Vertaling van "l'acquis communautaire concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune concernant l'ajustement de l'acquis communautaire dans le secteur des matières grasses végétales
Joint declaration on the adjustment of the'acquis communautaire'in the vegetable oils and fats sector

adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire
adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire

initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable | initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des zones urbaines | URBAN II [Abbr.]
Community initiative concerning economic and social regeneration in urban areas | Community initiative concerning economic and social regeneration of cities and of neighbourhoods in crisis in order to promote sustainable urban development | URBAN II [Abbr.]

acquis communautaire
Community acquis [ acquis communautaire ]

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones [ Règlement concernant la pêche pratiquée conformément aux permis de pêche communautaires des Autochtones ]
Aboriginal Communal Fishing Licences Regulations [ Regulations Respecting Fishing Carried on in Accordance with Aboriginal Communal Fishing Licences ]

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

La sécurité communautaire, ça vous concerne et c'est votre responsabilité
Community Safety is Everyone's Concern and Responsibility

La sécurité communautaire: ça vous concerne et c'est votre responsabilité
Get Involved

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'acquis communautaire concernant l'e-accessibilité est limité.
The existing EU acquis relating to e-accessibility is limited.

Bénéficiant d'un support financier du budget communautaire s'élevant à plus d'un demi-milliard d'euros par an pour la période 2000-2006, les principales priorités de SAPARD, comme le stipule le règlement SAPARD (règlement (CE) 1268/1999 [4] du Conseil), sont de contribuer à la mise en oeuvre de l'acquis communautaire concernant la politique agricole commune et les politiques connexes et de résoudre les problèmes prioritaires et spécifiques d'adaptation à long terme du secteur de l'agriculture et des zones rurales des pays candidats.
Using financial support from the Community budget amounting to over half a billion euro per year in the period 2000 to 2006, SAPARD's main priorities, as set out in the SAPARD Regulation (Council Regulation (EC) 1268/1999 [4], are to contribute to the implementation of the acquis concerning the Common Agricultural Policy and related policies, and to solve priority and specific problems for the sustainable adaptation of the agricultural sector and rural areas in the applicant countries.

Bénéficiant d'un support financier du budget communautaire s'élevant à plus d'un demi-milliard d'euros par an pour la période 2000-2006, les principales priorités du Sapard, comme le stipule le règlement Sapard [7], sont de contribuer à la mise en oeuvre de l'acquis communautaire concernant la politique agricole commune et les politiques connexes, et de résoudre les problèmes prioritaires et spécifiques d'adaptation à long terme du secteur de l'agriculture et des zones rurales des pays candidats.
Using financial support from the Community budget amounting to over half a billion Euro per year in the period 2000 to 2006, SAPARD's main priorities, as set out in the SAPARD Regulation [7], are to contribute to the implementation of the acquis concerning the Common Agricultural Policy and related policies, and to solve priority and specific problems for the sustainable adaptation of the agricultural sector and rural areas in the applicant countries.

Bénéficiant d'un support financier du budget communautaire s'élevant à plus d'un demi-milliard d'euros par an pour la période 2000-2006, les principales priorités de SAPARD, comme le stipule le règlement SAPARD, [8] sont de contribuer à la mise en oeuvre de l'acquis communautaire concernant la politique agricole commune et les politiques connexes, et de résoudre les problèmes prioritaires et spécifiques d'adaptation à long terme du secteur de l'agriculture et des zones rurales des pays candidats.
Using financial support from the Community budget amounting to over half a billion euro per year in the period 2000 to 2006, SAPARD's main priorities, as set out in the SAPARD Regulation [8], are to contribute to the implementation of the acquis concerning the Common Agricultural Policy and related policies, and to solve priority and specific problems for the sustainable adaptation of the agricultural sector and rural areas in the applicant countries.

- contribuer à la mise en oeuvre de l’acquis communautaire concernant la politique agricole commune et les politiques connexes.
- to contribute to the implementation of the acquis communautaire concerning the common agricultural policy and related policies,

– vu l'acquis communautaire concernant les droits de la femme et l'égalité des genres,
– having regard to the Community acquis in the field of women's rights and gender equality,

La commission des droits de la femme tient à exprimer sa satisfaction face à la transposition d’une part importante de l’acquis communautaire concernant l’égalité des genres et encourage le gouvernement à poursuivre sur cette voie et à coopérer tant avec l’administration qu’avec la société civile à l’heure d’appliquer cet acquis.
The Committee on Women's Rights expresses its satisfaction about the integration of a significant portion of the acquis communautaire concerning gender equality and encourages the government to continue in this direction and to cooperate both with the administration and civil society in applying this acquis .

La commission des droits de la femme tient à exprimer sa satisfaction face à la transposition d’une part importante de l’acquis communautaire concernant l’égalité des genres et encourage le gouvernement à poursuivre sur cette voie et à coopérer tant avec l’administration qu’avec la société civile à l’heure d’appliquer cet acquis.
The Committee on Women's Rights expresses its satisfaction about the integration of a significant portion of the acquis communautaire concerning gender equality and encourages the government to continue in this direction and to cooperate both with the administration and civil society in applying this acquis.

(a) contribuer à la mise en œuvre de l'acquis communautaire concernant la politique agricole commune et les politiques connexes;
(a) contributing to the implementation of the acquis communautaire concerning the common agricultural policy and related policies;

Dans l'ensemble, il convient d'étendre le champ d'application du règlement, afin, d'une part, de couvrir plus complètement les pratiques déloyales et, d'autre part, de s'aligner davantage sur l'acquis communautaire concernant les relations internationales dans le domaine des transports aériens, à mesure qu'il se développe graduellement.
Overall, the scope of the Regulation must be enhanced to provide (a) more overall coverage of unfair practices and (b) align more with the Community acquis Communautaire on international air transport relations as this gradually develops.