Traduction de «l'accès prioritaire pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lit d'accès prioritaire [ lit d'accès en priorité ]
priority access bed [ PAB | priority bed ]

accès prioritaire aux émissions
priority access to the programmes

rampe d'accès prioritaire
priority ramp

Accès prioritaire à la composition [ APC | Contrôle de la charge des lignes ]
Priority Access for Dialing [ PAD | Line Load Control ]

Accès prioritaire à la composition (APC) : Guide de l'utilisateur [ APC : Guide de l'utilisateur ]
Priority Access for Dialing (PAD): User's Guide [ PAD | PAD User's Guide ]

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. McTeague : Sénateur, s'il s'agissait de contrebande en haute mer ou du mouvement de conteneurs, je dirais que ce serait là une situation où le droit de regard ou l'accès prioritaire pourrait être invoqué, si la sécurité nationale était en jeu. Je dirais que l'intention est aussi, comme l'a expliqué le lieutenant-colonel Johnson, de protéger le personnel canadien dans d'autres circonstances.
Mr. McTeague: If, senator, it is dealing with contraband on the high seas or perhaps movement of containers, I suspect that is one area where there could be a question of shutter control or priority given if there is an issue of national security. I suspect that its purposes are also intended to, as was explained by LCol.

L’analyse suggère que l’on pourrait grandement améliorer l’efficacité énergétique au niveau de la production en établissant des exigences minimales de performance pour la production d’énergie (notamment des exigences en matière d’obligation de cogénération et de chauffage et refroidissement urbains applicables aux nouvelles installations de production d’électricité, ainsi que l’obligation de raccorder la cogénération à haut rendement au réseau électrique et de lui réserver un accès prioritaire).
The analysis suggests that establishing minimum performance requirements for energy generation (including on mandatory CHP and district heating/cooling requirements for new electricity generation installations and mandatory connection and priority access of high-efficiency cogeneration to the electricity grid) would significantly improve energy efficiency in generation.

Comme je l'ai dit, s'il le faut absolument, la disposition sur l'accès prioritaire pourrait être invoquée, mais nous nous attendons à ce que cela arrive très rarement.
As I say, if absolutely necessary, the priority access provision could be invoked, although we expect that to happen but rarely.

C'est ce qui explique notre décision de prévoir un paiement pour services reçus, de sorte que l'accès prioritaire ne serait pas une mesure qu'on pourrait qualifier d'expropriation.
That's behind our decision to make payment for services received, so that a priority access would not be a measure tantamount to an expropriation.

Le gouvernement envisage d'élaborer une politique à cette fin et pour la mise en oeuvre (0950) L'hon. Dan McTeague: L'autre aspect de la responsabilité dont je veux vous entretenir—très brièvement, parce que je sais que le président va me sonner les cloches—c'est l'accès prioritaire; je veux savoir si vous êtes confiant qu'en vertu de certaines ententes, songeons seulement à l'ALENA, l'acquisition d'images ne pourrait pas être perçue comme une forme d'expropriation.
The government is looking at formulating a policy for that purpose, and for how to implement it (0950) Hon. Dan McTeague: The other issue of liability that I want to talk about just quickly, because I know I'm going to get gonged here by the chair is priority access, and whether or not you're confident that under certain agreements, just thinking of NAFTA, what amounts to an acquisition of the pictures might not be seen as expropriation by other means.

Pour ce qui est de l'article 15, selon l'interprétation de M. Last, le gouvernement canadien pourrait, au nom d'un gouvernement étranger, demander un certain nombre d'accès prioritaires à des données.
As far as section 15 is concerned, according to Mr. Last's interpretation, the Canadian government could, on behalf of a foreign government, request a number of priority accesses to data.

