Vertaling van "l'acquis communautaire pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire
adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire

acquis communautaire
Community acquis [ acquis communautaire ]

reprise de l'acquis communautaire
incorporation of the acquis communautaire into national law

acquis communautaire
Community acquis | Community Patrimony

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, dans un certain nombre de domaines ou de secteurs, le coût de la mise en conformité avec l'acquis communautaire, notamment avec la législation environnementale, pourrait à court terme avoir des répercussions négatives sur la structure de coûts des entreprises, même si des périodes de transition devraient permettre de résoudre ce problème. Les pays candidats accéderont également plus facilement aux technologies durables auprès des États membres actuels.
Furthermore, in a number of areas or sectors, the cost of complying with the Community 'acquis', especially environment legislation, may in the short term have negative implications for the cost structure of businesses, although transition periods should help alleviate this problem and candidate countries will more easily access sustainable technologies from current Member States.

39. La consolidation de l'acquis communautaire pourrait être fondée sur les éléments communs de la réglementation sectorielle en vigueur et contribuerait à garantir la cohérence globale des approches adoptées à l'égard des différents services d'intérêt général.
39. Consolidation of the Community "acquis" could be based on common elements of existing sector-specific legislation and would help to ensure overall consistency of approach across different services of general interest sectors.

Enfin, la Cour de justice pourrait prendre en considération le CCR, qui se fonde sur l'acquis communautaire et les meilleures solutions communes aux droits des contrats des États membres, dans son interprétation de l'acquis sur le droit des contrats.
Finally the CFR, based on the EC acquis and on best solutions identified as common to Member States contract laws, could inspire the European Court of Justice when interpreting the acquis on contract law.

L'acquis communautaire, qui a permis la mise en place d'un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, garantissant la concurrence et l'égalité des conditions d'activité grâce à l'adoption de normes communes et intégrant la protection de la santé, des consommateurs et de l'environnement, pourrait servir de modèle aux pays qui s'engagent dans une réforme économique et institutionnelle.
The EU acquis, which has established a common market based on the free movement of goods, persons, services and capital, ensuring competition and a level playing field based on shared norms and integrating health, consumer and environmental protection, could serve as a model for countries undertaking institutional and economic reform.

De plus, ces mesures de suivi pourraient définir les initiatives à prendre afin d'assurer la cohérence de l'acquis communautaire existant et futur, en tenant compte de ce cadre général de référence., Dans ce contexte, un examen du droit des contrats à la consommation en vigueur, en vue d'éliminer les incohérences existantes, de combler les lacunes et de simplifier les dispositions pourrait être envisagé.
Furthermore it could explain which measures would be taken to ensure coherence of the existing and future acquis, taking into account the general frame of reference. In this context, a review of existing consumer contract law in order to remove existing inconsistencies, to fill gaps and to simplify could be envisaged.

Lorsque je lis le chapitre de la résolution consacré à l'égalité des chances et l'élargissement, dans lequel on peut lire que l'adoption de l'acquis communautaire dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes est une condition sine qua non, ainsi que les exigences suivantes adressées aux pays candidats, je pense que cela pourrait être interprété par ces pays comme étant "le" frein à leur adhésion. Vous devez savoir que, dans ce domaine de l'acquis communautaire, qui me tient particulièrement à cœur, le chemin parcouru n'est vraiment pas énorme.
Reading the section of the resolution entitled ‘Enlargement and Equal Opportunities’, which states that the adoption of the Community acquis in the area of equality is a sine qua non for accession and makes other demands of the applicant countries, I have the impression that all this could be interpreted by those countries as the ultimate bid to block their accession. They should know that in this domain, to which I attach great importance, the Community has not actually come very far.

Si une telle stratégie est suivie, la transposition complète de l'acquis communautaire pourrait être réalisée à moyen ou à long terme.
If such a strategy were followed, full transposition of the acquis could be achieved in the medium to long term.