Vertaling van "l'acquis qui soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]
validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

Kyste:arachnoïdien | porencéphalique, acquis
Arachnoid cyst Porencephalic cyst, acquired

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a donc insisté pour que ces pays préparent des stratégies nationales de mise en oeuvre de l'acquis qui soient réalistes et axées sur le long terme et elle les a encouragé à mobiliser d'importantes ressources intérieures et extérieures (notamment privées) pour effectuer leur mise en conformité.
The Commission therefore has stressed the need for realistic national, long-term strategies for implementation of the acquis and has encouraged countries to mobilise significant domestic and foreign financial resources - especially private funding - to ensure compliance.

La présente proposition reprend les dispositions du règlement 765/2008/CE et de la directive sur la sécurité générale des produits relatives à la surveillance du marché en un seul texte législatif couvrant les produits à la fois dans l’acquis harmonisé et l’acquis non harmonisé, que leurs destinataires ou utilisateurs probables soient des consommateurs ou des professionnels.
This proposal amalgamates the provisions of the Regulation 765/2008/EC and of the General Product Safety Directive regarding the market surveillance into one single piece of legislation covering products in both the harmonised and non-harmonised acquis, regardless whether they are destined for use, or are likely to be used, by consumers or professionals.

1. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens d'espèces exotiques envahissantes acquis avant leur inscription sur la liste de l'Union sont autorisés, pendant une période de deux ans au maximum après l'inscription des espèces sur la liste en question, à détenir et à transporter des spécimens vivants ou des parties reproductibles de ces espèces afin de les vendre ou de les transférer à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ et aux fins d'activités médicales conformément à l'article 8, à condition que les spécimens soient conservés et transportés en détention confinée et que toutes les mesures appropriées soient mises en place pour s'assurer qu'ils ne puissent pas se reproduire ou s'échapper, ou afin d'abattre ou d'éliminer ces spécimens sans souffrance, pour épuiser leur stock.
1. Keepers of a commercial stock of specimens of invasive alien species acquired before their inclusion on the Union list shall be allowed up to two years after inclusion of the species on that list to keep and transport live specimens or reproducible parts of those species in order to sell or transfer them to the research or ex-situ conservation establishments and for the purposes of medicinal activities referred to in Article 8, provided that the specimens are kept and transported in contained holding and all appropriate measures are put in place to ensure that reproduction or escape are not possible; or in order to slaughter or humanely cull those specimens to exhaust their stock.

4. invite les États membres à préserver ces objectifs et à résister à toute modification du règlement des radiocommunications susceptible de se répercuter sur leur portée et sur leur contenu; demande dans ce contexte à la Commission de veiller à ce que les principes du traité UE et de l'acquis communautaire soient respectés;
4. Calls on the Member States to safeguard these objectives and resist any modification of the ITU Radio Regulations that would affect their scope and their substance; in this context, asks the Commission to ensure that the principles of the EU Treaty and of the ‘acquis communautaire’ are respected;

C’est pourquoi il faut garantir une séparation explicite entre les entreprises et les institutions de retraite professionnelle afin que, par exemple, les droits acquis ne soient pas perdus en cas de faillite de l’entreprise ou si l’employé(e) change volontairement de travail.
That is why there must be an explicit separation guaranteed between the businesses and the institution for occupational retirement provision, so that, for example, the entitlements acquired are not lost in the event of the business going bust or the employee changing job of his or her own accord.

L'ironie veut que, souvent, les personnes qui se montrent les plus critiques face à l'élargissement et à la capacité des pays candidats à mettre en œuvre l'acquis communautaire soient aussi celles qui ne veulent pas permettre à la Commission de disposer du personnel suffisant pour veiller à la mise en œuvre de l'acquis communautaire et à son contrôle.
Ironically, the people who are most critical of enlargement and of the capacity of the candidate countries to implement the acquis communautaire are often the very people who refuse to allow the Commission to have sufficient staffing levels to implement and monitor the implementation of the acquis communautaire.

43. demande aux autorités compétentes de l'Union européenne et aux pays candidats de rechercher des solutions en sorte que les régions, au sein des pays candidats, bénéficiant actuellement du statut de zones protégées d'intérêt naturel ou scientifique, qui dans certains pays sont plus étendues que ce que requiert l'acquis communautaire, soient maintenues à leur niveau actuel;
43. Calls on the responsible authorities of the European Union and the applicant countries to look for solutions so that areas within the candidate countries currently enjoying the status of protected areas of natural or scientific interest, which in some countries are more extensive than required by the EU acquis, are maintained at their current levels;

39. demande aux autorités compétentes de l'Union européenne et aux pays candidats de rechercher des solutions en sorte que les régions, au sein des pays candidats, bénéficiant actuellement du statut de zones protégées d'intérêt naturel ou scientifique, qui dans certains pays sont plus étendues que ce que requiert l'acquis communautaire, soient maintenues à leur niveau actuel;
39. Calls on the responsible authorities of the European Union and the applicant countries to look for solutions so that areas within the candidate countries currently enjoying the status of protected areas of natural or scientific interest, which in some countries are more extensive than required by the EU acquis, are maintained at their current levels;

Développer des systèmes et des cadres nationaux de certifications sur la base des acquis d'apprentissage, qui soient faciles à comprendre et qui garantissent un haut niveau de qualité, tout en veillant à ce qu'ils soient compatibles avec le cadre européen des certifications.
developing national qualifications systems and frameworks based on learning outcomes which are easy to understand and guarantee high quality, whilst ensuring compatibility with the European Qualifications Framework,

Cette participation concerne les territoires visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2 respectivement, pour autant que les propositions et initiatives soient fondées sur les dispositions de l'acquis de Schengen qui s'appliqueront à ces territoires.
Such participation shall cover the territories referred to in Article 5(1) and (2) respectively, to the extent that the proposals and initiatives build upon the provisions of the Schengen acquis to which those territories become bound.