Traduction de «l'acquis communautaire rappelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire
adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire

acquis communautaire
Community acquis [ acquis communautaire ]

reprise de l'acquis communautaire
incorporation of the acquis communautaire into national law

acquis communautaire
Community acquis | Community Patrimony

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a rappelé qu'elle devait d'abord effectuer des opérations de mise en oeuvre de l'acquis communautaire dans le domaine de l'eau potable ou du traitement des eaux usées.
The Commission replied that the first priority was operations to implement the 'acquis communautaire' as regards drinking water and the treatment of waste water.

Je veux aussi être très clair : S'il s'agit de prolonger pendant un temps limité l'acquis communautaire avec tous ses bénéfices, alors, très logiquement, comme le rappelle le mandat reçu du Conseil européen sous l'autorité du Président Donald Tusk, "il faudrait appliquer les instruments et structures de l'Union qui existent en matière de réglementation, de budget, de surveillance, d'exercice du pouvoir judiciaire et de contrôle du respect des règles".
I would like to be very clear: if we are to extend for a limited period the acquis of the EU, with all its benefits, then logically "this would require existing Union regulatory, budgetary, supervisory, judiciary and enforcement instruments and structures to apply" – as recalled in the mandate I received from the European Council, under the authority of President Donald Tusk.

1. souligne que la politique du développement fait partie intégrante de l'acquis communautaire, et rappelle les engagements internationaux des nouveaux États membres dans ce domaine; souligne que l'Union doit accompagner les nouveaux États membres pour les aider à intégrer l'acquis communautaire;
1. Stresses that development policy is entirely part of the acquis communautaire and recalls the international commitments of the new Member States in this field; underlines that the EU needs to support the new Member States so as to assist them in integrating the acquis communautaire ;

15. félicite l'Estonie pour ses mesures générales visant à éviter toutes les démarches administratives inutiles ainsi que pour l'intérêt qu'elle porte aux solutions novatrices en matière d'administration, notamment par l'utilisation intelligente des nouvelles technologies; attend avec intérêt d'éventuelles propositions de l'Estonie en vue de la simplification, de la clarification et de l'application plus aisée de l'acquis communautaire; rappelle toutefois que l'exigence d'une application correcte de l'acquis existant demeure quelles que soient les futures modifications envisageables, proposées ou déjà adoptées de cet acquis;
15. Sympathises with Estonia's general efforts to eliminate all unnecessary bureaucracy and its interest in innovative solutions to administrative problems, including through the intelligent use of new technology; welcomes the prospect of forthcoming proposals from Estonia on how the Community acquis can be simplified, clarified and made easier to implement; recalls, however, that the requirement for the proper implementation of the existing acquis still applies, irrespective of any conceivable, proposed or already adopted amendments to it;

6. espère que seront résolus tous les différends concernant les privatisations et, plus particulièrement, ceux qui découlent de la transposition de l'acquis communautaire; rappelle également que, dès son adhésion, la Slovénie sera tenue de respecter l'ensemble de la réglementation européenne;
6. Hopes that all privatisation-related disputes, and above all those resulting from the transposition of the acquis, can be resolved; draws attention also to the fact that, upon accession, Slovenia will be required to comply with all European legislation;

L'élargissement, de son côté, vient rappeler l'importance de structures fortes du dialogue social, composante à part entière de l'acquis communautaire.
Moreover, in the light of enlargement, we cannot overlook the importance of strong social dialogue structures, an integral part of the Community acquis.

En sus des autres points que nous évoquons par rapport à la libération de la réserve, je voudrais également rappeler avec insistance que nous avons réclamé à maintes reprises l'année dernière que la réforme traite aussi de la simplification de l'acquis communautaire, sans pour autant toucher à la substance de cet acquis.
I will remind you, in addition to the points we have mentioned in connection with the release of the reserve, that we spent last year reiterating that reform includes the simplification of the acquis communautaire, without the Community patrimony being substantially affected thereby.

5. fait observer, s’agissant de la santé végétale, que les dispositions pertinentes de l’acquis communautaire doivent encore être adoptées, et souligne qu’il faut encore développer les capacités quant aux nouveaux aspects de la santé végétale ; se félicite en revanche qu’un programme de surveillance de la santé animale a été présenté et que certaines normes de contrôle ont été adaptées aux exigences communautaires ; rappelle que l’élimination des déchets d’abattage n’est pas encore conforme à l’acquis communautaire;
5. Draws attention to the fact that, in the phytosanitary area, the relevant provisions of the acquis still have to be incorporated and points out that the ability to deal with new phytosanitary aspects still has to be developed; welcomes the fact, however, that a plant health monitoring programme has been submitted and a number of testing standards brought into line with EU requirements; points out that arrangements for the disposal of waste material from slaughtered animals are not yet in line with the acquis communautaire;