Traduction de «l'accusé pourrait bénéficier » (Français → Anglais) :

Mais, parlant d'un point de vue d'intérêt direct non éclairé, cela ne bénéficiera pas forcément à l'État; cela pourrait bénéficier à l'accusé, et ce injustement, en faisant tout d'un coup dérailler une enquête préliminaire pour passer tout de suite à la Cour supérieure.
But speaking from a sort of unenlightened self-interest, that doesn't necessarily benefit the state; that can benefit an accused person, unfairly so, by suddenly derailing a preliminary inquiry and going to a Superior Court.

Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que quelqu'un qui a été condamné pour trois infractions punissables par voie de mise en accusation pendant sa jeunesse pourrait bénéficier d'un pardon?
Would you agree with me that it's possible that someone could have three convictions by indictment early on in their life who may benefit from a pardon?

La principale différence entre l'aide juridique ordonnée par le tribunal et l'aide juridique financée par le gouvernement est que certaines personnes ne sont peut-être pas admissibles à celle-ci; néanmoins, suite à la demande de l'accusé, le tribunal peut déterminer qu'en raison des circonstances personnelles de l'accusé, de la complexité des conséquences de l'affaire, l'accusé ne pourrait pas bénéficier du droit de réponse et de défense complète ou d'un procès équitable sans l'aide d'un avocat.
The primary difference between court-ordered legal aid and government-funded legal aid is that certain individuals may not qualify for the government-funded legal aid; nevertheless, their personal circumstances, the complexity of the case, the consequences of the case, may be such that the courts, upon application of the individual, are of the opinion that without the assistance of legal counsel the person would not be able to have full answer in defence or a fair trial.

On pourrait avoir une disposition analogue au paragraphe 672.5(8.1) qui stipule que si l'accusé ne bénéficie pas d'une aide juridique, la commission d'examen peut lui désigner un avocat dans l'intérêt de la justice, et c'est le procureur général qui paiera les honoraires de cet avocat.
There could be a provision similar to subsection 672.5(8.1) that states that if legal aid is not granted to the accused, the review board may assign counsel in the interest of justice, and that counsel would be paid for by the Attorney General.

Dans des cas particuliers où l'accusé pourrait bénéficier d'une sentence sans emprisonnement, sentence suspendue avec des conditions pour venir en aide à cet accusé, j'ai en mémoire un cas où deux jeunes adultes avaient été accusés d'importation de drogue, l'un des deux ayant été l'âme dirigeante, et l'autre, qui était devant moi, ayant été entraîné par son complice.
In terms of specific cases where the offender could benefit from a sentence without a term of imprisonment, from a suspended conditional sentence, I recall one case involving two young adults who had been charged with importing drugs.