Vertaling van "l'acquisition avant l'adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pré-acquisition | avant acquisition | antérieur à l'acquisition
preacquisition | pre-acquisition

pré-acquisition [ antérieur à l'acquisition | avant acquisition ]
preacquisition

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

éventualité antérieure à l'acquisition | éventualité datant d'avant l'acquisition
preacquisition contingency

éventualité antérieure à l'acquisition [ éventualité datant d'avant l'acquisition ]
preacquisition contingency

avant acquisition d'une participation
pre-acquisition

Adoption d'un message météorologique standard pour l'acquisition des objectifs
Adoption of a Standard Target Acquisition Meteorological Message

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la communication des griefs de ce jour, la Commission estime à titre préliminaire qu'Altice a effectivement procédé à l'acquisition avant l'adoption d'une décision d'autorisation par la Commission et, en partie, avant la notification de l'opération en question.
In today's Statement of Objections, the Commission takes the preliminary view that Altice actually implemented the acquisition prior to the adoption of the Commission's clearance decision, and in some instances, prior to its notification.

La Commission note que les procédures d'appel d'offres relatives à la sous-concession du terrain où se trouve le chantier naval et à l'acquisition des actifs et des équipements ont été lancées et achevées avant l'adoption de la présente décision finale par la Commission.
The Commission notes that the tender processes for the sub-concession of the land where the shipyards are located as well as for the acquisition of the assets and equipment have been launched and concluded before the adoption by the Commission of the present final decision.

Au vu de ce qui précède, la Commission conclut que le fait que l'octroi de la sous-concession relative au terrain où se trouve le chantier naval, ainsi que l'acquisition des différents équipements et matières premières d'ENVC, aient eu lieu avant l'adoption de sa présente décision finale ne va pas dans le sens d'un contournement d'une éventuelle décision de recouvrement de sa part.
As a consequence of the above elements, the Commission concludes that the fact that the granting of the sub-concession of the land where the shipyards are located as well as the acquisition of ENVC's various equipment and raw materials occurred before the adoption by the Commission of the present final decision does not indicate that there is circumvention of a potential recovery decision by the Commission.

l'acquisition de produits avant commercialisation par des infrastructures de recherche, afin de stimuler l'innovation et de faire œuvre de pionniers dans l'adoption ou le développement de technologies de pointe.
pre-commercial procurement by research infrastructure actors to drive forward innovation and act as early adopters or developers of cutting-edge technologies.

b)l'acquisition de produits avant commercialisation par des infrastructures de recherche, afin de stimuler l'innovation et de faire œuvre de pionniers dans l'adoption ou le développement de technologies de pointe.
(b)pre-commercial procurement by research infrastructure actors to drive forward innovation and act as early adopters or developers of cutting-edge technologies.

l'acquisition de produits avant commercialisation par des infrastructures de recherche, afin de stimuler l'innovation et de faire œuvre de pionniers dans l'adoption ou le développement de technologies de pointe;
pre-commercial procurement by research infrastructure actors to drive forward innovation and act as early adopters or developers of cutting-edge technologies;

l'acquisition de produits avant commercialisation par des infrastructures de recherche, afin de stimuler l'innovation et de faire œuvre de pionniers en matière d'adoption ou de développement de technologies de pointe ;
pre-commercial procurement by research infrastructure actors to drive forward innovation and act as early adopters or developers of cutting-edge technologies;

(110) La Commission devrait aussi pouvoir adopter des normes techniques d'exécution élaborées par l'AEMF concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément, concernant l'acquisition de participations qualifiées, concernant le processus de négociation et le dénouement des transactions sur les MTF et les OTF, concernant la suspension et le retrait d'instruments de la négociation, concernant la liberté de prestation des services et d'exercice des activités d'investissement, concernant l'établissement d'une succursale, concernant la fourniture de services par des entreprises de pays tiers, concernant la déclaration de positions par catégorie de trader, concernant la communication d'informations à l'AEMF, concernant l'obligation de coopérer, concernant la coopération entre autorités compétentes, concernant l'échange d'informations et concernant la consultation avant l'octroi d'un agrément.
(110) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding acquisition of qualifying holding, regarding the trading process on finalisation of transactions in MTFs and OTFs, regarding the suspension and removal of instruments from trading, regarding freedom to provide investment services and activities, regarding the establishment of a branch, regarding provision of services by third-country firms, regarding position reporting by categories of traders, regarding the submission of information to ESMA, regarding the obligation to cooperate, regarding cooperation among competent authorities, regarding exchange of information and regarding consultation prior to authorisation.

À titre d’exemple, le projet de lignes directrices dans le domaine de la protection de l'environnement[27] autorise des dérogations spécifiques en cas d’aides à l'acquisition de nouveaux véhicules de transport pour accélérer l’adoption de normes communautaires avant que ces dernières ne deviennent obligatoires.
By way of example, the draft guidelines for environmental protection [27] allow for specific exceptions, in the case of aid for the acquisition of new transport vehicles to speed up the adoption of Community standards before they become mandatory.

Avant l'acquisition, et en vue de faciliter le déroulement du processus d'appel d'offres ouvert en rendant HSY vendable, la Grèce avait adopté une législation prévoyant notamment des régimes spéciaux de retraite et de prestations sociales pour les salariés actuels de l'entreprise.
Prior to the acquisition, and in order to facilitate the open bidding process by making HSY marketable, Greece had enacted legislation providing, among other things, special pension and special benefit programmes for the present employees of HSY.