Vertaling van "l'accréditation contribue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]
decertification

assistant accrédité | assistant parlementaire accrédité | APA [Abbr.]
accredited assistant | accredited parliamentary assistant | APA [Abbr.]

consultant accrédité [ consultante accréditée | conseiller accrédité | conseillère accréditée | conseil-expert accrédité ]
registered consultant

acheteur accrédité [ acheteur agréé | responsable des achats accrédité | responsable des achats agréé | agent d'approvisionnement accrédité | agent d'approvisionnement agréé ]
certified professional purchaser

accréditation de la presse | accréditation de presse
accreditation | media accreditation | press accreditation

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. se félicite des nouvelles règles pour la période de financement 2014-2020, comprenant des mesures telles que les désignations des autorités de contrôle et de certification, les accréditations des autorités de contrôle, les travaux d'audit et l'acceptation des comptes, les corrections financières et les corrections financières nettes, le contrôle proportionnel, les conditions ex ante, l'ensemble de ces mesures visant à contribuer davantage à la réduction du nombre d'erreurs; se félicite également de la définition de la notion d'insuffisance grave et de la prévision de l'augmentation du taux de corrections pour les insuffisances répétées;
18. Welcomes the new rules for the 2014-2020 financial period, including measures such as the designations of audit and certifying authorities, accreditations of audit authorities, audit examination and acceptance of accounts, financial corrections and net financial corrections, proportional control, ex ante conditionalities that aim to further contribute to the reduction of the level of error; welcomes also the definition of serious deficiencies and the anticipated increased level of corrections for repeated deficiencies;

(12) Si un contribuable dispose, à un moment donné, d’une ou de plusieurs immobilisations comprises dans une catégorie de biens constituée d’actions accréditives et que le sous-alinéa 38a.1)(i) ou (iii) s’applique à la disposition (appelée « disposition réelle » au présent paragraphe), le contribuable est réputé avoir un gain en capital provenant de la disposition d’une autre immobilisation effectuée à ce moment, égal à la moins élevée des sommes suivantes :
(12) If at any time a taxpayer disposes of one or more capital properties that are included in a flow-through share class of property and subparagraph 38(a.1)(i) or (iii) applies to the disposition (in this subsection referred to as the “actual disposition”), then the taxpayer is deemed to have a capital gain from a disposition at that time of another capital property equal to the lesser of

a) si le transfert du bien acquis fait partie d’un arrangement de don, au sens de l’article 237.1, ou d’une opération ou d’une série d’opérations à laquelle le paragraphe 98(3) s’applique ou que le cédant est une personne avec laquelle le contribuable a un lien de dépendance au moment de l’acquisition, la somme obtenue par la formule ci-après est ajoutée, au moment du transfert, au seuil d’exonération du contribuable relativement à la catégorie de biens constituée d’actions accréditives et est déduite du seuil d’exonération du cédant relativement à cette catégorie :
(a) if the transfer of the acquired property is part of a gifting arrangement (within the meaning assigned by section 237.1) or of a transaction or series of transactions to which subsection 98(3) applies, or the transferor is a person with whom the taxpayer was, at the time of the acquisition, not dealing at arm’s length, there shall be added, at the time of the transfer, to the taxpayer’s exemption threshold in respect of the flow-through share class of property, and deducted from the transferor’s exemption threshold in respect of the flow-through share class of property, the amount determined by the formula

Les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes contribuent aussi à établir des liens parlementaires avec d'autres pays en accueillant les ambassadeurs nouvellement accrédités au Canada lors de visites de courtoisie et en entretenant des contacts réguliers avec la communauté diplomatique dans la capitale.
The Speakers of the Senate and the House of Commons also build parliamentary relationships with other countries by receiving courtesy calls from newly accredited ambassadors to Canada and keeping in regular contact with the diplomatic community in the capital.

Les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes contribuent aussi à établir des liens parlementaires avec d'autres pays en accueillant, lors de visites de courtoisie, des dignitaires étrangers, les ambassadeurs nouvellement accrédités au Canada et ceux qui quittent le pays.
The Speakers of the Senate and the House of Commons also build parliamentary relationships with other countries by receiving courtesy calls from foreign dignitaries as well as from newly accredited ambassadors to Canada and those leaving the country.

