Vertaling van "l'accès soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Le titulaire du compte peut, dans un délai de trente jours civils, contester la suspension de son accès conformément aux paragraphes 1 et 3 auprès de l’autorité compétente ou de l’autorité prévue par la législation nationale, qui soit donne instruction à l’administrateur national de rétablir l’accès, soit maintient la suspension en prenant une décision motivée, sous réserve des dispositions du droit national qui poursuivent un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui sont proportionnées.
6. The account holder may object to the suspension of its access in accordance with paragraphs 1 and 3 to the competent authority or the relevant authority under national law within 30 calendar days, who shall either instruct the national administrator to reinstate access or uphold the suspension in a reasoned decision, subject to requirements of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.

L'autorité de résolution devrait aussi s'assurer que l'évaluateur a accès soit à une liste de toutes les créances détenues sur l'entité, y compris les créances éventuelles, classées en fonction de leurs droits et de leur rang de priorité dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, soit à l'expertise juridique permettant d'élaborer une telle liste.
The resolution authority should therefore be satisfied that the valuer has access to either a list of all claims including contingent claims held against the entity and classified according to their rights and priority under normal insolvency proceedings, or to adequate legal expertise for the preparation of such list.

De manière générale, cette réponse consiste soit à donner l'accès, soit à indiquer les raisons pour lesquelles l'accès est refusé — la justification pour une dérogation à la loi — ou à demander un délai supplémentaire pour traiter une demande trop volumineuse.
Generally speaking, that response is either to provide the access, to provide reasons why access is being refused — the justification for an exclusion under the act — or to seek further time if necessary to deal with a request that is too large.

Les entreprises seront en mesure d’offrir des services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs dans l’UE: soit en proposant des services commerciaux concurrents (libre accès); soit en soumissionnant pour obtenir des contrats de service public de transport ferroviaire, qui représentent environ 90 % des trajets effectués en train dans l’UE et feront désormais obligatoirement l’objet d’une mise en concurrence.
Companies will be able to offer domestic rail passenger services across the EU: either by offering competing commercial services (open access); or through bidding for public service rail contracts, which account for some 90% of EU rail journeys and will now be subject to mandatory tendering.

que la nécessité d'un accès direct par Europol (l'Office européen de police) aux données EURODAC soit décrite de manière très claire et que l'accès soit soumis aux mêmes garanties strictes que celles s'appliquant aux autorités nationales compétentes.
clearly outline the need for direct access by Europol (the EU law enforcement agency) to EURODAC data and also ensure that the same strict safeguards apply as for relevant national authorities.

Il faut par conséquent, pour permettre une concurrence durable par les infrastructures, qu’un accès soit fourni au segment terminal de l’infrastructure en fibre déployée par l’opérateur PSM.
To allow for sustainable infrastructure competition, it is therefore necessary that access be provided to the terminating segment of the fibre infrastructure deployed by the SMP operator.

Afin de créer des conditions équitables entre les entrants et l’opérateur PSM, il importe que cet accès soit fourni sur la base d’une stricte équivalence.
In order to create a level playing field among entrants and the SMP operator, it is important that such access is provided on a strictly equivalent basis.

3. Les États membres veillent à ce qu’un tel accès soit garanti en permettant aux organismes de radiodiffusion télévisuelle de choisir librement leurs brefs extraits à partir du signal de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle qui assure la diffusion, moyennant au minimum l’indication de leur origine, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons pratiques.
3. Member States shall ensure that such access is guaranteed by allowing broadcasters to freely choose short extracts from the transmitting broadcaster's signal with, unless impossible for reasons of practicality, at least the identification of their source.

La Communication confirme que la Commission peut accorder un accès soit sous forme électronique (CD-ROMS, DVD, etc.) soit sur papier.
The Notice confirms that the Commission may grant access either in electronic form (CD-ROMS, DVD, etc) or in paper form.

Le projet de loi C-11 érode davantage l'exercice des droits fondamentaux à une procédure de recours, et je vous recommande de rétablir le droit d'accès au Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité, que cet accès soit systématique, qu'il ne soit pas limité aux résidents permanents, mais qu'il soit garanti à tous ceux qui font l'objet d'un contrôle de sécurité.
What we see in Bill C-11 is an increasing erosion of very basic due process rights, and my recommendation is, restore the right of access to the Security Intelligence Review Committee as a matter of automatic access, not just for permanent residents, but for everyone facing security screening.