Traduction de «l'accusé a enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

magnétoscope à balayage hélicoïdal | magnétoscope à défilement hélicoïdal | magnétoscope à enregistrement hélicoïdal
helical scan video tape machine | helical video tape-recorder | helical tape machine | helical scan recorder | helical VTR | helical video recorder | helical scanning recorder | slant-track recorder

disque optique numérique à enregistrement effaçable [ DON à enregistrement effaçable | DON effaçable ]
erasable data disk [ erasable data disc ]

magnétoscope à enregistrement hélicoïdal
helical video tape recorder

enregistrement unitaire | carte à enregistrement complet
unit record

accusation à caractère environnemental
environmental charge

accusation à l'appui
back up charge

accuser un gain de X points | enregistrer un gain de X points
to record a gain of X points | to show a gain of X points

accuser une perte | enregistrer une perte
to record a loss | to show a loss

accuser une baisse de X points | enregistrer une baisse de X points
to record a fall of X points | to show a fall of X points

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

715.1 (1) Dans les procédures dirigées contre l’accusé, dans le cas où une victime ou un témoin est âgé de moins de dix-huit ans au moment de la perpétration de l’infraction reprochée, l’enregistrement vidéo réalisé dans un délai raisonnable après la perpétration de l’infraction reprochée et montrant la victime ou le témoin en train de décrire les faits à l’origine de l’accusation est, sauf si le juge ou le juge de paix qui préside est d’avis que cela nuirait à la bonne administration de la justice, admissible en preuve si la victime ou le témoin confirme dans son témoignage le contenu de l’enregistrement.
715.1 (1) In any proceeding against an accused in which a victim or other witness was under the age of eighteen years at the time the offence is alleged to have been committed, a video recording made within a reasonable time after the alleged offence, in which the victim or witness describes the acts complained of, is admissible in evidence if the victim or witness, while testifying, adopts the contents of the video recording, unless the presiding judge or justice is of the opinion that admission of the video recording in evidence would interfere with the proper administration of justice.

715.2 (1) Dans les procédures dirigées contre l’accusé, dans le cas où une victime ou un témoin est capable de communiquer les faits dans son témoignage mais éprouve de la difficulté à le faire en raison d’une déficience mentale ou physique, l’enregistrement vidéo réalisé dans un délai raisonnable après la perpétration de l’infraction reprochée et montrant la victime ou le témoin en train de décrire les faits à l’origine de l’accusation est, sauf si le juge ou le juge de paix qui préside est d’avis que cela nuirait à la bonne administration de la justice, admissible en preuve si la victime ou le témoin confirme dans son témoignage le contenu de l’enregistrement.
715.2 (1) In any proceeding against an accused in which a victim or other witness is able to communicate evidence but may have difficulty doing so by reason of a mental or physical disability, a video recording made within a reasonable time after the alleged offence, in which the victim or witness describes the acts complained of, is admissible in evidence if the victim or witness, while testifying, adopts the contents of the video recording, unless the presiding judge or justice is of the opinion that admission of the video recording in evidence would interfere with the proper administration of justice.

Si l'autorité compétente refuse de délivrer le certificat d'enregistrement de transporteur au motif que la demande est incomplète ou non conforme aux exigences applicables, elle en avise le demandeur par écrit dans les huit semaines qui suivent la délivrance de l'accusé de réception.
If the competent authority refuses to issue a certificate of carrier registration on the grounds that the application is not complete or not in compliance with the applicable requirements, it shall respond in writing to the applicant within eight weeks after issuing the acknowledgement of receipt.

4. Dans les huit semaines à compter de la délivrance de l'accusé de réception, l'autorité compétente délivre un certificat d'enregistrement de transporteur si elle considère que les informations soumises sont complètes et conformes au présent règlement, et que le demandeur satisfait aux exigences des critères communs, tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, point b bis) .
4. Within eight weeks of issuing the acknowledgement of receipt the competent authority shall issue a certificate of carrier registration if it considers the submitted information to be complete and in compliance with this Regulation and that the applicant fulfils the requirements of the common criteria as defined in point (ba) of Article 2(1) .

4. Dans les huit semaines qui suivent la délivrance de l'accusé de réception, l'autorité compétente délivre un certificat d'enregistrement de transporteur si elle considère que les informations soumises sont complètes et conformes au présent règlement, à la directive 96/29/Euratom et à la directive 2008/68/CE .
4. Within eight weeks of issuing the acknowledgement of receipt the competent authority shall issue a certificate of carrier registration if it considers the submitted information to be complete and in compliance with this Regulation, Directive 96/29/Euratom and Directive 2008/68/EC .