214. se félicite des nouvelles règles pour la période de programmation 2014-2020, introduites par la procédure législative ordinaire et comprenant des mesures telles que les désignations des autorités de contrôle et de certification, les accréditations des autorités de contrôle, les travaux d'audit et l'acceptation des comptes, les corrections financières et les corrections financières nettes, le contrôle proportionnel, les conditions ex ante, l'ensemble de ces mesures visant à contribuer davantage à la réduction du nombre d'erreurs; salue à cet égard l'orientation de plus en plus marquée de la politique de cohésion vers les résultats ainsi que la concentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait conférer une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées; se félicite également de la définition de la notion d'insuffisance grave et de la prévision de l'augmentation du taux de corrections pour les insuffisances répétées;
214. Welcomes the new rules for the 2014-2020 programming period, decided through the ordinary legislative procedure, including measures such as the designations of audit and certifying authorities, accreditations of audit authorities, audit examination and acceptance of accounts, financial corrections and net financial corrections, proportional control, ex ante conditionalities that aim to further contribute to the reduction of the level of error; supports in this respect the growing results orientation and the thematic concentration of cohesion policy that should assure high added-value of the co-financed operations; welcomes also the definition of serious deficiency and the anticipated increased level of corrections for repeated deficiencies;

10. se félicite des nouvelles règles pour la période de programmation 2014-2020, introduites par la procédure législative ordinaire et comprenant des mesures telles que les désignations des autorités de contrôle et de certification, les accréditations des autorités de contrôle, les travaux d'audit et l'acceptation des comptes, les corrections financières et les corrections financières nettes, le contrôle proportionnel, les conditions ex ante, l'ensemble de ces mesures visant à contribuer davantage à la réduction du nombre d'erreurs; salue à cet égard l'orientation de plus en plus marquée de la politique de cohésion vers les résultats ainsi que la concentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait conférer une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées; se félicite également de la définition de la notion de manquement grave et de la prévision de l'augmentation du taux de corrections pour les manquements répétés;
10. Welcomes the new rules for the 2014-2020 programming period, decided through the ordinary legislative procedure, including measures such as the designations of audit and certifying authorities, accreditations of audit authorities, audit examination and acceptance of accounts, financial corrections and net financial corrections, proportional control, ex ante conditionalities that aim to further contribute to the reduction of the level of error; supports in this respect the growing results orientation and the thematic concentration of cohesion policy that should ensure high added-value of the co-financed operations; welcomes also the definition of serious deficiency and the anticipated increased level of corrections for repeated deficiencies;

Le respect de la norme doit être attesté par le processus d'évaluation par les pairs instauré au sein de l'organisme agréé en vertu de l'article 12 bis. Si l'on veut que l'accréditation contribue au bon fonctionnement du marché intérieur en renforçant la confiance mutuelle, il faut que les organismes d'accréditation eux-mêmes soient tenus de démontrer activement que la confiance placée en eux est justifiée.
Compliance with the standard is to be demonstrated through the peer evaluation process established within EA. If the use of accreditation is to support efficiently the proper functioning of the internal market by increasing mutual confidence, then the accreditation bodies themselves need to be required to actively demonstrate that the confidence placed in them is justified.

(32) Pour que les objectifs du présent règlement soient réalisés, il importe que la Communauté contribue au financement des activités nécessaires à la mise en œuvre des politiques dans le domaine de l’accréditation et de la surveillance du marché.
(32) In order to achieve the objectives of this Regulation, it is necessary for the Community to contribute to the financing of activities required to implement the policies in the field of accreditation and market surveillance.

Le régime des actions accréditives a démontré au cours des dernières années qu'il a contribué de façon significative, à tout le moins au Québec, à la découverte de plusieurs mines.
The flow-through share system has shown over the years that, at least in Quebec, it has made a significant contribution to the discovery of a number of mines.