Traduction de «l'acquisition d'actifs individuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoirs au coût d'acquisition [ actifs évalués au coût d'acquisition ]
historically valued assets

actif individuel
individual asset

actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition
leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset

acquisition des actifs | opération portant sur les actifs
asset transaction | asset sale | purchase of assets

acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels
acquisitions less disposals of intangible fixed assets

acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits
acquisitions less disposals of land and other tangible non-produced assets

acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits
acquisitions less disposals of intangible non-produced assets

Équipement de protection individuelle - Registre d'acquisition et d'entretien
Personal Protective Equipment - Acquisition and Maintenance Record

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plaignant 2 soutient que seule une vente des divers actifs et activités du Nürburgring à plusieurs soumissionnaires partiels permettrait de rompre la continuité économique, que les vendeurs préfèrent vendre tous les actifs à un seul investisseur, sous la forme d'un paquet global, plutôt que de vendre les différents actifs individuellement, que l'acquisition d'actifs individuels était de facto impossible, qu'il n'existait pas de critères pour l'appréciation des offres portant sur une partie des actifs par rapport aux offres globales et que seules les offres globales ont été prises en considération dans la deuxième phase de la procédure.
He points out that only a sale to several bidders can breach the economic continuity, that offers for the totality of assets were preferred by the sellers compared to offers for individual assets, the latter being allowed but de facto without any chance, and that there are no criteria for the evaluation of offers for part of the assets in relation to offers for the totality of assets and that only the latter offers qualified for the second stage of the process.

11. attire l’attention sur le grand nombre d’irrégularités signalées, en particulier dans les privatisations et les marchés publics, et demande un engagement plus actif de la part des services répressifs pour assurer des enquêtes exhaustives et traduire en justice les auteurs de ces irrégularités; à cet égard, attire l’attention sur l’importance cruciale de dresser un registre détaillé et complet des biens publics afin de garantir la sécurité et la prévisibilité de l’environnement économique, d’assurer la continuité des restitutions de biens privés, sans aucune sorte de discrimination, notamment ethnique, et d’empêcher l’acquisition illicite du patrimoine public par des intérêts privés; se félicite que l’adoption de la loi sur les réhabilitations apporte une solution à des problèmes controversés en matière de culpabilité collective et que la notion de responsabilité individuelle prévale dans cette loi; demande au gouvernement d’assurer une mise en œuvre efficace et non discriminatoire de la loi sur les restitutions et de la loi sur les réhabilitations;
11. Draws attention to the many reported irregularities, in particular in the fields of privatisation and public procurement, and calls for more active engagement on the part of law enforcement agencies to ensure their thorough investigation and that the perpetrators are brought to justice; in this respect draws attention to the utmost importance of compiling a thorough and complete record of public property in order to provide a secure and predictable business environment, to ensure continuity of restitution of private property without any kind of discrimination, especially on ethnic grounds, and to prevent illegal acquisition of public assets by private interests; welcomes the fact that the Act on Rehabilitation which has been adopted solves controversial issues concerning collective guilt and that individual responsibility prevails in this law; calls on the government to guarantee efficiency and non-discrimination in the process of implementation of the Act on Restitution and the Act on Rehabilitation;

Le coût du groupe doit être attribué aux actifs et passifs individuels identifiables d’après leurs justes valeurs relatives à la date d’acquisition.
The cost of the group shall be allocated to the individual identifiable assets and liabilities on the basis of their relative fair values at the date of purchase.

L'amortissement individuel exige que la durée d'utilisation de chaque actif soit estimée au moment de l'acquisition et que l'actif soit amorti individuellement sur cette durée.
Individual asset depreciation requires that the useful life of every asset be estimated when purchased, and depreciated individually over its useful life.

Par la mise en commun de leur capacité (qui provient en partie des actifs des armateurs membres) et l'acquisition conjointe de réassurance, les clubs P & I sont en mesure de fournir une capacité estimée de 4 milliards de dollars à une demande individuelle de règlement.
By pooling their capacity, which derives in part from the assets of the ship-owning members, and jointly purchasing reinsurance, the P&I clubs can provide an estimated $4 billion of capacity for an individual claim.

L'opération consistait donc en une acquisition par BT de certains actifs d'une filiale de BS et ne dépassait pas le seuil fixé par le règlement relatif au contrôle des opérations de concentration qui prévoit que le chiffre d'affaires total réalisé individuellement dans la Communauté par au moins deux des entreprises concernées doit représenter 250 millions d'écus.
The operation was, therefore, an acquisition by BT of certain assets of a BS subsidiary. As a result, the operation did not exceed the threshold set out in the merger control regulation which requires that at least two of the parties to an operation each have an EU wide turnover of 250 million ECU.