Vertaling van "l'acquis reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

est viré à | reste acquis à
shall accrue to

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

plus grand reste | plus fort reste
highest remainder

validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]
validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le niveau global de préparation en vue de satisfaire aux exigences de l'acquis reste bon, notamment en raison de la participation de l'Islande à l'EEE.
The overall level of preparedness to meet EU acquis requirements remains good, in particular due to Iceland's participation in the European Economic Area.

Les principaux instruments utilisés ont été les jumelages (le détachement d'experts des administrations et d'autres organismes des États membres dans les pays candidats pour les aider à développer les capacités nécessaires à mettre en oeuvre certains volets de l'acquis) et les jumelages légers (une version « allégée » des jumelages introduits en 2001, selon la recommandation de l'évaluation PHARE de 2000 [3]). Le reste de l'aide a été consacré à des investissements visant à améliorer le cadre réglementaire (dans le but de faciliter l'adoption de l'acquis) et à soutenir la cohésion économique et sociale.
The main instruments of this remained Twinning (secondment of experts from Member State governments and agencies to the candidate countries to help develop the capacity to implement a specific part of the acquis) and Twinning Light (a shorter scale version of Twinning introduced in 2001, as recommended in the PHARE Review of 2000 [3].) The balance of assistance went on investments designed to improve the regulatory framework (thereby facilitating adoption of the acquis), and to support economic and social cohesion.

Ce pourcentage atteignait en fait environ 40 % en 2001, avec deux grands instruments: Twinning (détachement d'experts des gouvernements et organismes des Etats membres dans les pays candidats afin d'aider ces derniers à développer les capacités de mettre en oeuvre une part spécifique de l'acquis) et Twinning Light (une version à échelle réduite de Twinning introduite en 2001 et recommandée dans l'étude Phare de 2000.) [5] Le reste de l'assistance a porté sur les investissements destinés à améliorer le cadre réglementaire (pour faciliter l'adoption de l'acquis) et à soutenir la cohésion économique et sociale.
In fact, in 2001, the figure was about 40%, the main instruments of which were Twinning (secondment of experts from Member State governments and agencies to the candidate countries to help develop the capacity to implement a specific part of the acquis) and Twinning Light (a shorter scale version of Twinning introduced in 2001, as recommended in the Phare Review of 2000 [5].) The balance of assistance went on investments designed to improve the regulatory framework, thereby facilitating adoption of the acquis, and to support economic and social cohesion.

Le niveau global de préparation en vue de satisfaire aux exigences de l'acquis reste bon, en particulier en raison de la participation de l'Islande à l'EEE.
The overall level of preparedness to meet EU acquis requirements remains good, in particular due to Iceland's participation in the European Economic Area.

7. La législation allemande sur les accidents de travail et maladies professionnelles à indemniser au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l'étranger et pour les prestations pour les périodes d'assurance qui peuvent être assimilées au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l'étranger dans les territoires cités au paragraphe 1(2)(3) de la Bundesvertriebenengesetz (loi sur les affaires des personnes déplacées et réfugiés) reste d'application dans le cadre de l'application du règlement nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de la Fremdrentengesetz (loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l'étranger).
7. The German legislation on accidents at work and occupational diseases to be compensated for under the law governing foreign pensions and for benefits for insurance periods which can be credited under the law governing foreign pensions in the territories named in paragraph 1(2)(3) of the Bundesvertriebenengesetz (Law on displaced persons and refugees) continues to apply within the scope of application of this Regulation notwithstanding the provisions of paragraph 2 of the Fremdrentengesetz (Law on foreign pensions).

6 bis. La législation allemande sur les accidents de travail et maladies professionnelles à indemniser au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l’étranger et pour les prestations pour les périodes d’assurance qui peuvent être assimilées au titre de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l’étranger dans les territoires cités au paragraphe 1(2)(3) de la loi sur les affaires des personnes déplacées et réfugiés (Bundesvertriebenengesetz) reste d’application dans le cadre de l’application du règlement nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de la loi relative aux droits à pension acquis par cotisation à l’étranger (Fremdrentengesetz).
6a. The German legislation on accidents at work and occupational diseases to be compensated for under the law governing foreign pensions and for benefits for insurance periods which can be credited under the law governing foreign pensions in the territories named in paragraph 1(2)(3) of the Act on affairs of displaced persons and refugees (Bundesvertriebenengesetz) continues to apply within the scope of application of the Regulation notwithstanding the provisions of paragraph 2 of the Act on foreign pensions (Fremdrentengesetz).

3. prend acte du fait que l'an 2001 a constitué un véritable jalon dans le domaine de la mise en œuvre de l'acquis communautaire relatif à l'égalité entre hommes et femmes, et ce en particulier dans certains pays tels que la Lettonie, la République tchèque, la Hongrie et la Slovaquie, ainsi que, dans une certaine mesure, la Pologne, la Lituanie et l'Estonie et Chypre, tandis que dans d'autres pays comme la Bulgarie, la Roumanie, Malte et la Slovénie, une bonne part de l'acquis reste à transposer;
3. Recognises the fact that 2001 was something of a breakthrough year with respect to the implementation of the acquis on gender equality in some of the countries, especially Latvia, the Czech Republic, Hungary and Slovakia and to some extent Poland, Lithuania, Estonia and Cyprus, while in other countries, such as Bulgaria, Romania, Malta and Slovenia, much of the acquis has yet to be transposed;

Tout le problème des droits acquis reste évidemment posé.
It is clear that the entire problem of acquired rights still remains unsolved.

2. Lorsque, à l'issue de l'examen d'une demande d'asile, le statut de réfugié ou, s'il y a lieu, un autre type de protection n'est pas accordé à une personne pouvant bénéficier ou bénéficiant de la protection temporaire, les États membres prévoient, sans préjudice de l'article 28, que le bénéfice de la protection temporaire lui est acquis ou lui reste acquis pour la durée de cette protection restant à courir.
2. Where, after an asylum application has been examined, refugee status or, where applicable, other kind of protection is not granted to a person eligible for or enjoying temporary protection, the Member States shall, without prejudice to Article 28, provide for that person to enjoy or to continue to enjoy temporary protection for the remainder of the period of protection.