Traduction de «l'accès aux œuvres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour la mise en œuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés
Advisory Committee for implementation of activities relating to the Community market access strategy

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées | Traité de Marrakech [Abbr.]
Marrakech Treaty | Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled | Marrakesh VIP Treaty | MVT [Abbr.]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions
| CSMA/CA

accès à la nourriture [ accès aux denrées alimentaires | accès aux aliments ]
access to food [ food access ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles proposées aujourd'hui sur la portabilité transfrontalière du contenu sont un premier pas vers une amélioration de l’accès aux œuvres culturelles.
Today's rules on the content portability represent a first step towards improving access to cultural works.

Je voudrais donc profiter de l’occasion pour affirmer clairement que nous conserverons bien entendu la possibilité d’une mise en œuvre de la directive existante sur les services de médias audiovisuels concernant la promotion et l’accès aux œuvres européennes, à la fois par les services de radiodiffusion traditionnels et par les nouveaux services en ligne.
I would therefore like to take this opportunity to make it crystal clear that we shall of course maintain the possibility for the implementation of the existing Audiovisual Media Services Directive (AVMS) concerning promotion and access to European works, both through traditional broadcasting services and new on-line services.

Le Conseil a adopté aujourd'hui une directive établissant un cadre juridique qui vise à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'UE (PE-CONS 36/12).
The Council today adopted a directive establishing a legal framework aimed at improving access to and digitisation of orphan works across the EU (PE-CONS 36/12).

Ils ne peuvent prévoir des restrictions à la façon dont les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les musées ou les archives, ou les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et audiovisuel sont habilités par la présente directive à utiliser les œuvres orphelines dans l'exercice de leur mission d'intérêt public, notamment pour ce qui concerne l'accès aux œuvres orphelines sans exclusion ni discrimination.
Such agreements should not include restrictions on the manner in which libraries, educational establishments, museums or archives and film or audio heritage institutions are permitted under this Directive to use the orphan works in order to fulfil their public-interest mission, in particular as regards the non-exclusive and non-discriminatory provision of access to the orphan works.

9. demande instamment à la Commission de s'engager, en lui écrivant en temps voulu avant son adoption, à ce que l'ACAC ne limite pas l'harmonisation des exceptions et limitations du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union; estime que l'ACAC, à supposer qu'il soit conclu, ne saurait: restreindre la possibilité d'étendre encore la liste des exceptions et limitations au-delà de celles visées par la directive 2001/29/CE; forclore de futures options politiques ou actions judiciaires en vue d'élargir, par le recours à des exceptions, l'accès aux œuvres de création en fonction des progrès techniques; limiter les options législatives en ce qui concerne les œuvres orphelines ou empêcher les États membres d'introduire une législation visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines toujours protégées par le droit d'auteur, qui limite les sanctions en cas d'infraction à propos de telles œuvres;
9. Urges the Commission to commit itself and to provide evidence in writing to the European Parliament in due time before initialling that ACTA does not constrain the harmonisation of exceptions and limitations for copyright and related rights in the EU; considers that ACTA, -should it be concluded- would constrain the possibility of future expansion of the exceptions and limitations beyond those listed in Directive 2001/29/EC; foreclose future policy options and judicial actions to expand access to creative works given technological advances through the use of exceptions; limit legislative options being on orphan works or prevent Member States from introducing legislation to expand access to orphaned copyrighted works, that limit the remedies of infringing such works;

