Traduction de «l'achèvement de normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]
completed contract method

méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed contract method

comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]
completed performance method

comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed performance method

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]
substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]

achèvements | logements achevés
completed dwelling | completions | work completed

attestation d’achèvement | certificat d'achèvement
certificate of completion

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les organismes européens de normalisation ETSI et CEN[29] devraient achever les normes nécessaires au déploiement du système paneuropéen «eCall» d’ici à la mi-2008.
3. The European standardisation organisations ETSI and CEN[29] should complete the standards needed for the roll-out of the pan-European eCall by mid-2008.

Bien que les normes européennes soient déjà largement utilisées pour les transports et la logistique, les services postaux et les réseaux et services de communications électroniques, les normes européennes volontaires ont joué un rôle moins prééminent dans l ’ achèvement du marché unique des services et dans la compétitivité de ce secteur clef de l’économie européenne.
Although European standards are already widely used for transport and logistics, postal services and electronic communications networks and services, the voluntary European standards have played a less prominent role in supporting the completion of the single market for services and contributing to the competitiveness of this key sector of the European economy.

(i) une mention indiquant que le véhicule complet sera conforme à la norme si aucune modification n’est apportée aux pièces du véhicule incomplet mentionnées par le fabricant de véhicules incomplets (exemple : NSVAC 104 — Une fois achevé, ce véhicule sera conforme à la norme 104, Système essuie-glace et lave-glace, si aucune modification n’est apportée au pare-brise ou au système essuie-glace et lave-glace),
(i) a statement that the completed vehicle will conform to the standard if no alterations are made to the components of the incomplete vehicle that are identified by the incomplete vehicle manufacturer (for example, CMVSS 104 — This vehicle, when completed, will conform to Standard 104, Windshield Wiping and Washing System, if no alterations are made to the windshield or the windshield wiping and washing system),

(ii) une mention indiquant que le véhicule complet sera conforme à la norme si la fabrication du véhicule se poursuit selon les conditions précisées par le fabricant de véhicules incomplets (exemple : NSVAC 121 — Une fois achevé, ce véhicule sera conforme à la norme 121, Systèmes de freinage à air comprimé, si aucun PNBE n’est dépassé, si le centre de gravité au PNBV se trouve au plus à 2,75 m du sol et si aucune modification n’est apportée à une pièce du système de freinage),
(ii) a statement that the completed vehicle will conform to the standard if the vehicle is manufactured in accordance with the conditions specified by the incomplete vehicle manufacturer (for example, CMVSS 121 — This vehicle, when completed, will conform to Standard 121, Air Brake Systems, if it does not exceed any of the GAWRs, if the centre of gravity at GVWR is not higher than 2.75 m above the ground and if no alterations are made in any brake system component), and

Nous recommandons que le travail sur les normes nationales soit achevé avant la mise en oeuvre de ce règlement, et que ces normes soient incluses ici pour plus d'uniformité.
We recommend that the work on national standards be completed prior to the implementation of these regulations and be included therein for uniformity.

En vue de faciliter la fourniture de services de navigation aérienne transfrontaliers, et en attendant l’achèvement des travaux de l’Agence pour élaborer les mesures adéquates transposant les normes de l’OACI, les États membres, la Commission et l’Agence, agissant, le cas échéant, en étroite coopération avec Eurocontrol, doivent travailler à réduire les différences notifiées par les États membres en ce qui concerne l’application des normes de l’OACI dans le domaine des services de navigation aérienne afin d’arriver à un jeu de normes commun entre les États membres dans le ciel unique européen.
With a view to facilitating the cross-border provision of air navigation services, and until the finalisation of the work of the Agency to draw up the relevant measures transposing the ICAO standards, the Member States, the Commission and the Agency, acting in close cooperation with Eurocontrol where relevant, should work towards minimising the differences notified by Member States in the application of ICAO standards in the field of air navigation services in order to reach a common set of standards between Member States within the single European sky.

Ces critères sont les suivants: i) procédure d'adoption de la norme non restrictive et ouverte à tous les concurrents concernés opérant sur le marché; ii) transparence permettant aux parties prenantes de s'informer des travaux à venir, en cours et achevés et des normes intégrant des DPI; et iii) politique équilibrée en matière de DPI, prévoyant la divulgation, basée sur la bonne foi, des DPI essentiels à l'application d'une norme et exigeant de tous les titulaires de DPI souhaitant que leur technologie soit incluse dans la norme qu'ils s’engagent de manière irrévocable à accorder des licences d’exploitation de leurs DPI à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires («FRAND»).
These criteria include: (i) that the procedure for adopting the standard is unrestricted with participation open to all relevant competitors on the market; (ii) transparency to ensure that stakeholders are able to inform themselves of upcoming, on-going and finalised work and for standards involving IPR, and (iii) a balanced IPR policy with good faith disclosure of those IPRs which are essential for the implementation of a standard, and a requirement for all IPR holders that wish to have their technology included in the standard to provide an irrevocable commitment to license their IPR on fair, reasonable, and non-discriminatory terms ("FRAND").

3. L’intensité de l’aide ne dépasse pas 15 % des coûts admissibles pour les petites entreprises et 10 % des coûts admissibles pour les entreprises de taille moyenne si les projets sont mis en œuvre et achevés plus de trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme, et 10 % pour les petites entreprises si les projets sont mis en œuvre et achevés entre un et trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme.
3. The aid intensity shall not exceed 15 % of the eligible costs for small enterprises and 10 % of the eligible costs for medium-sized enterprises if the implementation and finalisation take place more than three years before the date of entry into force of the standard and 10 % for small enterprises if the implementation and finalisation take place between one and three years before the date of entry into force of the standard.

(12) Conformément au principe de proportionnalité, les mesures prévues au présent règlement obligeant les sociétés qui font appel public à l'épargne à appliquer un jeu unique de normes comptables internationales sont nécessaires pour atteindre l'objectif qui est de contribuer au bon fonctionnement des marchés communautaires des capitaux sur la base d'un bon rapport coût-efficacité et donc à l'achèvement du marché intérieur.
(12) In accordance with the principle of proportionality, the measures provided for in this Regulation, in requiring that a single set of international accounting standards be applied to publicly traded companies, are necessary to achieve the objective of contributing to the efficient and cost-effective functioning of Community capital markets and thereby to the completion of the internal market.

Si des progrès sensibles ont été réalisés au cours des années '80 - le nombre de normes "européennes" passant de 56 en 1983 à 870 à la fin de l'année 1989, soit trois fois plus qu'au cours des vingt années précédentes 1962-1982 - l'on peut s'attendre à une véritable explosion de la demande en normes européennes, puisque la Commission Européenne a requis la mise au point d'environ 800 normes européennes d'ici à la fin de 1992, au titre de l'achèvement du grand marché.
Although substantial progress was made during the eighties - the number of "European" standards grew from 56 in 1983 to 870 at the end of 1989, i.e. at more than twenty times the rate of the previous twenty years 1962-82 - a real boom in demand for European standards is to be expected, since the Commission of the European Communities has asked for some 800 standards to be drafted by the end of 1992 for the completion of the single market.