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Traité international

Traduction de «l'accord ue-australie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord UE-Canada sur l'application des règlements et sur la conservation des stocks

EU-Canada Agreement on Fisheries Enforcement and Conservation


Accord entre le Gouvernement de l'Australie et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux transferts de matières nucléaires d'Australie à la Communauté européenne de l'énergie atomique

Agreement between the Government of Australia and the European Atomic Energy Community concerning Transfers of Nuclear Material from Australia to the European Atomic Energy Community


Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


Accord de rapprochement économique Australie - Nouvelle-Zélande | CER [Abbr.]

Closer Economic Relations | CER [Abbr.]


Australie [ Commonwealth d’Australie ]

Australia [ Commonwealth of Australia ]


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


Accord relatif aux relations commerciales entre le gouvernement d'Australie et le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée

Agreement on Trade and Commercial Relations between the Government of Australia and the Government of Papua New Guinea


Accord entre les gouvernements du Canada, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Inde et le gouvernement de la République Tunisienne concernant les cimetières, sépultures et monuments militai

Agreement between the Government of Canada, the United Kingdom, Australia, New Zealand and India, and the Government of the Tunisian Republic concerning Commonwealth War Cemeteries, Groves and Memorials in Tunisia


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu ses résolutions du 14 février 2007 sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions, du 22 octobre 2008 sur l'évaluation de l'accord PNR Australie-UE, du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada, et du 11 novembre 2010 sur la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers,

– having regard to its resolutions of 14 February 2007 on SWIFT, the PNR agreement and the transatlantic dialogue on these issues, of 22 October 2008 on the evaluation of the Australia-EU PNR agreement, of 5 May 2010 on the launch of negotiations for Passenger Name Record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada, and of 11 November 2010 on the global approach to transfers of passenger name record (PNR) data to third countries,


– vu ses résolutions du 14 février 2007 sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions , sa recommandation du 22 octobre 2008 sur l'évaluation de l'accord PNR Australie-UE , sa résolution du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada , et sa résolution du 11 novembre 2010 sur la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers ,

– having regard to its resolution of 14 February 2007 on SWIFT, the PNR agreement and the transatlantic dialogue on these issues , its recommendation of 22 October 2008 on the evaluation of the Australia-EU PNR agreement , its resolution of 5 May 2010 on the launch of negotiations for Passenger Name Record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada , and its resolution of 11 November 2010 on the global approach to transfers of PNR data to third countries ,


– vu ses résolutions du 14 février 2007 sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions, du 22 octobre 2008 sur l'évaluation de l'accord PNR Australie-UE, du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada, et du 11 novembre 2010 sur la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers,

– having regard to its resolutions of 14 February 2007 on SWIFT, the PNR agreement and the transatlantic dialogue on these issues, of 22 October 2008 on the evaluation of the Australia-EU PNR agreement, of 5 May 2010 on the launch of negotiations for Passenger Name Record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada, and of 11 November 2010 on the global approach to transfers of PNR data to third countries,


En ce qui concerne la mise en œuvre de l'article 218 du traité FUE sur la conclusion des accords internationaux et l'application de l'article 23 (règlement des différends et suspension de l'accord) et de l'article 25 (dénonciation) de l'accord UE-Australie sur les données PNR, le Parlement européen a notamment demandé que la Commission européenne s'engage publiquement à lui soumettre, à sa demande, les propositions de suspension ou de dénonciation de l'accord.

With regard to the implementation of Art 218 TFEU on the conclusion of international agreements, and the application of Article 23 (dispute resolution and suspension of the Agreement) and Article 25 (termination) of the EU-Australia PNR Agreement, the European Parliament notably asked a public commitment by the European Commission to submit proposals for the suspension or termination of the Agreement, upon a request by the European Parliament.


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Le Conseil a donné aujourd'hui son feu vert pour la signature d'un nouvel accord UE‑Australie sur les données PNR (doc. 10093/11), qui remplacera l'accord signé en 2008.

The Council today gave the green light for the signing of a new EU-Australia PNR agreement (10093/11) which will replace the existing one from 2008.


2. La Commission peut-elle préciser comment elle entend, dans le cadre de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (FUE), mettre en œuvre l'article 23 et l'article 25 de l'accord UE-Australie (relatifs à la résolution des litiges, à la suspension et à la dénonciation de l'accord) au cas où le Parlement, votant à la majorité absolue, demande l'application de ces articles?

2. Can the Commission clarify how, in the context of Article 218 TFEU, it intends to implement Articles 23 and 25 of the EU-Australia agreement (on dispute resolution, suspension and termination) in the event that the European Parliament, voting with an absolute majority, calls for the application of those articles?


Signature de l’accord UE-Australie sur le commerce du vin

EU-Australia wine trade agreement signed


L'accord EURATOM/Australie admet les "flagswaps" internes dans un arrangement qui couvre tous les aspects de la gestion de l'accord, en acceptant de façon expresse le principe d'équivalence - et donc de la fongibilité - des matières nucléaires.

The Euratom-Australia agreement permits internal flagswaps in an arrangement that covers all aspects of the management of the agreement and expressly accepts the principle of equivalence, and thus of interchangeability, of nuclear materials.


Les accords couvrent toutes les procédures d'homologation obligatoires dans les secteurs suivants: instruments simples de mesure de la pression, machines, matériel électrique à basse tension, terminaux de télécommunications, compatibilité électromagnétique, matériel médical, règles de bonne pratique pour la fabrication de médicaments et (dans l'accord UE-Australie) automobile.

The Agreements cover all mandatory approval procedures in the following regulated sectors : simple pressure equipment, machinery, low voltage electrical equipment, telecommunications terminal equipment, electromagnetic compatibility, medical devices, Good Manufacturing Practice for pharmaceuticals, and (in the EU - Australia agreement) automotive products.


PAGEREF _Toc502115678 \h XVPOINTS APPROUVES SANS DEBATENVIRONNEMENT--Convention de Berne PAGEREF _Toc502115681 \h XV--Protocole de Montréal PAGEREF _Toc502115682 \h XVPOLITIQUE COMMERCIALE--Antidumping - magnésium non allié sous forme brute (République populaire de Chine) PAGEREF _Toc502115684 \h XV--Prorogation de l'accord CE-Australie sur le charbon PAGEREF _Toc502115685 \h XV

PAGEREF _Toc503688404 \h XIVITEMS APPROVED WITHOUT DEBATE PAGEREF _Toc503688405 \h XIVENVIRONMENT PAGEREF _Toc503688406 \h XIV--Bern Convention PAGEREF _Toc503688407 \h XIV--Montreal Protocol PAGEREF _Toc503688408 \h XIVCOMMERCIAL POLICY PAGEREF _Toc503688409 \h XIV--Anti-dumping unwrought unalloyed magnesium (People's Republic of China) PAGEREF _Toc503688410 \h XIV--Continuation of the EC-Australia Coal Agreement PAGEREF _Toc503688411 \h XV




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l'accord ue-australie ->

Date index: 2022-03-27
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