Traduction de «l'acquis communautaire déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire
adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire

acquis communautaire
Community acquis [ acquis communautaire ]

reprise de l'acquis communautaire
incorporation of the acquis communautaire into national law

acquis communautaire
Community acquis | Community Patrimony

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'acquis communautaire s'applique en effet au sport et les politiques européennes menées dans une série de domaines ont d'ores et déjà une incidence considérable et croissante sur le sport.
Sport is subject to the application of the acquis communautaire and European policies in a number of areas already have a considerable and growing impact on sport.

La transposition de l'acquis communautaire dans la législation sur les paiements de ces pays, a ajouté de nouvelles réglementations nationales à celles qui existaient déjà dans les 15 États membres.
The transposition of the "Acquis communautaire" into payment legislation has added, through the transposition procedure in these candidate countries, new national legislation to the already existing diversity of national rules in the 15 Member States.

liste de l'acquis communautaire adopté et signalé par la Communauté comme présentant de l'intérêt pour l'EEE, et de l'acquis communautaire déjà identifié comme présentant de l'intérêt pour l'EEE par les experts AELE de l’EEE de l'ensemble des États de l'AELE membres de l'EEE
List adopted EC acquis marked as EEA relevant by the Community and the EC acquis already identified as EEA relevant by the EEA EFTA experts from all EEA EFTA Member States

Les activités de services font déjà l'objet d'un acquis communautaire important.
There is already a considerable body of Community law on service activities.

Toutefois, en ce qui concerne l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), aucune action supplémentaire dans le cadre des programmes thématiques n’est normalement requise, dans la mesure où les stratégies de préadhésion couvrent déjà, via des programmes nationaux et/ou plurinationaux, tous les aspects de l’acquis communautaire (les 36 chapitres du processus de négociation) ainsi que l’ensemble des politiques de la Communauté, y compris la participation des pays bénéficiaires aux programmes communautaires.
However, as far as the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) is concerned, supplementary actions under thematic programmes are normally not required, since the pre-accession strategies already cover, through national and/or multi-country programmes, all aspects of the acquis communautaire (the 36 chapters of the negotiation process) and all Community policies, including the participation of beneficiary countries in Community programmes.

[27] Déjà relevée dans la communication de juillet 2009 sur l’application de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs ( [http ...]
[27] The issue of widespread infringements has been identified already in the Communication on the enforcement of consumer acquis, July 2009 ( [http ...]

L'acquis communautaire représente plus de 80.000 pages et s'applique déjà aux opérateurs et aux citoyens.
The body of Community law runs to over 80 000 pages and already applies to operators and citizens.

L'Union européenne possède déjà un acquis communautaire précis dans le domaine des frontières extérieures, mais la principale difficulté actuelle est de pouvoir organiser entre les Etats membres toutes les synergies opérationnelles qui permettraient d'avoir des actions mieux coordonnées et donc un niveau de sécurité plus homogène à toutes les frontières extérieures.
The European Union already possesses an exact acquis communautaire in the area of external frontiers, but the principal current difficulty is the ability to organise between the Member States all the operational synergies which would permit action to be better co-ordinated and therefore a more homogenous level of security at all the external frontiers.

Un tel système existe déjà dans l'acquis communautaire, en l'occurrence dans l'inventaire Einecs () (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances - Inventaire européen des substances existantes) et Elincs (European List of Notified Chemical Substances - Liste européenne des substances notifiées) dont la version la plus récente a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 361 du 17 décembre 1994.
Such a system already exists in the 'acquis communautaire' - namely the Einecs inventory ('European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances'), (Official Journal of the European Communities No C 146A of 15 June 1990) and Elincs ('European List of Notified Chemical Substances'), whose most recent version was published in Official Journal of the European Communities No C 361 of 17 December 1994.