Traduction de «l'accord sur l'acier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

accord multilatéral sur l'acier | arrangement multilatéral sur l'acier | AMA [Abbr.]
Multilateral Steel Arrangement | MSA [Abbr.]

traitement avec poumon d'acier
Treatment by iron lung

acier [ acier allié | acier brut | acier de construction | acier fin | acier inoxydable | acier laminé ]
steel [ alloy steel | crude steel | fine steel | rolled steel | stainless steel | structural steel ]

acier ordinaire [ acier non allié | acier au carbone | acier simple au carbone | acier carboné | acier simple non allié | acier commercial ordinaire ]
carbon steel [ plain carbon steel | ordinary steel | straight carbon steel | non alloy steel ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi], qui modifie l'article 31 de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
The Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, together with its Annexes, the Protocol and the declarations, and the [Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part as regards the authentic language versions], which amends Article 31 of this Interim Agreement on trade and trade-related matters are hereby approved on behalf of the European Community.

(2) Il y a lieu de modifier l'article 31 de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement afin de tenir compte des nouvelles langues reconnues comme langues officielles de la Communauté depuis la signature de cet accord, par la conclusion de [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi],
(2) Article 31 of this Interim Agreement on trade and trade-related matters should be amended in order to take into account the new official languages of the Community since the signature of this agreement, through the conclusion of the [Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part as regards the authentic language versions].

(1) Dans l’attente de l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 mai 1998, il convient d'approuver, au nom de la Communauté européenne, l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 novembre 1999.
(1) Pending the entry into force of the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the, one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 25 May 1998, it is necessary to approve on behalf of the European Community, the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 10 November 1999.

[4] La décision no 1/95 du Conseil d’association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s’applique aux produits autres que les produits agricoles définis dans l’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de l’acier définis dans l’accord entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
[4] Decision No 1/95 of the EC-Turkey Association Council of 22 December 1995 applies to products other than agricultural products as defined in the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey and other than coal and steel products as defined in the Agreement between the European Coal and Steel Community and the Republic of Turkey on trade in products covered by the treaty establishing the European Coal and Steel Community.

[2] La décision no 1/95 du Conseil d’association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s’applique aux produits autres que les produits agricoles définis dans l’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de l’acier définis dans l’accord entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
[2] Decision No 1/95 of the EC-Turkey Association Council of 22 December 1995 applies to products other than agricultural products as defined in the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey and other than coal and steel products as defined in the Agreement between the European Coal and Steel Community and the Republic of Turkey on trade in products covered by the treaty establishing the European Coal and Steel Community.

vu l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 25 juillet 1996 (1) (ci-après dénommé «l'accord»), et notamment l'article 34 de son protocole 1 ainsi que la déclaration concernant les règles d'origine jointe à l'accord,
Having regard to the Agreement between the European Coal and Steel Community and the Republic of Turkey on trade in products covered by the Treaty establishing the European Coal and Steel Community of 25 July 1996 (1) (hereinafter the Agreement), and in particular Article 34 of Protocol 1 thereto and the Declaration on rules of origin attached to the Agreement,

vu la décision 2002/595/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 juillet 2002 relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA (2) et la décision 2002/596/CE du Conseil du 19 juillet 2002 relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA (3),
Having regard to Decision 2002/595/EC of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 19 July 2002 on the consequences of the expiry of the European Coal and Steel Community (ECSC) Treaty on international agreements concluded by the ECSC (2) and to Council Decision 2002/596/EC of 19 July 2002 on the consequences of the expiry of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community (ECSC) on the international agreements concluded by the ECSC (3),

Le protocole 1 à l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie du 25 juillet 1996 sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier est remplacé par le texte ci-joint.
Protocol 1 to the Agreement between the European Coal and Steel Community and the Republic of Turkey of 25 July 1996 on trade in products covered by the Treaty establishing the European Coal and Steel Community shall be replaced by the text attached hereto.

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part [COM(2009) 287 final - Non publié au Journal officiel].
Proposal for a Council Decision on the conclusion by the European Community of the interim agreement between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European - Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, on trade and trade-related matters [COM(2009) 287 final – Not published in the Official Journal].

Bien que la compétence nationale reste de mise, la Communauté dispose de quelques prérogatives, telles que la fixation des taux maxima et minima pour les droits de douane, le contrôle de l'octroi de licences d'exportation et d'importation ou le droit d'être informée au sujet des accords commerciaux portant sur le charbon et l'acier.
Although the powers of national governments remained in place, the Community had a number of powers such as setting maximum and minimum rates for customs duties and supervising the granting of import and export licences, as well as the right to be kept informed of commercial agreements relating to coal and steel.