Vertaling van "l'achèvement du plan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]
completed contract method

méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed contract method

comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]
completed performance method

comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed performance method

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]
substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]

achèvement du plan d'amélioration matérielle de l'exploitation
completion of the plan for materially improving of the holding

achèvements | logements achevés
completed dwelling | completions | work completed

attestation d’achèvement | certificat d'achèvement
certificate of completion

achèvement
conclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours des derniers mois, de grands progrès ont été réalisés sur les nouveaux marchés de capitaux en Europe et deux plans d'action ont été approuvés lors du sommet de Lisbonne, l'un consacré aux services financiers (achèvement prévu en 2005) et l'autre aux capitaux à risques (achèvement prévu en 2003).
In recent months major progress has been made in new capital markets in Europe and two relevant Action Plans, one on financial services (to be completed by 2005), the other on risk capital (to be completed by 2003), have been endorsed by the Lisbon Summit and are now underway.

Les plans de la Commission visant à accélérer l'achèvement des éléments manquants de l'union bancaire approfondiront l'intégration financière et renforceront la stabilité du système financier, ce dont profiteront les entreprises et les citoyens européens.
European citizens and businesses will benefit from deeper financial integration and a more stable financial system, thanks to Commission plans to accelerate with the completion of the missing parts of the Banking Union.

La communication présentée aujourd’hui préconise d'achever rapidement les premières mesures proposées dans le plan d’action.
Today's Communication calls for the rapid completion of the first measures proposed under the Action Plan.

17 (1) Dans les 90 jours après l’achèvement de l’aménagement initial, conformément aux plans généraux de construction, ou conformément à tout changement autorisé dans lesdits plans, et dans les 90 jours après l’achèvement de toute unité additionnelle de l’aménagement de force motrice ou du réseau de distribution, le concessionnaire doit déposer, chez le directeur, des exemplaires de ses plans définitifs de construction.
17 (1) Within 90 days after the completion of the initial development in accordance with the general construction plans or with any authorized changes therein, and within 90 days after the completion of any additional unit of the power development or of the power system, an interim licensee shall file with the Director copies of the final construction plans.

(3) Le ministre des Transports, dans le cas de l’établissement d’un plan de transport, ou le ministre d’État chargé des Affaires urbaines, dans le cas d’un plan d’aménagement urbain, ou les deux ministres, dans le cas de l’établissement d’un plan de transport et d’un plan d’aménagement urbain visant la même zone d’étude des transports, pourront, à l’occasion, aux termes du paragraphe 3(3) de la Loi et du présent règlement, autoriser des paiements relatifs à une partie de l’établissement du plan avant son achèvement.
(3) The Minister of Transport, in the case of the preparation of a transportation plan, or the Minister of State for Urban Affairs, in the case of an urban development plan, or both Ministers in the case of the preparation of a transportation plan and an urban development plan in respect of the same transportation study area, may authorize payments from time to time under subsection 3(3) of the Act and these Regulations in respect of a portion of the preparation of the plan prior to the completion of the plan.

(le document est déposé) Question n 300 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne tous les conseils de cogestion réglementaire des terres et des ressources au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, quels sont les organismes de réglementation qui ont été établis en fonction d’accords de revendications territoriales complets dans ces territoires: a) pour chaque conseil de cogestion, depuis le 6 février 2006, (i) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour doter les postes vacants au conseil, (ii) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour achever le processus de nomination, (iii) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour achever le processus d’affectation ministérielle, (iv) combien de fois les conseils n’ont pu se réunir en raison de l’absence de quorum; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour mettre en œuvre les recommandations 29, 30, 31 et 32 du troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, intitulé « Vision des résidents du Nord pour un développement prospère », présenté à la Chambre en décembre 2010; c) quel est le plan du gouvernement pour rationaliser le processus d’affectation ministérielle aux conseils de cogestion?
(Return tabled) Question No. 300 Hon. Ralph Goodale: With regard to all regulatory co-management land and resource boards in the Yukon, Northwest Territories and Nunavut, which are regulatory bodies that have been established based on the settlement of comprehensive land claim agreements in these territories: (a) for each co-management board, since February 6, 2006, (i) how long, on average, has it taken to fill board vacancies, (ii) how long, on average, has it taken to complete the nomination process, (iii) how long, on average, has it taken to complete the ministerial appointment process, (iv) how many times have boards been unable to meet due to lack of quorum; (b) what steps has the government taken to implement recommendations 29, 30, 31 and 32 of the Third Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, entitled “Northerners’ Perspectives for Prosperity”, presented to the House in December 2010; and (c) what is the government’s plan to streamline the ministerial appointment process to co-management boards?

(Le document est déposé) Question n 873 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les projets d’aménagement de logements abordables financés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre du Plan d’action économique: a) combien sont ou étaient assortis d’un délai d’achèvement; b) combien ont été remaniés à la baisse pour respecter le délai; c) combien ne seront probablement pas achevés avant le délai?
(Return tabled) Question No. 873 Hon. John McCallum: With regard to the Canada Mortgage and Housing Corporation's Economic Action Plan funding for affordable housing, for every project funded, what was: (a) the number of projects with a construction deadline; (b) the number of projects that were rescoped to meet the deadline; and (c) the number of projects that are not expected to be completed before the deadline?

(Le document est déposé) Question n 390 L'hon. John McCallum: Au sujet du tiers des projets financés par le Fonds de stimulation de l’infrastructure qui ne seront pas achevés d’ici la fin de 2010, comme indiqué à la page 72 du rapport gouvernemental intitulé « Le Plan d’action économique du Canada Sixième rapport aux Canadiens », et pour chacun de ces projets: a) dans quelle ville se trouvait-il; b) quelle est la description du projet; c) quel était le total de la contribution fédérale; d) quel était le coût d’achèvement du projet prévu au moment de la demande; e) quel est le coût total actuellement prévu pour l’achèvement du projet; f) à quelle date le financement du projet par le gouvernement a-t-il été approuvé; g) à quelle date le projet a-t-il été annoncé publiquement; h) à quelle date l’accord de contribution a-t-il été signé?
(Return tabled) Question No. 390 Hon. John McCallum: With regard to the one-third of projects funded by the Infrastructure Stimulus Fund that will not be completed by the end of 2010, as indicated on page 66 of the government’s report entitled “Canada's Economic Action Plan — A Sixth Report to Canadians”, for each project: (a) what city was it in; (b) what is its description; (c) what was the total federal contribution; (d) what was the estimated cost of completing the project at the time of application; (e) what is the current estimate of the total cost of completing the project; (f) on what date was the project approved for funding by the government; (g) on what date was the project publicly announced; and (h) on what date was the contribution agreement for the project signed?

Il serait encore prématuré de compiler des statistiques sur le rapport entre les plans d’investigation pédiatrique achevés et non achevés mais, dans l’état actuel des choses, tous les plans approuvés ne déboucheront pas, en définitive, sur un médicament approuvé ayant une indication pédiatrique.
It is too early still to obtain reliable statistics that show the ratio between completed and non-completed paediatric investigation plans, but in the current context not all approved plans will eventually result in an approved medicine with a paediatric indication.

4. Après deux ans, après quatre ans et à l'achèvement du plan d'action, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action.
4. At the end of two years, at the end of four years and at the end of the action plan, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action plan.