Traduction de «l'acie—toutes » (Français → Anglais) :

L'ACIE—toutes les entreprises membres de notre Alliance—tentent désespérément de réduire sur tous les fronts les coûts associés au recyclage, car le recyclage n'est profitable et ne le restera que s'il y a des débouchés.
CEIA—all the waste alliance companies—are trying desperately to reduce on all fronts the costs associated with recycling, because recycling is and will remain successful only if there are markets.

75. est d'avis qu'une concurrence fiscale loyale fait partie des éléments constitutifs du marché intérieur mais que, nonobstant la compétence principale des États membres, il convient d'empêcher toute concurrence fiscale déloyale, par exemple par une harmonisation de l'assiette fiscale à l'échelon de l'Union, un échange d'informations entre les autorités fiscales et l'octroi d'un droit explicite à contrôler les mouvements de capitaux si c'est essentiel au bon fonctionnement du système fiscal au sein de l'Union; estime que l'introduction d'une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) contribuerait à rendre le système plus transparent; juge que la question de la consolidation peut être réglée plus tard et ne doit pas empêcher la mise en place rapide de l'ACIS;
75. Considers that fair tax competition is one of the constitutive elements of the internal market, but that, the primary competence of the Member States notwithstanding, unfair tax competition must be prevented, for example through harmonised tax bases, exchanges of information between tax authorities, and the granting of an explicit legal right to control movements of capital if this is essential to the proper functioning of the tax system in the Union; takes the view that introducing a common corporate tax base (CCTB) would help make the system more transparent; believes that the issue of consolidation can be addressed at a later date, and should not be a barrier to the swift introduction of a CCTB;

- Ce titre n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues. Conclusion of an Interinstitutional Agreement on Better Law-Making between the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission (ACI)
- Conclusion of an Interinstitutional Agreement on Better Law-Making between the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission (ACI)

Toute proposition d'ACIS ou d'ACCIS pleine et entière devrait inclure une clause contre l'évasion fiscale.
Any proposal for either CCTB or full CCCTB should include an Anti-Avoidance Clause.

a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI ou de parties comprenant des ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans le produit, un des ACI ou parties contenant des ACI soit un ACI originaire ou une partie originaire contenant des ACI;
(a) except as provided in paragraph (b), for each multiple of three PCAs or parts incorporating PCAs, or any portion thereof, that is contained in the good, one of the PCAs or parts incorporating PCAs is an originating PCA or part incorporating PCAs; and

Il convient de préciser que, dans le calcul du nombre d’ACI ou de parties comprenant un ACI qui sont contenus dans le produit, il est tenu compte de tout ACI qui, en plus de contrôler ou de faire fonctionner une unité d’affichage, est conçu pour faire fonctionner ou contrôler d’autres fonctions téléphoniques, s’il s’agit d’un ACI de l’un des numéros tarifaires 8517.90.11, 8517.90.12, 8517.90.13 et 8517.90.14 ou s’il s’agit d’une partie (comprenant des ACI) de l’un des numéros tarifaires 8517.90.41, 8517.90.42, 8517.90.43 et 8517.90.44.
For purposes of clarity, a PCA that, in addition to controlling or operating a display unit, is designed to operate or control other telephonic functions shall be included when determining the number of PCAs or parts incorporating a PCA contained in the good if that PCA is of any of tariff item Nos. 8517. 90.11, 8517.90.12, 8517.90.13 and 8517.90.14 or that part (incorporating PCAs) is of any of tariff item Nos. 8517. 90.41, 8517.90.42, 8517.90.43 and 8517.90.44.

Selon le chapitre révisé sur la mobilité de la main-d'oeuvre de l'ACI, tout travailleur accrédité pour exercer une profession par un organisme de réglementation d'une province ou d'un territoire doit désormais être reconnu comme tel par tous les autres.
This revised chapter of the agreement on internal trade states that any worker certified for an occupation by a regulatory authority by one province or territory is to be certified for that occupation by all others.

7. estime que l'ACI, tout en fixant les règles gouvernant les relations économiques, peut constituer le point de départ de relations régulières et durables entre l'Union et le Turkménistan et être un facteur de l'intensification des réformes au Turkménistan;
7. Sees the ITA, while at the same time laying down rules governing economic relations, as a possible stepping stone towards steady and sustainable relations between the European Union and Turkmenistan and as a potential lever to strengthen the reform process in Turkmenistan;

Si une province ou deux de plus décidaient de signer cet accord, ou encore si nous devions intégrer certains aspects de l'accord bilatéral à l'ACI, tout cela contribuerait au progrès.
If another province or two were to decide to sign on or if we were to import aspects of the bilateral agreement to the AIT, it would all be in the interest of progress.