Vertaling van "l'accusé est exact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits
true basic value

Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]
Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

exact
Accurate (qualifier value)

Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)
Prosecution Chamber

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réception des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale ou du droit de recours à un agent lié devrait être attestée par un accusé de réception afin que la date de réception et la date exacte à laquelle l'entreprise d'investissement est autorisée à établir la succursale ou à recourir à un agent lié dans l'État membre d'accueil soient clairement identifiables.
Acknowledgement of receipt of a submitted branch passport notification or tied agent passport notification is necessary to ensure clarity regarding the date of receipt of the relevant notification and the exact date on which the investment firm may establish the branch or make use of a tied agent established in the host Member State.

Il est nécessaire que les autorités compétentes des États membres d'accueil accusent réception des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale qui leur sont transmises, afin d'assurer la clarté quant à la date de réception de la notification en cause, quant au délai dont disposent les autorités compétentes des États membres d'accueil pour préparer la surveillance des établissements de crédit et indiquer à ces derniers les conditions éventuelles dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, leurs activités doivent être exercées, et quant à la date exacte à laquelle les établissements de crédit seront en mesure d'établir leurs succursales et de commencer leurs activités sur le territoire de l'État membre d'accueil.
Acknowledgement of receipt of the transmitted branch passport notifications by competent authorities of host Member States is necessary to clarify the date of receipt of the relevant notification, the time period available to competent authorities of host Member States to be prepared for supervising credit institutions and indicate to them any conditions under which, in the interests of the general good, their activities may have to be carried out and the exact date on which the credit institutions will be in a position to establish their branches and commence their activities in the territory of the host Member State.

Il ne fait aucune mention du terrorisme perpétré par le Hamas et ignore le fait qu’Israël enquête actuellement sur 150 accusations d’exactions par ses forces armées et poursuivra les coupables.
It fails to mention Hamas terrorism and ignores the fact that Israel is investigating 150 allegations of misconduct by the IDF and will prosecute wrongdoers.

22. insiste sur le fait que les procès en cours à l'encontre de journalistes doivent être menés dans la transparence et dans le respect de l'état de droit, ce qui suppose par exemple de prévoir des locaux adéquats en fonction du type d'audience, de distribuer des comptes rendus exacts aux personnes en détention et de fournir des informations aux journalistes concernant les chefs d'accusation à leur encontre et de faire ainsi en sorte que les conditions du procès n'aient pas d'incidence négative sur le verdict; est vivement préoccupé par les conditions de détention des journalistes concernés; déplore le manque de chiffres exacts concernant le nombre de journalistes détenus et le nombre de procédures actuellement en cours contre des journalistes; invite les autorités turques à mettre ces informations à la disposition du public;
22. Insists that the ongoing trials against journalists should be carried out in a transparent manner, respecting the rule of law and ensuring appropriate conditions, such as providing venues that are suited to the type of hearings being held, distributing accurate transcripts to detained persons and providing information to the journalists regarding the charges brought against them, thus ensuring that the conditions of the trial do not negatively impact the verdict; is deeply concerned about the conditions under which the detained journalists are held; regrets the lack of exact figures on the number of journalists detained and the number of cases currently opened against journalists; calls on the Turkish authorities to make this information available to the public;

O. considérant que le gouvernement laotien a réfuté les accusations d'exaction portées à l'encontre des troupes militaires par la minorité ethnique hmong,
O. whereas accusations of abuses by the military against the ethnic minority Hmong have been denied by Lao Government,

Z. préoccupé par le fait que, trop souvent, la commission des droits de l'homme se détourne de son objectif de défense des droits et cherche plutôt à protéger ses membres accusés d'exactions, comme l'a souligné l'instance nommée par le Secrétaire général de l'ONU pour proposer des réformes de l'Institution,
Z. concerned at the fact that too often the Commission on Human Rights has failed to carry out its proper role of upholding rights and has instead sought to protect its members accused of abuses, as pointed out by the body appointed by the UN Secretary-General to put forward proposals to reform the Institution,

AB. préoccupé par le fait que, trop souvent, la commission des droits de l'homme se détourne de son objectif de défense des droits et cherche plutôt à protéger ses membres accusés d'exactions, comme l'a souligné l'instance nommée par le Secrétaire général de l'ONU pour proposer des réformes de l'Institution,
AB. concerned at the fact that too often the UNCHR has failed to carry out its proper role of upholding rights and has instead sought to protect its members accused of abuses, as pointed out by the body appointed by the UN Secretary-General to put forward proposals to reform the Institution,

Dans ces dix jugements, les fausses accusations ont toutes été portées par des mères contre des pères; dans huit cas, il s'agissait de fausses accusations d'agression sexuelle sur un enfant, et dans deux, de fausses accusations d'exactions physiques sur un enfant.
In all 10 judgments, false accusations were made by mothers against fathers, eight involving false accusations of child sexual abuse and two involving false accusations of child physical abuse.

J'ai beaucoup de mal à me défendre contre ce dont ils nous accusent, car ce dont ils nous accusent est exactement le contraire de la vérité.
I find it very difficult to defend against what they are accusing us of, because what they are accusing us of is exactly the opposite of what it is.

Dans ce cas, le juge pourrait, pour cette instance, supposer que le fait certain affirmé par l'accusé est exact.
In that instance the judge could, for the purposes of that trial, assume that the certain fact that the accused maintains is correct.