Vertaling van "l'accréditation des structures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]
decertification

accréditation de la presse | accréditation de presse
accreditation | media accreditation | press accreditation

assistant accrédité | assistant parlementaire accrédité | APA [Abbr.]
accredited assistant | accredited parliamentary assistant | APA [Abbr.]

laboratoire de test accrédité | laboratoire d'essai accrédité
approved testing laboratory

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

acheteur accrédité [ acheteur agréé | responsable des achats accrédité | responsable des achats agréé | agent d'approvisionnement accrédité | agent d'approvisionnement agréé ]
certified professional purchaser

consultant accrédité [ consultante accréditée | conseiller accrédité | conseillère accréditée | conseil-expert accrédité ]
registered consultant

directeur commercial, clients accrédités | directrice commerciale, clients accrédités
room sales manager

grand livre des clients accrédités | main-courante des clients accrédités
city ledger

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voici nos principales recommandations : créer une structure nationale de coordination des CER, appuyer d'autres initiatives et partenaires et faire fond sur les résultats qu'ils produisent, instaurer un mécanisme d'accréditation et s'employer à harmoniser les règles provinciales, fédérales et internationales régissant l'éthique de la recherche.
To summarize the key recommendations, create a national coordinating structure for REBs, support and build on the work of other initiatives and partners, implement accreditation, and work to align the provincial, federal and international rules governing research ethics.

Quelques activités préparatoires ont toutefois commencé pour deux grands projets relevant du programme opérationnel de développement régional au titre du volet III. Au titre du volet V, consacré au développement rural, 2008 a été l'année de la préparation à l'accréditation des structures opérationnelles et aucun programme n'a donc été mis en œuvre.
Some preparatory activities have however started for two major projects under the Regional Development operational programme under Component III. Under Component V for rural development, the year 2008 was the year of the preparation for accreditation of the operational structures so there was no programme implementation.

2. Avant d'accréditer une structure d'exécution, l'ordonnateur national s'assure que les exigences énoncées à l'article 11 sont satisfaites par la structure d'exécution concernée.
2. Prior to accrediting an operating structure, the national authorising officer shall satisfy himself that the requirements set out in Article 11 are fulfilled by the operating structure concerned.

3. L'ordonnateur national notifie à la Commission l'accréditation des structures d'exécution et fournit toute information pertinente requise par la Commission, dont une description des systèmes de gestion et de contrôle.
3. The national authorising officer shall notify the Commission of the accreditation of the operating structures and shall provide all relevant supporting information required by the Commission, including a description of the management and control systems.

de délivrer, contrôler et suspendre ou retirer l'accréditation des structures d'exécution;
be responsible for issuing, monitoring and suspending or withdrawing the accreditation of the operating structures;

1. L'ordonnateur national est chargé d'accréditer les structures d'exécution visées à l'article 28.
1. The national authorising officer shall be responsible for the accreditation of the operating structures as referred to in Article 28.

Une autre caractéristique importante du régime fiscal appliqué à l'exploitation minière réside dans la capacité des sociétés d'exploration de rendre admissibles des charges que les investisseurs ne pourraient par ailleurs pas déduire sous forme d'actions accréditives (1850) [Traduction] Pour améliorer la structure d'imposition du secteur des ressources naturelles, le gouvernement a pris certaines mesures, notamment une réduction du taux d'imposition des sociétés pour les revenus provenant des ressources, la mise en place progressive d'un crédit d'impôt de 10 p. 100 pour les dépenses d'exploration et de production liées aux diamants et aux autres minéraux admissibles, et l'élimination progressive de l'impôt fédéral sur le capital, une mesure importante pour les industries très capitalistiques, comme l'exploitation minière.
Another important feature of the tax system as it applies to mines is the ability of exploration companies to make expenses eligible that investors could not otherwise deduct in the form of flow-through shares (1850) [English] The government has also taken action to improve the taxation of the resource sector, including measures reducing the corporate tax rate on resource income, phasing in a new 10% tax credit for exploration and production expenses related to diamonds and other qualifying minerals, and phasing out the federal capital tax, an important measure for capital intensive industries such as mining.

La structure des unités de négociation, y compris les recommandations des commission d'enquête sur les relations du travail dans les ports de la côte ouest, feront l'objet des dispositions relatives à l'accréditation géographique.
Bargaining unit structures including recommendations of industrial inquiry commissions into labour relations at west coast ports will be made regarding geographic certification provisions.

À notre avis, la structure de la fondation continue également d'accréditer la thèse non fondée selon laquelle la décision de fumer est liée uniquement à l'existence de l'industrie et à ses activités de marketing.
The structure of the foundation, in our view, also ensures the continuation of the baseless pretence that the smoking decision is related only to the existence of the industry and its marketing activities.

De la façon dont le Code canadien du travail est structuré, si on présente au Conseil une demande d'accréditation acceptée par plus de 35 p. 100 mais moins de 50 p. 100 des membres de l'unité de négociation, le Conseil doit ordonner un scrutin.
The way the Canada Labour Code is structured, if a union applicant comes before the board with at least 35 per cent but less than 50 per cent of the members of the bargaining unit having signed for a union, the board must order a vote.