Vertaling van "l'accord-cadre signé aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Accord signé dans le cadre des Initiatives stratégiques
Strategic Initiatives Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Accord-cadre signé entre la Commission et chaque pays (existe pour chaque pays depuis plusieurs années).
- Framework agreement signed between the Commission and each country (has existed for each country for several years)

Accord-cadre signé entre la Commission et chaque pays (existe pour chaque pays depuis plusieurs années).
Framework agreement signed between the Commission and each country (has existed for each country for several years)

- Accord-cadre signé entre la Commission et chaque pays (existe pour chaque pays depuis plusieurs années)
- Framework agreement signed between the Commission and each country (has existed for each country for several years)

"Nous nous félicitons de l'accord-cadre signé aujourd'hui, ainsi que de la nomination prochaine d'un émissaire de l'ONU.
"We welcome the framework agreement signed today as well as the upcoming appointment of a UN envoy.

[39] Il s’agirait, par exemple, d’échanges sur la pratique du télétravail (lequel a déjà fait l’objet d’un accord-cadre signé entre les partenaires sociaux au niveau de l’UE) ou d’accords-cadres sur des méthodes de travail innovantes conçues pour assurer une continuité de prise en charge dans les services publics, tout en garantissant des conditions de travail de qualité.
[39] Possible examples could include exchanges on the use of telework (which has already led to a framework agreement of social partners at EU level) or framework agreements on innovative ways of working to provide continuity of care in public services while ensuring quality working conditions.

Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a adopté «l'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne», qui prévoit que des programmes communautaires devraient être ouverts aux pays du processus de stabilisation et d'association sur le fondement d'accords-cadres signés entre la Communauté et ces pays.
The European Council in Thessaloniki of 19 and 20 June 2003 adopted ‘The agenda for the Western Balkans: Moving towards European integration’, providing that Community programmes should be open to countries in the process of stabilisation and association on the basis of framework agreements to be signed between the Community and these countries.

Union européenne - Suisse: neuf nouveaux accords seront signés aujourd’hui
EU – Switzerland: nine new agreements to be signed today

David Byrne, le commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité de l'accord historique signé aujourd'hui à Genève sur la première convention-cadre mondiale pour la lutte antitabac, qui constitue un grand pas en avant dans la lutte contre l'épidémie de tabagisme: "Cette journée marque un tournant décisif dans le combat qui doit permettre à nos citoyens de mener une vie saine, libérée du fléau du tabac.
Commenting on today's historic agreement in Geneva on the world's first global Framework Convention on Tobacco Control (FCTC), EU Health and Consumer Protection Commissioner David Byrne welcomed this major breakthrough in the fight to stem the tobacco epidemic. He said: "Today the tide has turned decisively, in the battle to empower our citizens to live healthy lives, free from the scourge of tobacco.

Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant l'accord cadre signé entre le FRUD armé et le gouvernement djiboutien
Presidency declaration on behalf of the European Union regarding the framework agreement signed between the armed FRUD and the government of Djibouti

Cet accord, l'un des plus anciens du genre, visait à déveloper la coopération économique et commerciale entre les deux partenaires. Il a été remplacé par un nouvel accord cadre signé à Luxembourg le 26 avril 1991 et entré en vigueur le 1er novembre 1991. Les principales caractéristiques de l'accord sont les suivantes : - les deux parties s'octroient le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée du GATT; - la Commission mixte instituée par l'accord étudie les possibilités de renforcer les échanges entre les parties, notamment par l'adoption de mesures de promotion commerciale; - elle encourage également les contacts entre les opérateurs économiques des deux régions, dans le cadre d'une coopération économique plus large, profitable aux deux parties; - dans le préambule, les deux parties expriment le désir d'établir des échanges bilatéraux mieux équilibrés.
The main features of the agreement are: - the two parties grant each other GATT most-favoured status; - the Joint Committee established under the agreement studies opportunities for increasing trade between the parties, in particular through the adoption of trade promotion measures; - the Joint Committee also encourages contacts between firms in the two regions as part of broader economic cooperation of benefit to the two parties; - in the preamble, the two parties expressed the wish to establish a better balance in bilateral trade.