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Traduction de «l'accès aux locaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accès aux terrains et locaux de l'entreprise [ accès aux locaux de l'employeur ]

access to company premises [ access to employer's premises | access to company property ]


Formulaire de demande d'accès aux locaux pour l'entrepreneur

Contractor Facility Access Request Form


Programme d'amélioration de l'accès aux locaux à l'étranger

Accessibility Improvement Program Abroad


accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions

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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe | CPLRE ]

Congress of Local and Regional Authorities of Europe [ CLRAE ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
visant une personne qui présente une menace pour la sécurité, notamment en lui refusant l’accès aux locaux du Parlement ou en lui ordonnant de quitter les locaux et en la raccompagnant jusqu’à la sortie,

directed towards a person posing a threat to security such as denying such person access to or ordering such person to leave Parliament premises and escorting persons from Parliament premises.


mettre en service un système de contrôle d’accès aux locaux du Parlement pour les personnes et les véhicules,

operate an access control system to Parliament premises for persons and vehicles.


2. En cas de non-respect des mesures prévues au paragraphe 1, l’accès aux locaux du Parlement peut être refusé.

2. In the event of non-compliance with the measures laid down in paragraph 1, access to Parliament premises may be denied.


vérifier les antécédents des personnes extérieures au Parlement avant de leur accorder l’accès aux locaux du Parlement, et ce afin d’établir si elles présentent une menace pour la sécurité.

carry out background checks of persons external to Parliament prior to granting them access to Parliament premises in order to establish if they present a threat to security.


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2. Nonobstant les dispositions spécifiques éventuelles applicables à certains groupes particuliers d’agents, la présente décision s’applique aux députés, au personnel du Parlement, aux prestataires de services et à leur personnel, aux stagiaires et à toute autre personne ayant accès aux locaux du Parlement.

2. Notwithstanding any specific provisions concerning particular groups of staff, this Decision shall apply to Members, to Parliament staff, to service providers and their staff, to trainees and to any other person with access to Parliament premises.


L'accès aux locaux est nécessaire lorsqu'il est raisonnablement permis de penser que s'y trouvent des documents et d'autres données, en rapport avec l'objet de l'inspection ou de l'enquête, qui pourraient contribuer à prouver une infraction.

The access to such premises is necessary when there is reasonable suspicion that documents and other data related to the subject matter of an inspection or investigation exist and may be relevant to prove an infringement of this Regulation.


En outre, l'accès aux locaux est nécessaire lorsque la personne à qui une demande d'informations a déjà été adressée refuse d'y donner suite, ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser qu'une telle demande, si elle était faite, resterait sans suite ou que les documents ou informations sur lesquels elle porterait seraient occultés, falsifiés ou détruits.

Additionally the access to such premises is necessary where: the person to whom a demand for information has already been made fails to comply with it; or where there are reasonable grounds for believing that if a demand were to be made, it would not be complied with, or that the documents or information to which the information requirement relates, would be removed, tampered with or destroyed.


Assurer l'accès aux locaux des prestataires de services de paiement en dehors des heures d'ouverture est une exigence qui pourrait être à l'origine de difficultés pour plusieurs prestataires de services de paiement et il convient dès lors de garder une certaine souplesse vis-à-vis des particularités nationales.

Guaranteeing access to payment service providers’ premises outside working hours is a requirement which would be difficult for payment service providers to fulfil, and is an area in which the proposal should remain flexible and hence responsive to specific national circumstances.


Si le droit national exige l'autorisation préalable de l'autorité judiciaire de l'État membre concerné, ce pouvoir d'accès aux locaux devrait être exercé une fois cette autorisation obtenue.

If prior authorisation is needed from the judicial authority of the Member State concerned, in accordance with national law, such power for access into premises should be used after having obtained that prior judicial authorisation.


6. Les utilisateurs offrent toute l'assistance nécessaire pour faciliter la réalisation des contrôles visés au paragraphe 1, notamment en ce qui concerne l'accès aux locaux et la présentation des documents ou des registres.

6. Users shall offer all assistance necessary to facilitate the performance of the checks referred to in paragraph 1, notably as regards access to premises and the presentation of documentation or records.


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