Traduction de «l'acquis et devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
vessel must discharge afloat | D/A clause

le premier de ces tours devra se dérouler ...
the first ballot must take place ...

l'Etat devra en aviser la Haute Autorité
the State shall so inform the High Authority

sida | SIDA | syndrome d'immunodéficience acquise | syndrome immunodéficitaire acquis | SIDA | syndrome d'immunodépression acquise | SIDA | syndrome d'immunosuppression acquise | syndrome dysimmunitaire acquis
AIDS | acquired immunodeficiency syndrome | acquired immune deficiency syndrome | gay-related immune deficiency | GRID | gay cancer | gay plague

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'avenir, la Serbie devra redoubler d'efforts pour s'aligner sur l'acquis de l'UE en accordant une attention particulière à la mise en œuvre effective de la législation adoptée.
Looking ahead, Serbia should redouble its efforts to align with the EU acquis with particular attention to the effective implementation of adopted legislation.

Une attention particulière devra être portée à l'acquis lié au marché intérieur en ce qui concerne le droit d'établissement, la libre prestation de services et la libre circulation des capitaux dans les secteurs de la production et de la transformation des produits de la pêche, où les restrictions existantes ne sont pas conformes à l'acquis.
Particular attention needs to be paid to the internal market acquis regarding the right of establishment, the freedom to provide services as well as the free movement of capital in the fisheries production and processing sectors where the restrictions in place are not in line with the acquis.

La discussion au sein du Conseil devra être menée à la lumière des indications fournies par la Commission sur la relation entre la proposition et l'acquis de Schengen.
The discussion within the Council should be conducted in the light of the indications given by the Commission concerning the relationship between the proposal and the Schengen acquis.

Dès le premier jour de l'adhésion, l'acquis communautaire devra s'appliquer dans les nouveaux États membres.
From the day of accession the Community acquis has to be applied in the new member states.

De la part des pays candidats, l'acquis communautaire devra devenir la règle nationale en droit et en fait.
The candidate countries must have carried over into national law and be actually implementing the body of Community legislation.

Le contenu spécifique de la participation d'un pays partenaire PEV devra être déterminé en fonction des progrès de ce dernier dans l'alignement de sa législation sur l'acquis communautaire dans ce domaine.
The specific content of ENP partner country participation will need to be determined according to their progress in approximating with the Community acquis in this field.

La capacité de certains pays candidats de mettre en oeuvre l'acquis communautaire devra néanmoins être surveillée de près.
The capacity of some candidate countries to implement the acquis should, nevertheless, be closely monitored.

Aucune difficulté majeure n'est attendue en ce qui concerne la politique communautaire dans ce domaine, même si la législation des nouveaux membres devra être adaptée afin d'éviter toute distorsion de la concurrence; un certain soutien communautaire devra néanmoins être envisagée pour venir en aide aux secteurs audiovisuels publics défaillants dans ces pays, notamment en ce qui concerne l'amélioration de l'infrastructure technique et la mise en oeuvre de l'acquis dans le domaine audiovisuel.
No major problems for Community audio-visual policy are expected, though legislative alignment will be necessary to avoid distortions in competition, and ailing national audio-visual sectors in acceding countries will need some Community support, especially as regards improving the technical infrastructure and the implementation of the audio-visual acquis.

Une fois qu'elle aura acquis l'expérience pour faire face aux nouvelles situations survenant dans le domaine des services d'intérêt général, la Commission devra s'efforcer de clarifier de manière plus approfondie l'étendue de l'application et le critère de compatibilité avec les règles communautaires.
Once it will have gained experience in dealing with new situations arising in the field of services of general interest, the Commission will endeavour to further clarify the scope of the application and the criteria for compatibility with EC rules.

A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces réformes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à un examen plus approfondi de cet impact dans la perspective de soumettre au Conseil des propositions concrètes pour la mise au point d'une stratégie de pré-adhésion qui devra consolider cet acquis et prolonger l'effort entrepris par le Gouvernement de Malte dans le sens d'une harmonisation encore plus grande des législations et des pratiques de ce pays avec l'acquis communautaire ; - compte adopter, en temps utile pour le prochain Conseil d'Association avec Malte, ces propositions, incluant un dialogue structuré dont les modalités seront définies selon le texte en Annexe ; - rappelle l'engagement du Gouvernement de Malte de reprendre toutes les obligations du Traité de Maastricht, notamment celles relatives à la PESC, et estime que la situation de Malte devra être clarifiée en ce qui concerne la reprise de l'intégralité desdites obligations dans son ordre juridique interne ; - estime que la situation de Malte, au regard des questions relevant de la Justice et des Affaires intérieures, s'écarte de la pratique prévalant dans l'Union européenne, notamment pour la politique des visas et la ratification des conventions internationales pertinentes ; - souligne à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne implique l'acceptation in ...
Following that examination the Council: - notes with satisfaction that the abovementioned programme of priority economic reforms has, in the main, been implemented on schedule and that this represents a major step towards aligning Maltese economic structures on those of the Community; - shares the Commission's view that it is important to continue to monitor Malta's implementation of the reforms needed to prepare its economy for accession to the European Union; - therefore invites the Commission to keep it regularly informed of the progress made and the impact of the reforms on the Maltese economy; - notes that the Commission intends to examine this impact in more depth over the next few months, with a view to submitting specific proposals to the Council for the establishment of a pre-accession strategy which will consolidate the Maltese government's achievements to date and help it to continue to strive for even greater harmonization of its legislation and practices with the acquis communautaire; - intends to adopt these proposals in time for the next Association Council meeting with Malta, with the inclusion of a structured dialogue, the procedures for which will be defined in accordance with the Annex hereto; - recalls the Maltese government's undertaking to assume all obligations arising out of the Maastricht Treaty, including those concerning the CFSP, and considers that Malta's situation will need to be clarified as regards the incorporation of all of those obligations into its national law; - considers that in matters of justice and home affairs Malta's situation departs from prevailing European Union practice, in particular as regards visa policy and the ratification of the relevant international conventions; - stresses in this connection that accession to the European Union implies full acceptance by the acceding State of the actual and potential rights and obligations inherent in the Community system and its institutional framework as obtaining at t ...