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Accord cadre
Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur
Accord entre l'Union européenne et
Accord général
Accord type
Accord-cadre
Accord-cadre de participation
Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
Entente cadre
Entente générale
Entente-cadre
État tiers
établissant un cadre pour la participation de

Vertaling van "l'accord-cadre entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and Mercosur


accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | accord-cadre de participation

agreement between the European Union and [third state] establishing a framework for the participation of [third state] in the European Union crisis management operations | framework participation agreement | FPA [Abbr.]


Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela

Framework Agreement on Cooperation between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela


accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]

framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]


Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les communautés européennes

Canada-EU Framework Agreement on Economic Co-operation


Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes

Canada-European Community Framework Agreement


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina


Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018Q0217(01) - EN - Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne portant modification du point 4 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne // ACCORD ENTRE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LA COMMISSION EUROPÉENNE // portant modification du point 4 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la  ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018Q0217(01) - EN - Agreement between the European Parliament and the European Commission amending point 4 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission // AGREEMENT BETWEEN THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE EUROPEAN COMMISSION


Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne portant modification du point 4 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne

Agreement between the European Parliament and the European Commission amending point 4 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des pro ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Union programmes (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocol to the Euro-Me ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0263 - EN - Résolution non législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI)) // P8_TA(2016)0263 // Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) // Résolution non législative du Parlement euro ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0263 - EN - European Parliament non-legislative resolution of 8 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Framework Agreement on Partnership and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of the Philippines, of the other part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI)) // P8_TA(2016)0263 // EU-Philippines Framework Agreement on Partnership and Cooperation (resolution) // European Parliament non-legislative resolution of 8 June 2016 on the draft Council decisio ...[+++]


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46. Les producteurs, artistes ou associations d’artistes ne peuvent prendre ou autoriser des moyens de pression que pendant la période comprise entre la fin du sixième mois suivant la date de l’accréditation et la conclusion d’un accord-cadre, s’il n’y en a pas qui les lie pour ce secteur, ou entre le trentième jour suivant l’expiration d’un accord-cadre et la conclusion d’un nouvel accord-cadre entre ceux-ci pour ce secteur.

(b) beginning six months after the date of certification of an artists’ association and ending on the day that a scale agreement is entered into, where there is no scale agreement binding the producer and the artists’ association in respect of that sector.


À cette fin, il conviendrait que l’ABE élabore et conclue avec les autorités de pays tiers des accords administratifs cadres, conformément à l’article 33 du règlement n° 1093/2010, et que les autorités nationales concluent entre elles des accords bilatéraux conformes, dans toute la mesure du possible, à ces accords cadres. La conclusion de tels accords entre autorités nationales chargées de gérer la défaillance de groupes mondiaux devrait être un moyen d'optimiser la planification, la prise de décision et la coordination.

For this purpose EBA should develop and enter into framework administrative arrangements with authorities of third countries in accordance with Article 33 of Regulation No 1093/2010 and national authorities should conclude bilateral arrangements in lineas far as possible, with EBA framework arrangementsThe development of these arrangements between national authorities responsible for managing the failure of global firms should be a means to ensure effective planning, decision-making and coordination in respect of international groups.


Entre autres, aux termes de l’accord-cadre sur les DFIT, selon une disposition très importante, la politique des ajouts aux réserves de 1991 est protégée, de sorte qu’il y a une entente selon laquelle le Canada ne change pas l’AR depuis la conclusion de l’accord-cadre sur les DFIT entré en vigueur le 29 mai 1997.

As far as one of the issues, under the TLE framework agreement a very important provision is that the 1991 additions to reserve policy are grandfathered, so there's an agreement that Canada will not change the ATR after entering into the May 29, 1997, TLE framework agreement.


En fait, c'est un accord que les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral ont conclu il y a environ sept mois, et nous voilà maintenant saisis d'une mesure, le projet de loi C-65, qui va tout à fait à l'encontre de cet accord cadre conclu entre tous les ordres de gouvernement (1605) Nous devons demander comment, en tant que législateurs fédéraux, nous pouvons maintenir la confiance des gens, notre crédibilité et la collaboration au sein de la fédération si nous concluons un accord cadre et si, sept mois plus tard, nous essay ...[+++]

In fact, the agreement was worked out among federal, provincial and territorial governments about seven months ago and here we have Bill C-65 which absolutely violates the framework agreement which was worked out among all levels of government (1605 ) We have to ask ourselves how we as federal legislators can retain trust, credibility and co-operation within the federation if we enter into a framework agreement and seven months later attempt to pass a bill which violates and ignores the agreement that was put into place.


Cet accord, l'un des plus anciens du genre, visait à déveloper la coopération économique et commerciale entre les deux partenaires. Il a été remplacé par un nouvel accord cadre signé à Luxembourg le 26 avril 1991 et entré en vigueur le 1er novembre 1991. Les principales caractéristiques de l'accord sont les suivantes : - les deux parties s'octroient le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée du GATT; - la Commission mixte instituée par l'accord étudie les possibilités de renforcer les échanges entre les parties, notamment par l'adoption de m ...[+++]

The main features of the agreement are: - the two parties grant each other GATT most-favoured status; - the Joint Committee established under the agreement studies opportunities for increasing trade between the parties, in particular through the adoption of trade promotion measures; - the Joint Committee also encourages contacts between firms in the two regions as part of broader economic cooperation of benefit to the two parties; - in the preamble, the two parties expressed the wish to establish a better balance in bilateral trade.


La coopération UE-Argentine se développe aussi au niveau multilatéral dans le cadre des relations de l'Union Européenne avec le Groupe de Rio et le MERCOSUR, (cfr.notes MEMO 25 et 26) auxquels appartient l'Argentine. 2. L'Accord-cadre de coopération de 1990 Un accord-cadre de coopération, dit de "3ème génération", a été signé le 2 avril 1990 à Luxembourg. Pour la première fois dans l'histoire des accords conclus entre l'Union Européenne et un pays tiers, cet accord est fondé sur le respect des principes démocratiques et des droits de ...[+++]

Cooperation between the EU and Argentina is also developing at multilateral level within the framework of relations between the European Union and the Rio Group and Mercosur, Argentina being a member of both (see Notes MEMO 25 and 26). 2. Framework Agreement for Cooperation, 1990 This "third generation" framework agreement on cooperation was signed in Luxembourg on 2 April 1990, the first Community agreement with a third country to be based on respect for democratic principles and human rights; it essentially covers trade and economic and industrial cooperation.




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Date index: 2022-08-18
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