Vertaling van "l'accusé sont entendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

gens très entendus
shrewd operator

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

ils sont entendus sur leur demande
they shall be heard at their request

accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]
criminal charge

ils sont entendus au nom de la Commission
they shall be heard on behalf of the Commission

Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)
Prosecution Chamber

acte d'accusation | accusation
indictment

Chambre d'accusation
Prosecution Chamber

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Illingworth : Nous sommes convaincus que les victimes devraient avoir la qualité de partie devant les tribunaux pénaux pour qu'elles puissent défendre leurs intérêts, tout comme ceux de l'accusé sont entendus, et tout comme la Couronne agit pour le compte de l'État.
Ms. Illingworth: We feel very strongly that victims should have standing in criminal court to make their interests heard, just as the accused's interests are heard, and the Crown acts on behalf of state.

3. Les États membres veillent à ce que les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché soient représentés et entendus lors de l'examen d'un cas dans lequel ils sont accusés de non-respect des dispositions établies dans le présent titre.
3. Member States shall ensure that marketing authorisation holders are represented and heard in any consideration of a case in which they are accused of non-compliance with the provisions set out in this Title.

2 bis. Les États membres veillent à ce que les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché soient représentés et entendus lors de l'examen d'un cas dans lequel ils sont accusés de non-respect des dispositions établies dans le présent titre.
2a. Member States shall ensure that marketing authorisation holders are represented and heard in any consideration of a case in which they are accused of non-compliance with the provisions set out in this Title.

2 bis. Les États membres veillent à ce que les titulaires d'autorisation de mise sur le marché soient représentés et entendus lors de l'examen d'un cas dans lequel ils sont accusés de non-respect des dispositions établies dans le présent titre.
2a. Member States shall ensure that marketing authorisations holders are represented and heard in any consideration of a case in which they are accused of non-compliance with the provisions set out in this Title.

F. considérant que selon la récente étude de l'école de droit de la Seton Hall University (New Jersey), la majorité des 517 détenus de Guantanamo entendus par les commissions militaires en 2004 ne sont pas accusés d'actes hostiles à l'encontre des États-Unis ou de ses alliés et seuls 5 % ont été capturés directement par les forces américaines; considérant que selon certaines informations, une majorité des prisonniers ont été remis aux forces américaines contre paiement, ce qui est un acte de traite d'êtres humains,
F. whereas the recent study of Seton Hall University law school, New Jersey, established that of the 517 Guantánamo detainees having been heard by the military commissions in 2004, the majority are not accused of hostile acts against the United States or its allies, and only 5 percent were captured by the US forces directly; whereas according to reports a majority of the prisoners were rendered to the US forces in exchange for payment in an act of human trafficking,

Les témoignages entendus devant la Commission Gomery, non de personnes ayant des intérêts cachés à défendre, mais de la part de hauts placés du Parti libéral du Canada, confirment la légitimité de ces accusations.
The evidence we are hearing at Gomery, not from witnesses who have an axe to grind, but from witnesses who are senior representatives of the Liberal Party of Canada, is that there legitimacy to those accusations.

Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, quand on entend les accusations et les sous-entendus qui viennent d'en face, il est clair qu'il est préférable pour les Canadiens que nous nous en remettions à la commission Gomery pour faire la lumière sur cette affaire, ce qu'elle fera.
Right Hon. Paul Martin (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, when one hears the unwarranted accusations, the innuendo from the other side, it is clear why it is preferable for Canadians and for the truth to come out that we rely upon the Gomery commission.

L'hon. Stephen Harper (chef de l'opposition, PCC): Monsieur le Président, si les accusations et les sous-entendus dérangent le premier ministre, il n'a qu'à s'en prendre à lui-même.
Hon. Stephen Harper (Leader of the Opposition, CPC): Mr. Speaker, if the Prime Minister is worried about accusations and innuendo, he has only himself to blame.

Reportez-vous aux pages 34 à 36 des témoignages entendus au comité le 24 mars; M. Molloy y affirme que jamais personne ne l'a accusé de mauvaise foi ou de conflit d'intérêts.
I should like to refer to pages 34 to 36 of the evidence given to the committee on March 24 in which Mr. Molloy said that at no time had anyone ever alleged a breach of good faith or a conflict of interest on his part.