien ministère du Travail—en fait, le département tout entier est passé sous l'égide du nouveau ministère; les programmes de développement social, de la sécurité du revenu et de frais partagés de l'ancien ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, où je travaillais avant de me joindre au ministère actuel; les programmes de transferts pour l'enseignement postsecondaire, de prêts aux étudiants et de développement social de l'ancien ministère du Secrétariat d'État, qui met l'accent sur l'acquisition de connaissances; et un modeste programme d'alphabétisation de l'ancien ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté.
In effect, it was put together from what was generally described as the social programs of five former federal departments: employment insurance programs from Employment and Immigration; programs and services of Labour Canada—in fact, the entire department became part of the new department; social development, income security, and cost-share programs from Health and Welfare, which was in fact the department I came from to join the department; transfers from post-secondary education, student loans, and social development programs from Secretary of State, which gives us a strong learning focus in terms of the department; and a small program, literacy programs, from Multiculturalism and Citizenship.

Cette loi de 2008 a également inséré dans la KSTG le nouvel article 8c, paragraphe 1, qui, par rapport à l’ancien paragraphe 4 de l’article 8, limite encore beucoup plus la possibilité de report de pertes dans le cas d’une acquisition de parts. La nouvelle disposition prévoit ce qui suit:
The same act introduced the new §8c(1) KStG, which imposes much tighter restrictions than §8(4) KStG on loss carry-forward in the case of changes in the shareholding of a corporate entity. Under the new rule:

Le train de mesures du FEM en faveur des anciens travailleurs de Heidelberger Druckmaschinen AG aidera 1 181 d’entre eux – les plus désavantagés – à retrouver un emploi: allocations de recherche d’emploi, formations pour la gestion de leurs qualifications et l'acquisition de nouvelles, conseils et soutien, participation à des ateliers et à des groupes de pairs, services de placement et assistance internationale, conseils approfondis en matière de création d’entreprises et primes à la mobilité.
The package of EGF assistance for the former workers of Heidelberger Druckmaschinen AG will help 1 181 of the most disadvantaged workers back into employment by offering them: job search allowances, management of qualifications and training courses leading to new qualifications, counselling and support, workshops and peer groups, placement research and international guidance, in-depth guidance for business start-up and mobility allowances.

Pour ces motifs, la Commission considère qu'Electrabel, en réalisant cette acquisition de contrôle exclusif le 23 décembre 2003 sans l'avoir préalablement notifiée et sans avoir obtenu l'accord de la Commission, a enfreint l'article 7, paragraphe 1, de l'ancien règlement concentrations, texte applicable au moment des faits.
On these grounds the Commission considers that Electrabel, by acquiring sole control on 23 December 2003 without having notified the Commission and received its approval in advance, breached Article 7(1) of the Old Merger Regulation, which is the instrument that was applicable at the time.

l'acquisition des actifs immobilisés directement liés à un établissement, lorsque l'établissement a fermé, ou aurait fermé sans cette acquisition, et que les actifs sont achetés par un investisseur indépendant. En cas de transmission, par voie de succession, d'une petite entreprise à la famille du ou des propriétaires initiaux ou à d’anciens salariés, la condition concernant l'achat des actifs par un investisseur indépendant n'est pas exigée.
the acquisition of the capital assets directly linked to an establishment, where the establishment has closed or would have closed had it not been purchased, and the assets are bought by an independent investor; in the case of business succession of a small enterprise in favour of family of the original owner(s) or in favour of former employees, the condition that the assets shall be bought by an independent investor shall be waived.