Vertaling van "l'accréditation étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

accréditation de la presse | accréditation de presse
accreditation | media accreditation | press accreditation

laboratoire de test accrédité | laboratoire d'essai accrédité
approved testing laboratory

assistant accrédité | assistant parlementaire accrédité | APA [Abbr.]
accredited assistant | accredited parliamentary assistant | APA [Abbr.]

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

directeur commercial, clients accrédités | directrice commerciale, clients accrédités
room sales manager

grand livre des clients accrédités | main-courante des clients accrédités
city ledger

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, étant donné que ce pays n’avait pas l’accréditation des systèmes de mise en œuvre décentralisée au titre des instruments pré-IAP, dans un premier stade, la mise en œuvre des volets I et II peut s’effectuer sur une base centralisée jusqu’à ce que les autorités nationales compétentes obtiennent les accréditations IAP nécessaires.
However, considering that the former Yugoslav Republic of Macedonia was not DIS accredited under the pre–IPA instruments, in an initial phase implementation of components I and II can be carried out on a centralised basis until the relevant national authorities obtain the relevant IPA accreditations.

L’AQ et l’accréditation externes des programmes conjoints représente un défi, étant donné que cela inclut généralement de multiples procédures d’accréditation au niveau national.
The external QA and accreditation of joint programmes is a challenge as it normally includes multiple national accreditation procedures.

Cette entreprise s’était en effet portée candidate à l’accréditation.eu, mais, étant donné que sa procédure d’accréditation n’a jamais abouti, EURid n’a pas accepté sa candidature.
This company had indeed applied for.eu accreditation, but since it never successfully completed the accreditation procedure, EURid had not accepted its application.

1. L'article 1 quinquies du statut s'applique par analogie, en tenant compte de la relation de confiance mutuelle entre le député au Parlement européen et son assistant parlementaire accrédité, ou ses assistants parlementaires accrédités, étant entendu que des députés au Parlement européen peuvent fonder leur choix d'assistants parlementaires accrédités également sur des affinités politiques.
1. Article 1d of the Staff Regulations shall apply by analogy, taking into account the relationship of mutual trust between the Member of the European Parliament and his accredited parliamentary assistant or assistants, it being understood that Members of the European Parliament may base their selection of accredited parliamentary assistants also on political affinity.

1. L'article 1 quinquies du statut s'applique par analogie, en tenant compte de la relation de confiance mutuelle entre le député au Parlement européen et son ou ses assistants parlementaires accrédités, étant entendu que les députés au Parlement européen peuvent fonder leur choix d'assistants parlementaires accrédités également sur des affinités politiques.
1. Article 1d of the Staff Regulations shall apply by analogy, taking into account the relationship of mutual trust between the Member of the European Parliament and his accredited parliamentary assistant or assistants, it being understood that Members of the European Parliament may base their selection of accredited parliamentary assistants also on political affinity .

Votre rapporteur est résolument partisan de laisser les États membres assumer la responsabilité de l'accréditation, étant entendu que les organes nationaux d'accréditation doivent agir en tant qu'autorités publiques et dans l'intérêt du public.
The Rapporteur strongly supports the idea to leave accreditation as a national responsibility, whereby national accreditation bodies have to act as public authorities and in the public interest.

L'accréditation étant un processus long et compliqué, il convient de prévoir également un système de reconnaissance, qui, tout en étant beaucoup plus simple, permet d'atteindre le même but.
Given that that accreditation is a long, complex procedure, recognition is proposed as a much less complicated way to achieve the same end.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, qui est de garantir que les produits couverts par la législation communautaire et se trouvant sur le marché se conforment à des exigences garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité ainsi que d'autres intérêts publics, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur, en définissant un cadre pour l'accréditation et la surveillance du marché, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, et peut donc, en raison de ses dimensions et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely to ensure that products on the market covered by Community legislation fulfil requirements providing a high level of protection of health and safety and other public interests while guaranteeing the functioning of the internal market by providing a framework for accreditation and market surveillance, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Les organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou le guide ISO 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits), ceci étant la dernière version publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les organismes de contrôle sont soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités par l'organisme d'accréditation.
The inspection bodies shall be accredited to the relevant European Standard EN 45011 or ISO Guide 65 “General requirements for bodies operating product certification systems”, this being the version last published in the Official Journal of the European Union, C series.