B. considérant que des ONG font également face à des accusations pour avoir ouvert et géré des bureaux en Égypte sans autorisation des pouvoirs publics, alors que les demandes d'enregistrement déposées par ces organisations conformément à la législation correspondante il y a plus de cinq ans n'ont pas été prises en compte par les autorités égyptiennes; considérant que ces accusations constituent le point culminant de l'escalade qu'a connu la répression juridique menée à l'encontre des ONG nationales et internationales en Égypte, démarche qui va à l'encontre du droit international des droits de l'homme et compromet les efforts déployés pour promouvoir les valeurs démocratiques et protéger les droits de l'homme;
B. whereas the NGOs also stand accused of establishing and running offices in Egypt without government authorisation, even though applications for registration made by the organisations in accordance with the relevant rules have not been acted on by the Egyptian authorities for over five years; whereas these charges are the culmination of an escalating legal crackdown on national and international NGOs in Egypt, an approach which is at odds with international human rights law and is undermining efforts to promote democratic values and safeguard human rights;

De sorte que si l'accusé a enregistré huit millions d'images sur son disque dur, et que la police peut démontrer qu'elle a choisi un échantillon raisonnablement représentatif de ce qui se trouve sur ce disque dur, le juge pourrait conclure que le reste des images constitue également de la pornographie juvénile—sous réserve bien sûr du droit de la défense de démontrer le contraire, et même de soulever un doute sur cette conclusion.
So if somebody has eight million images crammed on their hard drive, and the police can demonstrate that in the facts of that case they have taken a reasonably selective view of that hard drive, it's permissible for the judge to conclude that the rest of the images are child pornography subject always to the ability of the defence to demonstrate otherwise, even just to raise a doubt that it's otherwise.

Des entreprises et des citoyens européens, qui ont enregistré un nom de domaine Internet de bonne foi, ont reçu une lettre menaçante les accusant d'être des "cybersquatteurs". On a répondu à d'autres, qui essayaient d'enregistrer un nom de domaine ayant un rapport avec leur entreprise ou leur nom, que celui-ci avait déjà été enregistré par quelqu'un qui refusait de le transférer si on ne lui versait pas une forte somme d'argent.
Some European citizens and businesses have registered an Internet domain name in good faith only to receive a threatening letter accusing them of being "cybersquatters" Others have tried to register a domain name related to their name or business only to be told that it has already been registered by someone who refuses to transfer it except for an extortionate sum of money.

Breitkreuz (Yorkton-Melville): Combien de crimes ont été élucidés grâce au système actuel d'enregistrement des armes à feu et plus précisément dans combien de cas a) a-t-on retrouvé le propriétaire enregistré d'une arme à usage restreint trouvée, récupérée ou saisie, b) a-t-on accusé le propriétaire enregistré d'une arme à usage restreint après l'avoir retrouvé au moyen du système d'enregistrement, c) a-t-on révoqué l'enregistrement d'une arme à usage restreint après que le propriétaire enregistré ait été reconnu coupable d'une infraction criminelle comportant de la violence envers une autre personne, d) a-t- on révoqué l'enregistrement d'une arme à usage restreint après une tentative de suicide du propriétaire ou d'un autre membre du ménage où est entreposé l'arme à usage restreint et e) une arme à usage restreint a-t-elle été employée par le propriétaire enregistré ou un membre de son ménage pour commettre un homicide, un suicide ou un autre crime relatif aux armes à feu?
Breitkreuz (Yorkton-Melville): How many crimes have been solved as a result of the current handgun registration system, and more specifically what number of (a) found, recovered or seized restricted weapons were traced to their registered owners, (b) registered owners of restricted weapons have been charged with a firearms related offence as a result of the restricted weapon being traced to them through the registration system, (c) restricted weapon registrations were revoked as a consequence of the registered owner being convicted of a criminal offence involving violence towards another person, (d) restricted weapon registrations have been revoked as a consequence of the attempted suicide by the registered owner or by another occupant of the household where the restricted weapon is stored, and (e) restricted weapons have been used by the registered owner or other occupant of the household in homicides, suicides, and other firearms related crimes?