10. demande instamment à la Commission de s'engager, en lui écrivant en temps voulu avant son adoption, à ce que l'ACAC ne limite pas l'harmonisation des exceptions et limitations du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union; ne restreindra pas la possibilité d'un futur élargissement de ces exceptions et limitations au-delà de celles mentionnées dans la directive 2001/29/CE; n'exclura pas de futures options politiques ou actions judiciaires en vue d'élargir, par le recours à des exceptions, l'accès aux œuvres de création en fonction des progrès techniques; ne limitera pas les options législatives en ce qui concerne les œuvres orphelines ni n'empêchera les États membres d'introduire une législation visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines toujours protégées par le droit d'auteur, qui limite les sanctions en cas d'infraction à propos de telles œuvres;
10. Urges the Commission to commit itself to providing evidence in writing to the European Parliament in good time prior to the initialling of the agreement that ACTA will not restrict the harmonisation of exceptions and limitations for copyright and related rights in the EU; restrict the scope for future expansion of the exceptions and limitations beyond those listed in Directive 2001/29/EC; rule out future policy options and judicial action to expand access to creative works given technological advances through the use of exceptions; limit legislative options on orphan works or prevent Member States from introducing legislation to expand access to orphaned copyrighted works or to limit the remedies for infringement of such copyright;

7. invite la Commission à fournir les preuves écrites aux commissions compétentes au fond, dans un délai opportun avant le paraphe de l'ACAC, selon lesquelles l'ACAC ne restreindra pas l'harmonisation des exceptions et des limitations relatives aux droits d'auteur et aux droits connexes dans l'Union européenne, ne restreindra pas la possibilité d'un futur élargissement de ces exceptions et limitations au-delà de celles mentionnées dans la directive 2001/29/CE, n'exclura pas d'options politiques ni d'actions judiciaires futures en vue d'élargir l'accès à des œuvres créatives compte tenu des progrès technologiques via le recours aux exceptions, ne limitera pas les options législatives envisagées par la Commission en ce qui concerne les œuvres orphelines et n'empêchera pas les États membres d'introduire des législations, visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines protégées par des droits d'auteur, qui limitent les mesures correctives imposées en cas d'atteinte à de telles œuvres;
7. Asks the Commission to provide evidence in writing to the responsible Committees, in due time before initialling the Agreement, that ACTA will not constrain the harmonisation of exceptions and limitations for copyright and related rights in the EU; will not constrain the possibility of future expansion of the exceptions and limitations beyond those listed in Directive 2001/29/EC; will not foreclose future policy options and judicial actions to expand access to creative works given technological advances through the use of exceptions; will not limit legislative options being considered by the Commission on orphan works or prevent Member States from introducing legislation to expand access to orphaned copyrighted works, that limit the remedies of infringing such works;

En outre, je rejoins le rapporteur concernant l’accent mis sur les personnes handicapées - pour leur garantir un meilleur accès aux œuvres déposées - et sur la nécessité de préserver toutes les œuvres cinématographiques, donc pas seulement les œuvres bénéficiant de fonds publics, comme l’avance la proposition de la Commission: toutes ces œuvres ont contribué à l’histoire du cinéma européen, donnant un aperçu de toutes les tendances et les influences qui ont traversé les époques.
I agree, moreover, with the rapporteur both on the focus on disabled people – ensuring better access to deposited works – and on the need to preserve all cinematographic works, and therefore not just those benefiting from public funding, as laid down in the Commission proposal: all of these works have contributed to the history of European cinema, giving an insight into the various trends and influences of different periods.

Nous regroupons les droits des créateurs et des éditeurs des œuvres imprimées, c'est-à-dire les livres, les manuels scolaires, les journaux, les magazines, et cetera, et offrons une licence globale, un genre de guichet unique, qui facilite l'accès aux œuvres littéraires et permet d'assurer que les créateurs et les éditeurs de leurs œuvres reçoivent une compensation lorsque celles-ci sont utilisées.
We provide blanket licensing, a kind of one-stop shop, that facilitates access to literary works and ensures that creators and publishers get fair remuneration when their works are used.

Ils ont également approuvé ses objectifs spécifiques, tels que la promotion de la circulation transnationale des œuvres culturelles et créatives et des travailleurs culturels, ainsi que l'accent mis sur l'élargissement du public et l'amélioration de l'accès aux œuvres culturelles et créatives européennes.
They also endorsed its specific objectives, such as the promotion of the transnational circulation of cultural and creative works and cultural workers, as well as the focus on audience development and improving access to European cultural and creative works.