Vertaling van "l'acquis sur lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

titre acquis par transfert | titre acquis par transport
title by conveyance

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d.2) pour déterminer, pour l’application du présent alinéa et des alinéas c) et d), le moment auquel une personne ou un groupe de personnes (appelé « acquéreur » au présent alinéa et à l’alinéa d.3)) a acquis le contrôle de la filiale pour la dernière fois — lequel contrôle a été acquis auprès d’une autre personne ou d’un autre groupe de personnes (appelé « vendeur » au présent alinéa) avec lequel l’acquéreur avait un lien de dépendance (autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) — l’acquéreur est réputé avoir acquis ce contrôle au premier en date des moments suivants :
(d.2) in determining, for the purposes of this paragraph and paragraphs 88(1)(c) and 88(1)(d), the time at which a person or group of persons (in this paragraph and paragraph 88(1)(d.3) referred to as the “acquirer”) last acquired control of the subsidiary, where control of the subsidiary was acquired from another person or group of persons (in this paragraph referred to as the “vendor”) with whom the acquirer was not (otherwise than solely because of a right referred to in paragraph 251(5)(b)) dealing at arm’s length, the acquirer is deemed to have last acquired control of the subsidiary at the earlier of

Lorsque nous sommes déménagés à Halifax, ma femme a changé de carrière et elle a quitté le domaine médical dans lequel elle travaillait et est revenue au domaine bancaire, pour lequel elle avait déjà acquis dix années d'expérience.
When we went to Halifax my wife changed careers and went out of the medical field where she was working and went back into the banking field, where she had ten years experience.

Plus récemment, on a mis au point un nouvel outil en ligne, le Cycle du maintien et de l'acquis linguistiques, lequel vise à appuyer les investissements déjà consentis en matière d'apprentissage des langues officielles. Cet outil est actuellement mis à la disposition de tous les fonctionnaires par l'entremise de Campusdirect.
Most recently, a new on-line tool, the Linguistic Maintenance and Acquisition Cycle, has been developed to support investments already made in official language learning and is now available through Campusdirect for use by all public servants.

L'obligation de désigner une autorité centrale aux fins de la Convention de Genève lie déjà tous les États membres, à l'exception de Malte et de la Slovénie, qui néanmoins sont liées par l'acquis communautaire, lequel contient l'obligation d'adhérer à ladite convention (voir amendement 7 au considérant 6).
The requirement to appoint a central authority for the purposes of the Geneva Convention is already binding on all the Member States with the exception of Malta and Slovenia, which are, nonetheless, bound by the Community acquis, in which the requirement to accede to the abovementioned Convention is laid down (see Amendment 7 to Recital 6).

Il émet des critiques et adresse des félicitations de telle façon que ces pays finissent par tout considérer sous l’angle - et par se rapprocher sans cesse - de l’adoption et de la mise en œuvre d’un cadre juridique et institutionnel, l’acquis communautaire, lequel tient lieu de fondement du modèle néolibéral communautaire.
It makes criticisms and offers praise in such a way that these countries end up viewing everything in terms of, and moving ever closer to, adopting and implementing a legal/institutional framework, the ‘Community acquis’, which acts as the foundation of the EU’s neoliberal model.

3. soutient l'initiative de la Commission visant à réduire le volume de la législation par l'abrogation de textes législatifs et dans le cadre d'un programme de consolidation et de codification; fait cependant remarquer que la réduction du volume de la législation ne saurait se faire au détriment de l'acquis communautaire, lequel est un élément essentiel de l'Union européenne actuelle;
3. Supports the Commission's proposal to reduce the volume of legislation by repealing legal acts and by means of a programme of consolidation and codification; notes, however, that the reduction in the volume of legislation must not be achieved at the expense of the Community acquis, which forms an essential element in the present European Union;

Nous nous inquiétons également du poids que représente, pour les pays candidats, la transposition de l'acquis communautaire, lequel varie, selon les traductions, entre 70 000 et 90 000 pages de textes.
We are also concerned about the burden faced by the candidate countries in transposing the ‘acquis communautaire’, which varies between 70 000 and 90 000 pages of text, depending upon the translation.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Député, les négociations d'adhésion se fondent sur le principe que les candidats à l'adhésion reconnaissent et appliquent à partir de leur adhésion ce que l'on appelle l'acquis communautaire, lequel est non négociable.
– (DE) Mr President, let me say to the honourable Member that the accession talks proceed from the principle that the candidate countries recognise the so-called acquis communautaire, the established body of Community law and practice, which is non-negotiable, and that they will apply it from the moment of their accession.

Monsieur VITORINO, Commissaire chargé de la justice et des affaires intérieures, ajoute en conclusion : "La réalisation des objectifs définis dans la stratégie de la Commission permettra de constituer un acquis sur lequel pourra s'appuyer la perspective d'un procureur européen chargé de la protection des intérêts financiers des communautés".
Mr VITORINO, Commissioner responsible for justice and internal affairs, adds: "Carrying out the objectives defined in the Commission's strategy will allow development of an acquis on which a future European judicial body will in time be able to rely for the protection of Community's financial interests".

Le 24 mars 1994, le groupe de travail sur l'industrie canadienne des périodiques remettait son rapport final, dans lequel il préconisait une taxe d'accise de 80 p. 100 sur les annonces publicitaires contenues dans les éditions à tirage dédoublé des périodiques, mais qui permettait à Time Canada Ltd. et d'autres publications antérieures au 26 mars 1993 de jouir d'une protection complète des droits acquis et à Sports Illustrated Canada de bénéficier d'un régime de protection des droits acquis pour un maximum de sept numéros par an, le nombre effectivement publié en 1993.
On March 24, 1994, the task force on the Canadian magazine industry delivered its final report, which called for an 80% excise tax on advertisements contained in split-run editions of periodicals, but which would permit Time Canada, and others operating prior to March 26, 1993, to be completely grandfathered, and would permit Sports Illustrated Canada to be grandfathered to the extent of seven issues per year, the number actually published in 1993.