Vertaling van "l'accès aux ressources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'accès aux ressources du patrimoine de Parcs Canada pour les personnes invalides : guide de sensibilisation pour le personnel
Access by the Disabled to Parks Canada Heritage Resources: A Staff Awareness Handbook

accès aux ressources | accès aux ressources de la Banque
access to(Bank)resources

Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages
ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing

accès aux ressources génétiques
access to genetic resources

Questions liées aux pêcheries : échanges et accès aux ressources [ Questions liées aux pêcheries ]
Fisheries issues: trade and access to resources [ Fisheries issues ]

Groupe de travail sur l'accès aux ressources
Access to Resource Working Group

plafond d'accès aux ressources du FMI
maximum access entitlement

ressource naturelle
natural resources

tarif service d'accès aux entreprises | TSAE | tarif des services d'accès aux entreprises
carrier access tariff | CAT

vice-président aux ressources humaines | vice-présidente aux ressources humaines
vice-president - human resources development | vice-president - personnel | vice-president - industrial relations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le protocole de Nagoya approfondit les règles générales fixées par la convention en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages monétaires et non monétaires provenant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (ci-après dénommés «accès et partage des avantages»).
The Nagoya Protocol further elaborates upon the general rules of the Convention on access to genetic resources and sharing of monetary and non-monetary benefits arising from the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources (‘access and benefit-sharing’).

Le présent règlement établit les règles régissant le respect des obligations portant sur l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, conformément au protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation rattaché à la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommé «protocole de Nagoya»).
This Regulation establishes rules governing compliance with access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources in accordance with the provisions of the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity (the ‘Nagoya Protocol’).

4. Les utilisateurs qui ont accès à une ressource génétique ou à des connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique provenant d'une collection inscrite dans le registre de l'Union des collections fiables visées à l'article 5, paragraphe 1, et qui produisent les documents transmis par cette collection en accompagnement des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l'obtention des informations relatives à l'accès et à la répartition équitable des avantages qui découlent de cet accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources.
4. Users that have accessed a genetic resource or traditional knowledge associated with a genetic resource from a collection listed in the Union register of registered collections referred to in Article 5(1) and produce the documentation they have obtained from this collection together with the genetic resources or traditional knowledge shall be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of information relevant to access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

Le "Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique", adopté le 29 octobre 2010, vise à instaurer des conditions plus prévisibles d'accès aux ressources génétiques, à assurer une répartition équitable des avantages entre utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques, et, finalement, à garantir que seules des ressources génétiques acquises légalement sont utilisées.
The "Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from Their Utilisation to The Convention of Biological Diversity", adopted on 29 October 2010, aims to establish more predictable conditions for access to genetic resources; ensure benefit-sharing between users and providers of genetic resources and finally, to ensure that only legally acquired genetic resources are used.

Le présent règlement établit les règles régissant l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, ainsi que la répartition équitable des avantages qui découlent de leur utilisation, conformément au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ci-après le "Protocole de Nagoya").
This Regulation establishes rules governing access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, in accordance with the provisions of the Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilisation to the Convention on Biological Diversity (the Nagoya Protocol).

1. Dans l'exercice de ses droits souverains sur ses ressources naturelles et conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes en matière d'accès et de partage des avantages, l'accès aux ressources génétiques en vue de leur utilisation est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause de la partie qui fournit lesdites ressources, qui est le pays d'origine desdites ressources ou une partie qui les a acquises conformément à la Convention, sauf décision contraire de cette partie.
1. In the exercise of sovereign rights over natural resources, and subject to domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, access to genetic resources for their utilization shall be subject to the prior informed consent of the Party providing such resources that is the country of origin of such resources or a Party that has acquired the genetic resources in accordance with the Convention, unless otherwise determined by that Party.

2. Conformément à son droit interne, chaque partie prend, selon qu'il convient, les mesures nécessaires pour s'assurer que le consentement préalable donné en connaissance de cause ou l'accord et la participation des communautés autochtones et locales sont obtenus pour l'accès aux ressources génétiques, dès lors que leur droit d'accorder l'accès à ces ressources est établi.
2. In accordance with domestic law, each Party shall take measures, as appropriate, with the aim of ensuring that the prior informed consent or approval and involvement of indigenous and local communities is obtained for access to genetic resources where they have the established right to grant access to such resources.

CONSCIENTES des liens qui existent entre l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources,
ACKNOWLEDGING the linkage between access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from the utilization of such resources,

L’accès aux ressources de la part des petits groupes de bénévoles locaux, face à l’inégalité d’accès aux moyens appropriés d’évaluation par rapport aux ressources des grandes entreprises et pouvoirs publics, est important et doit être pris en considération.
Inequality in access to adequate means of assessment for small and local voluntary groups compared with the resources of large corporations or public authorities is an important issue and must be taken into consideration.

7. accueille favorablement la proposition qui consiste à prévoir des procédures simplifiées d'accès aux ressources des Fonds structurels pour les ONG, en particulier la mise à disposition de 1 % de la dotation du Fonds social européen pour des organisations non gouvernementales; souligne toutefois que ce pourcentage doit s'ajouter et non pas se substituer aux ressources structurelles auxquelles le secteur a déjà accès dans les différents États membres et qu'il est destiné à financer des micro-projets gérés par des associations et des groupes fortement enracinés dans la réalité locale;
7. Welcomes the proposal to provide simplified means of access to structural resources for the NGOs, in particular by making available 1% of the European Social Fund budget for nongovernmental organizations; stresses, however, that this percentage should come in addition, and not as a substitute, to the structural resources already available to the sector in the various Member States and is designed to finance micro-projects administered by associations and groups firmly rooted in local communities;