Eu égard aux cinq axes transnationaux définis en 2005 par le Groupe de haut niveau et à la proposition de révision des projets de transport européen en 2008, la Commission pourrait-elle dire quels sont les nouveaux projets de transport, ainsi que les fonds afférents, par lesquels l’Union européenne entend valoriser l’accès à la mer Noire et quels sont les nouveaux projets de transport européen prioritaires concernant le voisinage avec la Moldova et l’Ukraine?
In view of the five transnational axes identified in 2005 by the High-Level Group and the proposed revision of the European transport projects in 2008, can the Commission indicate through which new transport projects (and related funds) the Union intends to take advantage of its access to the Black Sea, and which new priority European transport projects concern neighbourhood links with Moldova and Ukraine?

Vu l’adoption à l’unanimité par le Parlement européen le 3 mai (R5-0230/2001) du rapport de Mme Doyle (A5-0119/2001) sur l’accès aux médicaments vétérinaires ; vu l’urgence que revêt une protection optimale du consommateur ; étant donné que, pour des raisons thérapeutiques et économiques et pour garantir le bien-être des citoyens, il est essentiel que les vétérinaires aient accès à une gamme aussi vaste que possible de médicaments vétérinaires afin de traiter tous les animaux servant à l’alimentation ; étant donné que la Commission a approuvé l’idée d’extrapoler les limites maximales de résidus fixées pour certaines espèces à d’autres espèces afin de porter rapidement remède au problème ; et sachant que le commissaire Liikanen a déclaré lors d’un débat parlementaire sur les médicaments vétérinaires qu’il croyait que "des propositions législatives seraient achevées dans quelques mois", la Commission pourrait-elle dire quand elle transmettra ces propositions visant à amender la législation et pourrait-elle par ailleurs confirmer qu’elle confère à cette question un caractère prioritaire ?
Given the unanimous adoption by the European Parliament on 3 May (R5-0230/2001) of Mrs Doyle’s report (A5-0119/2001) on the availability of veterinary medicinal products; given the urgent need to have optimal protection for the consumer; given the urgent need on welfare, therapeutic and economic grounds for veterinarians to have access to the widest range of veterinary products to treat all food-producing animals; given the Commission’s approval of the principle of extrapolating maximum residue limits established for some species to other species as a short term solution to the problem and given the commitment made by Commissioner Liikanen on the record in the parliamentary debate on veterinary medicinal products that he expected ‘legislative proposals to be finalised within a few months’;

Vu l’adoption à l’unanimité par le Parlement européen le 3 mai (R5-0230/2001) du rapport de Mme Doyle (A5-0119/2001 ) sur l’accès aux médicaments vétérinaires ; vu l’urgence que revêt une protection optimale du consommateur ; étant donné que, pour des raisons thérapeutiques et économiques et pour garantir le bien-être des citoyens, il est essentiel que les vétérinaires aient accès à une gamme aussi vaste que possible de médicaments vétérinaires afin de traiter tous les animaux servant à l’alimentation ; étant donné que la Commission a approuvé l’idée d’extrapoler les limites maximales de résidus fixées pour certaines espèces à d’autres espèces afin de porter rapidement remède au problème ; et sachant que le commissaire Liikanen a déclaré lors d’un débat parlementaire sur les médicaments vétérinaires qu’il croyait que "des propositions législatives seraient achevées dans quelques mois", la Commission pourrait-elle dire quand elle transmettra ces propositions visant à amender la législation et pourrait-elle par ailleurs confirmer qu’elle confère à cette question un caractère prioritaire ?
Given the unanimous adoption by the European Parliament on 3 May (R5-0230/2001) of Mrs Doyle’s report (A5-0119/2001 ) on the availability of veterinary medicinal products; given the urgent need to have optimal protection for the consumer; given the urgent need on welfare, therapeutic and economic grounds for veterinarians to have access to the widest range of veterinary products to treat all food-producing animals; given the Commission’s approval of the principle of extrapolating maximum residue limits established for some species to other species as a short term solution to the problem and given the commitment made by Commissioner Liikanen on the record in the parliamentary debate on veterinary medicinal products that he expected ‘legislative proposals to be finalised within a few months’;