Traduction de «l'accusé pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]
criminal charge

caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif
acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]

déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés
dock statement

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'acte d'accusation pourrait néanmoins être délivré en l'absence d'une évaluation personnalisée, à condition que cela soit dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
It should nevertheless be possible to present an indictment in the absence of an individual assessment provided that this is in the child's best interests.

L’autorité requise aurait également pu prendre l’initiative d’exiger le paiement de la créance litigieuse plus tôt que six ans et six mois après que le demandeur a été acquitté des chefs d’accusation en matière pénale portés à son encontre, notamment compte tenu du fait que la directive 2010/24/UE prévoit une prescription concernant les demandes d’assistance, qui pourrait être interprétée comme impliquant une obligation de diligence à la charge des États membres requis.
The requesting authority could also have moved to impose the disputed claim sooner than six years and six months after the plaintiff was acquitted of the criminal charges brought against him, particularly given that Directive 2010/24 contains a time bar with respect to requests for assistance, and which might be viewed as implying a due diligence obligation on requesting Member States.

Une connectivité sans fil locale gratuite et sans conditions discriminatoires pourrait contribuer à la réduction de la fracture numérique, en particulier dans les communautés qui accusent un retard dans le domaine de la culture numérique, y compris dans les régions rurales et les endroits isolés.
Local wireless connectivity that is free of charge and without discriminatory conditions could contribute to bridging the digital divide, especially in communities that lag behind in terms of digital literacy, including in rural areas and remote locations.

Mme Kane: Dans le cas contraire, si l'accusé pouvait énumérer toutes sortes de motifs, le juge pourrait alors consulter les dossiers et c'est ce qu'il ferait dans tous les cas, puisque l'accusé pourrait toujours dire que le dossier peut contenir tel ou tel élément.
Ms Kane: In the alternative, if you said that you could list all those things and then the judge would get the records, then in every single case, a judge would look at records because a person would be asserting that maybe they would contain this, maybe they would contain that, and so on.

M. Bryan Schwartz: Il me semble qu'étant donné que l'on peut être emprisonné pendant très longtemps après avoir fait l'objet d'accusations—disons des accusations terroristes—l'accusé pourrait rester en prison pendant des années avant de subir son procès, à cause de la complexité de l'accusation.
Prof. Bryan Schwartz: It seems to me, on the idea that just because you're charged you can be kept in jail for a very long time—let's say it's on terrorism charges—you could be in jail a very long time before you came to trial, because of the complexity of the charge.

L'intéressé devrait dès lors avoir le droit d'être présent lors de cette procédure, l'affaire devrait être (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, la procédure pourrait aboutir à une infirmation de la décision initiale et l'accusé pourrait interjeter appel de la nouvelle décision.
Therefore the person concerned should have the right to be present at the retrial, the merits of the case, including fresh evidence, should be (re)examined, the retrial could result in the original decision being quashed and the defendant may appeal against the new decision.

Selon un autre amendement adopté par le comité, les commissions d'examen seraient tenues de donner un avis précis aux victimes lorsque, sur la base d'un rapport d'évaluation de l'accusé qui indiquerait une amélioration de sa condition, elles prévoient que l'accusé pourrait être libéré inconditionnellement ou mis en liberté sous condition.
Also, as a result of an amendment passed by the committee, review boards would be required to provide a specific notice to victims where, based on an assessment report of the accused that indicates an improvement in the conditions of the accused, they anticipate the accused would be given an absolute discharge or conditional disposition.

Quelques États membres ont indiqué que les preuves obtenues alors que cette obligation n'avait pas été respectée pouvaient être considérées comme irrecevables, d'autres que le fait de ne pas informer l’accusé de ses droits pourrait constituer une infraction ou un motif de recours contre une condamnation.
A few Member States indicated that evidence obtained where the obligation had not been met might be regarded as inadmissible. Others stated that failure to advise an accused of his rights might constitute an offence or a ground of appeal against conviction.

La jurisprudence prévoit expressément que, même si le paragraphe 429(2) du Code criminel ne s'appliquait pas, un moyen de défense laissant planer un doute raisonnable quant à l'apparence de droit de l'accusé pourrait être invoqué par un accusé aux termes de la common law.
There is case law that expressly states that even if subsection 429(2) of the criminal code did not apply a defence based on raising a reasonable doubt as to whether the accused had colour of right would be available to an accused at common law.

L'accusé pourrait donc être acquitté de l'autre infraction, déclaré coupable d'avoir prétendu faussement être un policier et une peine lui serait imposée; mais avec le projet de loi, il serait possible que l'accusation dont l'accusé aurait été acquitté ou déclaré innocent puisse aggraver la peine imposée pour le chef d'accusation dont il a été déclaré coupable.
So you can be acquitted of that other offence, convicted of impersonating a police officer and the sentence would be imposed, but under this legislation, there's a possibility that something that you're acquitted of or found not guilty of could aggravate the sentence on what you were found guilty of.