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ACK
Accusation au criminel
Accusation au pénal
Accusation criminelle
Accusé de réception
Accusé de réception de message
Accusé de réception fonctionnel
Accusé de réception positif
Arguments de l'accusation
Avis de réception fonctionnel
Caractère accusé de réception
Caractère accusé de réception positif
Condition simplement facultative
Condition simplement potestative
Dossier d'un accusé
Déclaration au banc des accusés
Déclaration du banc des accusés
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Moyens de l'accusation
Record d'un accusé
Réquisitoire
Thèse de l'accusation

Vertaling van "l'accusé simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


condition simplement potestative | condition simplement facultative

simply potestative condition | simply facultative condition


arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation

case for the prosecution


Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).

Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).


caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]

acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]


accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]

criminal charge


caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif

acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]


déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés

dock statement




accusé de réception fonctionnel | avis de réception fonctionnel | accusé de réception de message

functional acknowledgement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le député devrait avoir honte de porter ce genre d'accusation simplement pour passer à la télé ce soir.

It is a shame to see the member making that accusation, just to be sure he will be on TV tonight.


Nous n'obtenons souvent pas la divulgation en entier avant de nombreux mois après le dépôt des accusations, simplement parce qu'il faut énormément de temps pour traiter toute la documentation et nous la fournir.

We sometimes do not get full disclosure from them until many months after the charges have been laid, simply because it takes an inordinate amount of time to process all the documentation and provide it to us.


Ils appréhendent d'être accusés simplement parce qu'ils n'auraient pas de documents de voyage valides par exemple.

It could simply be by not having valid travel documents to be put in violation of the act and they may be subject to being in violation.


La juridiction nationale ne saurait conclure à la culpabilité de l'accusé simplement parce que celui-ci choisit de garder le silence.

The national court cannot conclude that the accused is guilty merely because he chooses to remain silent.


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La juridiction nationale ne saurait conclure à la culpabilité de l'accusé simplement parce que celui-ci choisit de garder le silence.

The national court cannot conclude that the accused is guilty merely because he chooses to remain silent.


Accuser tous ces députés d’être motivés purement et simplement par l’antiaméricanisme, accuser d’autres de s’arrêter à des arguments idéologiques, c’est le comportement d’enfants dans un bac à sable qui se disputent pelles et seaux.

Accusing all these Members of being motivated by pure anti-Americanism, accusing others of having an ideological barrier in their heads, is to act like children in a sandpit squabbling over their buckets and spades.


L'injonction automatique de 24 mois prévue en vertu de la réglementation sur les médicaments brevetés de la loi canadienne sur les brevets autorise les sociétés pharmaceutiques à prolonger leur monopole sur le marché des médicaments en accusant simplement les fabricants de médicaments génériques de contrefaçon de brevet, ce qui fait considérablement augmenter le coût des médicaments.

The automatic 24 month injunction under the patented medicines regulations of Canada's Patent Act allows brand name pharmaceutical companies to prolong their market monopolies by simply alleging patent infringement against generic manufacturers. That adds substantially to our costs.


À ce stade, je dirais simplement qu'il est raisonnable que les ressources du Fonds de cohésion soient réattribuées aux régions accusant le retard le plus grand.

Surely it is only reasonable that at that point these Cohesion Fund resources should be reallocated to those regions which lie further behind.


Nous avons opté pour un réseau structuré, étant entendu que tout ce que produisent ces gens fera partie de la documentation officielle de la convention, et que tout ceux qui vont s'adresser à la convention vont recevoir une réponse qui ne sera pas simplement un accusé de réception.

We have chosen a structured network, on the understanding that everything produced will be included in the Convention’s official documentation, and that all those who contact the Convention will receive an answer, not just an acknowledgement.


Je ne pense pas que nous devrions lancer des accusations simplement parce que le personnel du sénateur Milne n'était pas d'accord avec ce que l'avocat lui a dit.

I do not think we should make any accusations because Senator Milne's staff did not agree with what the lawyer was saying to him.


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