Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "l'aclc considère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'ACLC considère que pour être vraiment efficace et améliorer l'imputabilité et la transparence, le projet de loi C-11 devrait inclure la discrimination et le harcèlement dans les actes répréhensibles définis à l'article 8, il devrait protéger les droits tant des dénonciateurs que des auteurs présumés des actes répréhensibles tels qu'ils sont reconnus par la Charte et enfin, il devrait protéger les dénonciateurs du secteur privé.

The ACLC takes the position that to be fully effective and to enhance accountability and transparency, Bill C-11 should cover the following critical concerns: the inclusion of discrimination and harassment as wrongdoing under clause 8; the protection of the charter rights of both whistle-blowers and alleged wrongdoers; and finally, the protection of whistle-blowers in the private sector.


La ACLC est vivement préoccupée par le paragraphe 64(2) proposé, qui créerait une obligation de la part du procureur général de considérer les peines applicables aux adultes dans tous les cas où un jeune de plus de 14 ans a commis une crime violent grave.

The ACLC is extremely concerned with proposed subsection 64(2), which would create an obligation on the part of the Attorney General to consider adult sentences in all instances where a young person over the age of 14 has committed a serious violent offence.


La ACLC s'oppose également à ce qu'elle considère un élargissement des infractions admissibles à l'emprisonnement.

The ACLC also objects to what it considers to be a widening of the net of offences eligible for custody.


La ACLC est également préoccupée par la proposition d'intégrer les principes de la dénonciation et de la dissuasion qu'un juge peut considérer au moment d'imposer une peine.

The ACLC is also concerned with the proposed inclusion of the principles of deterrence and denunciation as principles a judge may consider in sentencing.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La ACLC est également préoccupée par l'alinéa 39(1)c) proposé, qui permettrait aux juges de considérer la présence des sanctions extrajudiciaires figurant au dossier d'un jeune comme une preuve de tendances criminelles dans la détermination de la peine.

The ACLC is also concerned with proposed paragraph 39(1)(c), which would allow judges to consider the presence of extrajudicial sanctions on a young person's record as evidence of criminal tendencies to be considered in sentencing.


w